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Accès préférentiel au marché communautaire
Accès préférentiel au marché de la Communauté
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Communauté
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Fonctionnement du marché
Les communautés et l'environnement
Marché
Marché communautaire
Marché de la Communauté
ROC
Situation du marché
Structure du marché
état du marché

Traduction de «marché de la communauté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté

preferential access to the Community market


marché communautaire | marché de la Communauté

Community market


Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers | ROC [Abbr.]

Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country | TBR [Abbr.]


besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté

comparable effective market access


Les communautés et l'environnement : En marche vers un avenir durable [ Les communautés et l'environnement ]

Communities and the Environment: Towards a Sustainable Future [ Communities and the Environment ]


Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché

Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b)dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché dans la Communauté des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(b)in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but which are not referred to in point (a), operators responsible for placing on the market in the Community the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


b) dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché dans la Communauté des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(b) in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but which are not referred to in point (a), operators responsible for placing on the market in the Community the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


b)dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(b)in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but are not covered by point (a), operators responsible for placing on the market the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


b) dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

(b) in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but are not covered by point (a), operators responsible for placing on the market the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


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dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché dans la Communauté des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but which are not referred to in point (a), operators responsible for placing on the market in the Community the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


dans le cas des produits qui ont été légalement mis sur le marché dans la Communauté, mais qui ne sont pas visés au point a), les exploitants responsables de la mise sur le marché des produits concernés notifient à la Commission que ces produits ont été mis sur le marché dans la Communauté avant la date d'application du présent règlement, dans les six mois qui suivent la date d'application du présent règlement.

in the case of products which have been lawfully placed on the market in the Community but are not covered by point (a), operators responsible for placing on the market the products concerned shall, within six months after the date of application of this Regulation, notify the Commission that the products were placed on the market in the Community before the date of application of this Regulation.


1. Aucun médicament figurant à l'annexe I ne peut être mis sur le marché dans la Communauté sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Communauté conformément aux dispositions du présent règlement.

1. No medicinal product appearing in Annex I may be placed on the market within the Community unless a marketing authorisation has been granted by the Community in accordance with the provisions of this Regulation.


2. Le refus d'une autorisation de mise sur le marché par la Communauté constitue une interdiction de mettre le médicament concerné sur le marché dans toute la Communauté.

2. The refusal of a Community marketing authorisation shall constitute a prohibition on the placing on the market of the medicinal product concerned throughout the Community.


Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les denrées alimentaires qui ne sont pas destinées à être mises sur le marché dans la Communauté, étant donné qu'elles sont en transit entre un pays tiers et un autre ou qu'elles sont destinées à être transformées en vue d'une exportation immédiate, peuvent être admises sur le territoire de la Communauté, dans la mesure où ni ces denrées alimentaires, ni leurs dérivés ne sont mis sur le marché dans la Communauté .

By way of derogation from paragraph 1, food which is not intended to be placed on the market in the Community by reason of its being in transit from one third country to another, or intended to be processed for immediate exportation, may be allowed on to the territory of the Community provided that such food or its derivatives do not enter the Community market.


La Communauté s'engage, en outre, à consulter les États ACP sur toute décision bilatérale ou multilatérale susceptible d'affecter la position concurrentielle de l'industrie ACP du rhum sur le marché de la Communauté, y compris sur des réductions tarifaires et l'élargissement de la Communauté.

The Community further undertakes to consult the ACP States on any bilateral or multilateral decisions, including tariff reductions and the enlargement of the Community, which may impact on the competitive position of the ACP rum industry in the Community market.




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marché de la communauté ->

Date index: 2021-07-14
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