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Marques en conflit
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Traduction de «marque de commerce projetée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de commerce projetée [ marque projetée ]

proposed trademark [ proposed trade-mark | proposed mark | proposed trade mark ]


marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]

registered trademark [ R | registered trade-mark ]


marques de commerce opposées [ marques opposées | marques de commerce en conflit | marques en conflit ]

conflicting trademarks [ conflicting marks ]


agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent








marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


marque de commerce | MC | marque commerciale

trademark | TM | trade mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou de pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes au présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients comply with this Regulation shall not be used.


(2) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce projetée est admise, le registraire en donne avis au requérant. Il enregistre la marque de commerce et délivre un certificat de son enregistrement après avoir reçu une déclaration portant que le requérant, son successeur en titre ou l’entité à qui est octroyée, par le requérant ou avec son autorisation, une licence d’emploi de la marque aux termes de laquelle il contrôle directement ou indirectement les caractéristiques ou la qualité des marchandises et services a commencé à employer la marque de commerce au Canada, en liaison avec les marchandises ou services spécifiés dan ...[+++]

(2) When an application for registration of a proposed trade-mark is allowed, the Registrar shall give notice to the applicant accordingly and shall register the trade-mark and issue a certificate of registration on receipt of a declaration that the use of the trade-mark in Canada, in association with the wares or services specified in the application, has been commenced by


40 (1) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce, autre qu’une marque de commerce projetée, est admise, le registraire inscrit la marque de commerce et délivre un certificat de son enregistrement.

40 (1) When an application for registration of a trade-mark, other than a proposed trade-mark, is allowed, the Registrar shall register the trade-mark and issue a certificate of its registration.


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(iii) dans le cas d’une marque de commerce autre qu’une marque de commerce projetée :

(iii) in the case of a trade-mark other than a proposed trade-mark,


3. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

3. No name protected as intellectual property, brand name or fancy name may be substituted for the name of the food.


4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients satisfy the requirements set out under this Regulation shall not be used.


Le paragraphe 7(3) remplace notamment le mot « marque » par l’expression « signe ou combinaison de signes » dans les définitions de « marque de certification », « marque de commerce » et « marque de commerce projetée ».

Subclause 7(3) replaces the word " mark" with the expression " sign or combination of signs" in the definitions of " certification mark," " trade-mark" and " proposed trade-mark" .


Le paragraphe 7(3) remplace notamment le mot « marque » par l’expression « signe ou combinaison de signes » dans les définitions de « marque de certification », « marque de commerce » et « marque de commerce projetée ».

Subclause 7(3) replaces the word “mark” with the expression “sign or combination of signs” in the definitions of “certification mark,” “trade-mark” and “proposed trade-mark”.




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marque de commerce projetée ->

Date index: 2024-01-02
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