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Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Avantage
Avantage accessoire
Avantage au premier
Avantage au premier entrant
Avantage du pionnier
Avantage du point de vue des coûts
Avantage en matière de coûts
Avantage en nature
Avantage en termes de coûts
Avantage par rapport aux coûts
Avantage sur le plan des coûts
Avantage tarifaire
Avantage à l'égard des coûts
Avantages accessoires
Avantages comparés
Avantages du personnel
Avantages sociaux
Concession tarifaire
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Octroyer des subventions
Principe des avantages comparés
Privilège
Préférence tarifaire
Prérogative parlementaire
Tarif préférentiel
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Traduction de «l'avantage octroyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux

employee benefits


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]

cost advantage


octroyer des subventions

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants


tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
récupère l'avantage octroyé à l'opérateur.

recover the advantage granted to operator.


Néanmoins, dans des cas particuliers et dans la mesure nécessaire pour le bon fonctionnement du présent règlement, les autorités compétentes prévoient la constitution de garanties d'un montant égal à celui de l'avantage octroyé.

However, in special cases and to the extent necessary to ensure the proper application of this Regulation, the competent authorities may require a security to be lodged equal to the amount of the advantage accorded.


récupèrent l'avantage octroyé auprès du titulaire du certificat d'importation, du certificat d'exonération ou du certificat aides.

recover the advantage granted from the holder of the import licence, exemption certificate or aid certificate.


En cas de non-présentation de ces documents dans les délais prévus, les autorités compétentes récupèrent l'avantage octroyé au titre du régime spécifique d'approvisionnement.

Where documents have not been submitted within the time limits provided, the competent authorities shall recover the advantage granted under the specific supply arrangements.


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D'autre part, il convient d'assurer l'encadrement et le suivi des opérations et de doter les autorités gestionnaires des instruments nécessaires pour s'assurer que les finalités du régime sont atteintes, c'est-à-dire en particulier pour garantir un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et compenser les effets de la situation géographique des régions ultrapériphériques par une répercussion effective des avantages octroyés jusqu'à la mise sur le marché des produits destinés à l'utilisateur final.

Second, it should guarantee the control and monitoring of operations and provide the administrative authorities with the instruments they need to ascertain that the objectives of the scheme are being attained, those being to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the outermost regions by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end‐users are placed on the market.


la privation totale ou partielle d’un avantage octroyé, même si la partie a bénéficié indûment d’une partie seulement de cet avantage, ou l'exclusion ou le retrait du bénéfice de l'avantage pour une période limitée suivant l'irrégularité;

total or partial removal of an advantage granted, even if the party only wrongly benefited from the advantage, or exclusion from or withdrawal of the advantage, for a limited period following the irregularity;


Selon la jurisprudence de la Cour de justice, les avantages octroyés directement par l'État et les avantages octroyés par des organismes publics ou privés qu'il institue ou désigne sont inclus dans la notion de ressources d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité (49).

According to the case-law of the Court of Justice, both advantages which are granted directly by the State and those granted by a public or private body designated or established by the State are included in the concept of State resources within the meaning of Article 107(1) of the Treaty (49).


(33) Selon la partie intéressée C, BSCA ne se serait pas comporté comme un investisseur privé dans la mesure où les avantages octroyés se distingueraient par leur ampleur de ceux octroyés par d'autres aéroports(12).

(33) According to Interested Party C, BSCA had not behaved like a private investor insofar as the magnitude of the advantages granted was different from that granted by other airports(12).


Compte tenu du caractère passager de l'avantage octroyé au niveau des fabricants de biofuel et de la nature spécifique de l'infraction au niveau des producteurs agricoles, bénéficiaires finals des avantages accordés, la récupération des montants octroyés reviendrait à porter un coup dur à une mesure fondamentalement en conformité avec la politique de la Communauté et dont l'illégalité résidait, mis à part l'aspect procédural, pour l'essentiel dans une approche trop restrictive concernant les bénéficiaires indirects de l'aide.

In view of the temporary nature of the advantage to the biofuel manufacturers and of the specific nature of the infringement at the level of farmers, who were the actual beneficiaries, it seems unnecessarily severe to require recovery of the amounts granted under this measure, which is basically in agreement with Community policy, and which (apart from the procedural aspects) is essentially unlawful only in terms of the excessively restrictive approach to the indirect recipients of aid.


la privation totale ou partielle d’un avantage octroyé, même si la partie a bénéficié indûment d’une partie seulement de cet avantage, ou l'exclusion ou le retrait du bénéfice de l'avantage pour une période limitée suivant l'irrégularité;

total or partial removal of an advantage granted, even if the party only wrongly benefited from the advantage, or exclusion from or withdrawal of the advantage, for a limited period following the irregularity;


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