Traduction de «liste nationale de signalement » (Français → Anglais) :

En vertu de la directive 2009/150/CE, les États membres devaient adapter leur législation nationale et inscrire l'agent biocide flocoumafen sur la liste des substances actives autorisées dans les rodenticides pour le 30 septembre 2010; en vertu de la directive 2009/151/CE, ils devaient, pour la même date, inscrire le tolylfluanide sur la liste nationale des substances actives autorisées dans les produits de protection du bois.

Selon l’article 5, paragraphe 4, point a), du code frontières Schengen, un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour et, simultanément, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres est autorisé à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour. L’entrée peut toutefois lui être refusée s’il figure sur la liste nationale des signalements aux fins de non-admission établie par cet État membre.

Si le ressortissant de pays tiers concerné tente d’entrer sur le territoire d’un État membre tiers, qui n’a ni signalé le ressortissant ni délivré le titre de séjour, et si cet État découvre que la personne est signalée dans le SIS II alors qu’elle est titulaire d’un titre de séjour délivré par un État membre, il autorise le transit vers l’État membre de délivrance. L’admission peut être refusée si cet État membre tiers a inscrit l’intéressé sur sa liste nationale de signalement.

Si le titre de séjour n’est pas retiré, le signalement dans le SIS II est supprimé mais la personne concernée peut néanmoins être inscrite sur la liste nationale des signalements aux fins de non-admission.

La première est en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Downe, le 4 février 2009, concernant l'industrie, la liste nationale de numéros de télécommunication exclus; la deuxième, en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mercer, le 4 février 2009, concernant également l'industrie, la liste nationale de numéros de télécommunication exclus; la troisième, en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Banks, le 5 février 2009, concernant les opérations des ...[+++]brise-glaces dans l'Arctique, de l'état de nouveaux brise-glaces de classe polaire; et la quatrième, en réponse à la question posée par l'honorable sénateur Chaput, le 10 février 2009, concernant le Secrétariat du Conseil du Trésor, la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

D’autres amendements apportés par la Chambre faisaient suite à un changement de terminologie en français, la « liste nationale de numéros de téléphone exclus » de la version originale devenant la « liste d’exclusion nationale ».