Traduction de «l’intention de transmettre » (Français → Anglais) :

Pour bien transmettre notre message - Guide de planification de la documentation destinée aux écoles, à l'intention des ministères et organismes fédéraux

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]

Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

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service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

21. Dans le cas où le promoteur a l'intention de transmettre un seul rapport de sécurité pour tous les médicaments expérimentaux utilisés au cours de l'essai clinique conformément à l'article 43, paragraphe 2, le protocole en indique les raisons.

7. note que dans les résolutions du Parlement européen de mai 2011 et de mai 2012 donnant décharge sur l'exécution du budget du CESE, le Médiateur européen avait été invité à présenter des informations sur les cas de mauvaise administration intervenus au CESE; se dit préoccupé par la décision récente du Médiateur européen du 6 novembre 2012 (plainte n° 2744/2009(MF)JF) dans laquelle il relève un cas «particulièrement sérieux de mauvaise administration» et fait part, en conséquence, de son intention de transmettre cette décision au Président du Parlement pour que celui-ci envisage la possibilité de la renvoyer à la commission parlementai ...[+++]re compétente; note que le CESE s'est engagé à prendre des mesures, et qu'il l'a fait, pour empêcher que des situations comparables ne se reproduisent à l'avenir;

7. note que dans les résolutions du Parlement européen de mai 2011 et de mai 2012 donnant décharge sur l'exécution du budget du CESE, le Médiateur européen avait été invité à présenter des informations sur les cas de mauvaise administration intervenus au CESE; se dit préoccupé par la décision récente du Médiateur européen du 6 novembre 2012 (plainte n° 2744/2009(MF)JF) dans laquelle il relève un cas "particulièrement sérieux de mauvaise administration" et fait part, en conséquence, de son intention de transmettre cette décision au Président du Parlement pour que celui-ci envisage la possibilité de la renvoyer à la commission parlementai ...[+++]re compétente; note que le CESE s'est engagé à prendre des mesures, et qu'il l'a fait, pour empêcher que des situations comparables ne se reproduisent à l'avenir;

À la suite de cette demande, la Commission a informé les requérantes de son intention de transmettre des versions non confidentielles des communications des griefs en cause au FPÖ, conformément au règlement n° 2842/98.