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Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation dans le domaine des services
LEC
Liste bloquée
Liste d'accès
Liste d'écarts de configuration
Liste de contrôle d'accès
Liste de contrôle des accès
Liste de dérogations de configuration
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des autorisations
Liste des droits d'accès
Liste des dérogations
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Scrutin de liste
Scrutin plurinominal
Table des contrôles d'accès
Table des droits d'accès

Traduction de «liste des dérogations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


liste d'écarts de configuration [ LEC | liste de dérogations de configuration ]

configuration deviation list


liste de dérogation à l'équipement/configuration minimal

minimum equipment/configuration deviation list


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list




scrutin de liste [ scrutin plurinominal ]

list voting system [ plurinominal voting system ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'une dérogation spécifique à un produit ou une dérogation par classe est révoquée, les exigences visées aux articles 7 et 8 ne sont pas applicables pendant une durée de trente-six mois à compter de la date du retrait de la liste des dérogations.

3. If a particular product-specific or class waiver is revoked, the requirement set out in Articles 7 and 8 shall not apply for 36 months from the date of the removal from the list of waivers.


Compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales, il convient de prévoir la possibilité de modifier les listes de dérogations.

As knowledge of science and medicine evolves over time, provision should be made for the lists of waivers to be amended.


Il s'agit de la liste des dérogations, à l'alinéa 93(5)a).

That's the exemption list under paragraph 93(5)(a).


La Commission examine dans chaque cas si les conditions prévues aux points a) et b) sont remplies et décide, selon la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, d’autoriser ou non la dérogation et de l’ajouter le cas échéant à la liste des dérogations nationales figurant à l’annexe I, section I. 3, à l’annexe II, section II. 3, ou à l’annexe III, section III. 3.

The Commission shall examine in each case whether the conditions laid down in subparagraphs (a) and (b) have been met and shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), whether to authorise the derogation and to add it to the list of national derogations set out in Annex I, Section I. 3, Annex II, Section II. 3, or Annex III, Section III. 3.


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La Commission devrait également pouvoir réviser les listes des dérogations nationales et décider de l’application et de la mise en œuvre des mesures d’urgence en cas d’accident ou d’incident.

The Commission should also be able to revise the lists of national derogations and to decide upon the application and implementation of emergency measures in the event of an accident or incident.


La directive prévoit également la possibilité de modifier l'annexe afin d'adapter la liste des dérogations au progrès scientifique et technologique – si l'élimination des substances dangereuses n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine et l'environnement de la substitution dépasse les bénéfices qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement.

The Directive also allows for amendments to the Annex to adapt the list of exemptions to scientific and technical progress - if the elimination of the hazardous substances is technically or scientifically impracticable or if the negative environmental, health and consumer safety impacts caused by the substitution outweigh the environmental, health or consumers safety benefits.


L'annexe de la directive contient une liste de dérogations à cette interdiction dans les cas où il n'existe pas de solution de substitution.

The Annex to the Directive contains a list of exemptions from the substance ban for which alternatives are not available.


Chaque État membre concerné par la mise en circulation de ces types de véhicules doit veiller à ce que le constructeur respecte les dispositions prévues à l'annexe VIII. Les États membres communiquent chaque année à la Commission la liste des dérogations accordées.

Each Member State concerned by the entry into service of such types of vehicle shall be responsible for ensuring that the manufacturer complies with the provisions of Annex VIII. Member States shall send the Commission every year a list of exemptions granted.




Il sera donc facile de trouver sur Internet, à l'endroit où est affiché l'ensemble de l'instrumentation, la liste des dérogations commises au moment de la signature du pacte.

So it would be easy to find the list of deviations, which were made when a convention was signed, on the Internet, on a site containing all the instruments.


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