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4.7
Ancienne décharge
Concentré de jus de fruit
DIH
Droit international humanitaire
Droit sur la prévention des conflits
Décharge abandonnée
Décharge brute
Décharge désaffectée
Décharge illégale
Décharge non contrôlée
Décharge sauvage
Jus brut
Jus contra bellum
Jus de diffusion
Jus de décharge
Jus de fruit
Jus in bello
Jus léger
Jus sucré
Jus épuré
Lixiviat
Mise en décharge brute
Mise en décharge sauvage
Prévention de la guerre
Prévention des conflits
Versage brut
Versage sauvage
éluat
épandage simple

Traduction de «jus de décharge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lixiviat (1) | éluat (2) | jus de décharge (3)

eluate




jus brut | jus de diffusion | jus sucré

diffusion juice | raw juice


jus brut | jus de diffusion

diffusion juice | raw juice


jus de fruit [ concentré de jus de fruit ]

fruit juice [ fruit juice concentrate ]


versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]

land fill [ open dumping ]


décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée

dump | illegal dump | fly-tip


décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)

abandoned waste site


droit international humanitaire [4.7] [ DIH | jus in bello ]

international humanitarian law [4.7] [ IHL | jus in bello | law in war ]


prévention des conflits [ droit sur la prévention des conflits | jus contra bellum | prévention de la guerre ]

conflict prevention [ jus contra bellum | law on the prevention of war | prevention of conflict | prevention of war | [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) l'entreprise de stockage envoie le document d'accompagnement des jus de raisins, au plus tard quinze jours après la réception du produit, à l'instance compétente du lieu de déchargement.

(a) the storage undertaking shall send the document accompanying the grape juice to the competent authority at the place of unloading not later than 15 days after receiving the product,


Au plus tard trente jours après sa réception, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

Not later than 30 days after receiving the copy of the accompanying document, the competent authority at the place of unloading shall return it, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.


Dès que ces garanties existent, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie de ce document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause au plus tard trente jours après la réception du document d'accompagnement visé au présent paragraphe.

Provided such assurance exists, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in this paragraph, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned not later than 30 days after receiving it.


4. Lorsque les jus de raisins sont expédiés dans la Communauté par le transformateur à un utilisateur qui les embouteille, celui-ci transmet, dans les quinze jours qui suivent la réception du produit, une copie du document d'accompagnement à l'instance compétente du lieu de déchargement.

4. Where processors dispatch the grape juice to a user within the Community intending to bottle it, the latter shall forward a copy of the accompanying document to the competent authority of the place of unloading not later than 15 days after receiving the product.


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Si les conditions visées au point b) du premier alinéa du présent paragraphe sont remplies et après la réception du document d'accompagnement, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement visé au point a), dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

If the requirements set out in point (b) have been fulfilled and once the accompanying document has been received, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in point (a), duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.


Dès que ces garanties existent, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie de ce document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause au plus tard trente jours après la réception du document d'accompagnement visé au présent paragraphe.

Provided such assurance exists, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in this paragraph, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned not later than 30 days after receiving it.


Si les conditions visées au point b) du premier alinéa du présent paragraphe sont remplies et après la réception du document d'accompagnement, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement visé au point a), dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

If the requirements set out in point (b) have been fulfilled and once the accompanying document has been received, the competent authority at the place of unloading shall return the copy of the accompanying document referred to in point (a), duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.


Au plus tard trente jours après sa réception, l'instance compétente du lieu de déchargement renvoie la copie du document d'accompagnement, dûment visée, au transformateur/expéditeur du jus de raisins en cause.

Not later than 30 days after receiving the copy of the accompanying document, the competent authority at the place of unloading shall return it, duly stamped, to the processor/consignor of the grape juice concerned.


a) l'entreprise de stockage envoie le document d'accompagnement des jus de raisins, au plus tard quinze jours après la réception du produit, à l'instance compétente du lieu de déchargement;

(a) the storage undertaking shall send the document accompanying the grape juice to the competent authority at the place of unloading not later than 15 days after receiving the product,


4. Lorsque les jus de raisins sont expédiés dans la Communauté par le transformateur à un utilisateur qui les embouteille, celui-ci transmet, dans les quinze jours qui suivent la réception du produit, une copie du document d'accompagnement à l'instance compétente du lieu de déchargement.

4. Where processors dispatch the grape juice to a user within the Community intending to bottle it, the latter shall forward a copy of the accompanying document to the competent authority of the place of unloading not later than 15 days after receiving the product.




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jus de décharge ->

Date index: 2024-02-21
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