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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Comptant à la livraison
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
ETAP
Frais d'acheminement
Frais de livraison
Frais de transport
Fret
Gérer les colis et livraisons
Gérer les réceptions et les livraisons
Livraison contre remboursement
Livraison par étape
Livraison par étape - inspection
Livraison rendu destination
Livraisons échelonnées
Paiement à la livraison
Phases du deuil
Programme ETAP
Stades du deuil
Superviser les colis et les livraisons
Superviser les réceptions et les livraisons
Tarif marchandise
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception
étapes du deuil

Traduction de «livraison par étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livraison par étape - inspection

Phased Delivery - Inspection




livraisons échelonnées [ livraison par étape ]

phased delivery


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]


fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]


programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


stades du deuil | étapes du deuil | phases du deuil

stages of grief | stages of mourning | stage of bereavement | stages of bereavement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. rappelle le rôle vital des PME dans l'innovation et la création de croissance et d'emplois, en particulier pour les jeunes; souligne que les services de livraison revêtent une importance capitale pour les PME européennes et qu'un marché de la livraison concurrentiel et intégré garantissant différentes possibilités de livraison et de soutien logistique à des prix abordables est une condition préalable pour accéder à de nouveaux marchés et toucher un plus grand nombre de consommateurs dans l'UE; souligne l'importance d'améliorer l ...[+++]

14. Highlights the vital role of SMEs in creating growth, innovation, and employment, in particular youth employment; stresses that delivery services are of extreme importance for European SMEs, and that an integrated competitive delivery market ensuring different delivery and logistic support options at affordable prices is a precondition for accessing new markets and reaching more consumers within the EU; stresses the importance of improving the information flow to SMEs concerning possibilities for consolidating their parcel volumes and about innovative delivery and pick-up solutions that would reduce the cost for the last stage of d ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 m ...[+++]

(Return tabled) Question No. 848 Mr. Matthew Kellway: With regard to the National Shipbuilding Procurement Strategy (NSPS): (a) has a statement of operational requirements been established, (i) if yes, when was this done and what are the criteria that will be used to determine what ships will be built, (ii) if no, when will it be done, (iii) if it will not be done, what criteria will be used to determine what ships will be built; (b) will there be an open competition for contracts associated with the strategy; (c) what is a current breakdown of the $35 billion contract value that was assessed, specifically, what is the value of each individual component included in this assessed value; (d) where will the technology being used to build th ...[+++]


Si la livraison de lait cru est effectuée par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs collecteurs, Les États membres décident quelle étape de la livraison doit être couverte par un contrat de ce type entre les parties.

If the delivery of raw milk is made through one or more collectors, the Member State shall decide which stage of the delivery shall be covered by such a contract between the parties.


Dans le cas décrit au premier alinéa, l'État membre concerné décide également que lorsque la livraison de lait cru est effectuée par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs collecteurs, chaque étape de la livraison doit être couverte par un contrat de ce type entre les parties.

In the case described in the first subparagraph, the Member State concerned shall also decide that if the delivery of raw milk is made through one or more collectors, each stage of the delivery must be covered by such a contract between the parties.


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Ces diverses étapes comme la confirmation des conditions de la négociation, le calcul des montants dus, la livraison des titres, leur conservation en dépôt et l'enregistrement du transfert de propriété sont menées à bien par différentes entités.

The various stages of the process for example confirmation of the terms of the trade, calculation of the amounts due, the delivery of securities, their safekeeping in custody, and registration of the change of ownership - are performed by different institutions.


A. considérant que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres a constitué une étape décisive dans le processus de mise en place d'un cadre juridique efficace pour les mécanismes de compensation et de règlement-livraison,

A. whereas Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems marked a key stage in the process of establishing an effective legal framework for payment and settlement systems,


1. se félicite de la communication de la Commission, qu'il considère comme une première étape nécessaire pour le développement d'une politique en matière de compensation et de règlement-livraison dans l'UE; est d'avis que la Commission ne devrait pas se limiter à de simples mécanismes incitatifs mais au contraire proposer une réglementation claire qui assure une égalité de traitement entre les différents participants de marché;

1. Welcomes the Commission communication, which it sees as an initial step in the development of a clearing and settlement policy in the EU; considers that the Commission should not confine itself to simple indicative mechanisms, but should instead propose clear rules and regulations that will ensure equality of treatment between different market participants;


Ces propositions, qui devront tenir compte de l'indispensable modernisation des dispositions actuelles, porteront sur: la détermination du champ d'application matériel de la taxe, en ce compris la définition précise des opérations imposables (définition uniforme de la livraison de biens, du concept de prestation de services, du caractère à titre onéreux de ces opérations...); la détermination précise du champ d'application territorial de la taxe sera approfondie dans la 3ème étape; la définition de la notion d'assujetti à la TVA (ce ...[+++]

These proposals, which will have to take account of the need to modernize the existing provisions, will relate to: . determination of the physical scope of the tax, including the precise definition of taxable transactions (uniform definition of the supply of goods, the concept of the supply of services, the fact that the supplies are made for consideration, etc.); the precise determination of the territorial scope of the tax will be looked into in phase three; . definition of the concept of the taxable person for VAT purposes (which involves reviewing the VAT status of public bodies, the consequences of treatment as a non-taxable perso ...[+++]


Sa mise en oeuvre - de l'achat des livraisons jusqu'à leur mise en vente sur le marché - sera surveillée à toutes les étapes, notamment par des fonctionnaires de la Commission et des Etats membres.

Its implementation - from the purchase of supplies to their marketing - will be monitored at all stages, notably by officials of the Commission and the Member States.


La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracomm ...[+++]

The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destinati ...[+++]


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