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Code de la liste des signalements
LS
Liste de signalement nationale
Liste des signalements
Liste des signalements de l'Immigration
Liste des virus dans la nature
Liste des virus signalés dans la nature
Liste des événements à signaler
Liste nationale de signalement
Liste nationale de signalement
Wild list

Traduction de «liste des signalements de l'immigration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste des signalements [ LS | Liste des signalements de l'Immigration ]

Lookout System [ LOOKS | Look Out Book | Look Out Index ]


liste de signalement nationale (1) | liste nationale de signalement (2)

national list of alerts


code de la liste des signalements

System Lookout List Code [ System Lookout Code ]


liste des signalements

Lookout List [ System Lookout List | System Lookout ]


liste des virus dans la nature | liste des virus signalés dans la nature | wild list

wild list


liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry




liste des événements à signaler

list of reportable occurrences


liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et qu’ils ne figurent pas sur la liste ...[+++]

Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.


3. Les États membres communiquent à la Commission, dans les meilleurs délais, des informations relatives à l’organisme chargé d’établir, de tenir à jour et de publier les listes nationales de confiance, ainsi que des détails précisant où ces listes sont publiées, indiquant les certificats utilisés pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur ces listes et signalant les modif ...[+++]

3. Member States shall notify to the Commission, without undue delay, information on the body responsible for establishing, maintaining and publishing national trusted lists, and details of where such lists are published, the certificates used to sign or seal the trusted lists and any changes thereto.


3. Les États membres communiquent à la Commission, dans les meilleurs délais, des informations relatives à l’organisme chargé d’établir, de tenir à jour et de publier les listes nationales de confiance, ainsi que des détails précisant où ces listes sont publiées, indiquant les certificats utilisés pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur ces listes et signalant les modif ...[+++]

3. Member States shall notify to the Commission, without undue delay, information on the body responsible for establishing, maintaining and publishing national trusted lists, and details of where such lists are published, the certificates used to sign or seal the trusted lists and any changes thereto.


Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (20) et qu’ils ne figurent pas sur la liste ...[+++]

Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (20) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.


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Cet élément devra donc être pris en considération lors de l'examen de la question de l'harmonisation des conditions préalables à l'inscription de ressortissants de pays tiers sur la liste de signalement du SIS (Système d'information Schengen) aux fins de non-admission.

Consequently, this should be borne in mind when the issue of harmonisation of the criteria for entering third country nationals in the refusal of entry list of the SIS (Schengen Information system) will be discussed.


Dans le cas contraire, ce visa ne permet à son titulaire que de transiter par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État membre qui a délivré le visa, sauf s'il ne remplit pas les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), d) et e), ou s'il figure sur la liste de signalement nationale de l'État membre par le territoire duquel le transit est souhaité".

Otherwise, such visas shall merely enable their holders to transit through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the Member State which issued the visa, unless the holders do not fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (d) and (e) or are on the national list of alerts of the Member State through whose territory they seek to transit".


Dans le cas contraire, il ne permet à son titulaire que de transiter par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État membre qui a délivré le visa, sauf s'il ne remplit pas les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), d) et e), de la convention d'application de l'accord de Schengen ou s'il figure sur la liste de signalement nationale de l'État membre par le territoire duquel le transit est souhaité".

Otherwise, such visas shall merely enable their holders to transit through the territories of the other Contracting Parties in order to reach the territory of the Member State which issued the visa, unless the holders do not fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (d) and (e) of the Convention implementing the Schengen Agreement or are on the national list of alerts of the Member State through whose territory they seek to transit".


Dans le cas contraire, il ne permet à son titulaire que de transiter par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État membre qui a délivré le visa, sauf s'il ne remplit pas les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), d) et e), de la convention d'application de l'accord de Schengen ou s'il figure sur la liste de signalement nationale de l'État membre par le territoire duquel le transit est souhaité".

Otherwise, such visas shall merely enable their holders to transit through the territories of the other Contracting Parties in order to reach the territory of the Member State which issued the visa, unless the holders do not fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (d) and (e) of the Convention implementing the Schengen Agreement or are on the national list of alerts of the Member State through whose territory they seek to transit".


Dans le cas contraire, ce visa ne permet à son titulaire que de transiter par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État membre qui a délivré le visa, sauf s'il ne remplit pas les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), d) et e), ou s'il figure sur la liste de signalement nationale de l'État membre par le territoire duquel le transit est souhaité".

Otherwise, such visas shall merely enable their holders to transit through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the Member State which issued the visa, unless the holders do not fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (d) and (e) or are on the national list of alerts of the Member State through whose territory they seek to transit".


Les services d’immigration et les postes consulaires ont accès aux données relatives aux ressortissants de pays tiers figurant sur la liste des personnes non admissibles ainsi qu’aux signalements concernant les documents perdus ou volés.

Immigration authorities and consular posts have access to data relating to third-country nationals on the entry ban list and alerts on lost and stolen documents.




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liste des signalements de l'immigration ->

Date index: 2024-03-13
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