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Commentaire sur correction de ligne de réception
Correction de ligne de réception
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Ligne de réception de données
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Réception UE
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Réception de données
Réception des données
SL
Saut de ligne
Technicien de réception des matières premières

Traduction de «ligne de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ligne de réception de données | ligne de réception des données | réception de données | RD | réception des données | RD

Receive Data Line | RXD | RX | RD | Received Data Line | Receive Data | Receiver Data Line | Received Data | Receiver Data






commentaire sur correction de ligne de réception

adjust receipt line comment






poste chef de lignes PBX | poste de groupe de recherche assigné à la réception des appels entrants

uniform call distribution terminations


réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’autre partie peut nommer un inspecteur sous la surveillance duquel les travaux seront exécutés et dont le salaire et les dépenses seront payés par l’exploitant de la ligne sur réception, de la part de l’autre partie, d’un compte donnant d’une manière raisonnablement détaillée un relevé desdits salaire et dépenses; toutefois, si l’exploitant de la ligne est une municipalité ou l’agent d’une municipalité et que la ligne qui doit faire l’objet des travaux se trouve sur une route publique relevant de la juridiction de la municipalité, ledit salaire sera payé par l’autre partie.

(2) The other party may appoint an inspector under whose supervision the work shall be carried out, and whose wages and expenses shall be paid by the line party upon receipt from the other party of a statement showing in reasonable detail the particulars of such wages and expenses; but if the line party is a municipality or the agent of a municipality, and the line on which the work is to be done is on a highway within the jurisdiction of the municipality the said wages shall be paid by the other party.


(2) L’autre partie peut nommer un inspecteur sous la surveillance duquel les travaux seront exécutés et dont le salaire et les dépenses seront payés par l’exploitant de la ligne sur réception, de la part de l’autre partie, d’un compte donnant d’une manière raisonnablement détaillée un relevé desdits salaire et dépenses; toutefois, si l’exploitant de la ligne est une municipalité ou l’agent d’une municipalité et que la ligne qui doit faire l’objet des travaux se trouve sur une route publique relevant de la juridiction de la municipalité, ledit salaire sera payé par l’autre partie.

(2) The other party may appoint an inspector under whose supervision the work shall be carried out, and whose wages and expenses shall be paid by the line party upon receipt from the other party of a statement showing in reasonable detail the particulars of such wages and expenses; but if the line party is a municipality or the agent of a municipality, and the line on which the work is to be done is on a highway within the jurisdiction of the municipality the said wages shall be paid by the other party.


Les entreprises des technologies de l'information examinent, dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d'un discours haineux illégal en ligne à l'aune de leurs règles et lignes directrices internes et, si nécessaire, des lois nationales transposant la décision-cadre 2008/913/JAI, et confient cet examen à des équipes spécialisées.

Upon receipt of a valid removal notification, the IT Companies to review such requests against their rules and community guidelines and where necessary national laws transposing the Framework Decision 2008/913/JHA, with dedicated teams reviewing requests.


Si l’application effective des dispositions qui criminalisent les discours haineux dépend de l’existence d’un système solide d’application de sanctions pénales aux auteurs de ce type de discours, elle doit être complétée par des actions visant à garantir que, dès réception d’un signalement valide, les intermédiaires en ligne et les plateformes de médias sociaux examinent rapidement, dans un délai approprié, les contenus signalés en tant que discours haineux en ligne.

While the effective application of provisions criminalising hate speech is dependent on a robust system of enforcement of criminal law sanctions against the individual perpetrators of hate speech, this work must be complemented with actions geared at ensuring that illegal hate speech online is expeditiously reviewed by online intermediaries and social media platforms, upon receipt of a valid notification, in an appropriate time-frame.


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Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.

A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.


Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax


2. Les États membres veillent à ce que leur législation ne fasse pas obstacle à la création, à l'échelon territorial approprié, de guichets et de services en ligne de réception de plaintes chargés de faciliter l'accès des consommateurs et des utilisateurs finals aux structures de règlement de litiges.

2. Member States shall ensure that their legislation does not hamper the establishment of complaints offices and the provision of on-line services at the appropriate territorial level to facilitate access to dispute resolution by consumers and end-users.


Motion no 85 Que le projet de loi C-65, à l'article 57, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 32, de ce qui suit: «57 (1) Le ministre compétent accuse réception de la demande et en fait parvenir une copie par courrier recommandé à chaque personne à qui la demande impute la perpétration de l'infraction, dans les vingt jours» Motion no 89 Que le projet de loi C-65, à l'article 60, soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 36, page 33, et aux lignes 1 à 3, page 34, de ce qui suit: «a) le ministre compétent n'a pas r ...[+++]

' Motion No. 85 That Bill C-65, in Clause 57, be amended by replacing lines 1 and 2 on page 32 with the following: ``57 (1) The responsible minister must acknowledge receipt of the application and send a copy of it by registered mail to each person alleged in the application to have been involved in the commission of the offence within'' Motion No. 89 That Bill C-65, in Clause 60, be amended by replacing lines 36 to 43 on page 33, and lines 1 to 5, on page 34 with the following: ``(a) the responsible minister has not performed the duties of the responsible minister under this Act; or (b) there are reasonable and probable grounds to beli ...[+++]


Motion no 45 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.7 (1) L'Office rend une ordonnance autorisant l'abandon d'une ligne principale ou de l'un de ses tronçons six mois après la date de réception de la demande lorsque l'Office arrive à la conclusion que: a) la ligne principale ou l'un de ses tronçons n'est pas rentable et qu'il y a peu de probabilité qu'il le devienne; b) que la ligne principale n'est pas nécessaire dans l'intérêt public (2) Le gouverneur en conse ...[+++]

' Motion No. 45 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.7 (1) Where the Agency determines that (a) a main line or segment thereof is uneconomic and that there is no reasonable probability of its becoming economic; and (b) the main line is not required in the public interest, no later than six months after the application for the abandonment is received by the Agency, the Agency shall order that the operation of the main line or segment be abandoned (2) The Governor in Council may, by order made on the application of a shipper, of municipal or provincial governemnt or an agent thereo ...[+++]


Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embr ...[+++]

Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether t ...[+++]


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