Traduction de «mise sous contrôle » (Français → Anglais) :

Cette décision établit un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives, une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances notifiées.

Sont également visées les substances mises sous contrôle dans le cadre de l’action commune 97/396/JAI du 16 juin 1997 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse

Si l'existence d'un risque grave est confirmée conformément au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que la destination finale du lot qui contient des substances indésirables , ainsi que sa décontamination, d'autres opérations de détoxication, son retraitement ou sa destruction éventuelle, ne puisse pas avoir des effets nocifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et lorsque les substances indésirables ou le danger lié à leur présence ont pu s'étendre à d'autres lots ou à la chaîne alimentaire, animale ou humaine, ils procèdent immédiatement à l'identification et à la mise sous contrôle des autres lots de pro ...[+++]duits considérés comme dangereux, jusqu'à, le cas échéant, l'identification des animaux vivants alimentés avec des produits dangereux et l'application des mesures prévues par la directive 96/23/CE du Conseil ou par d'autres dispositions communautaires pertinentes relatives à la santé animale ou à la sécurité alimentaire des produits d'origine animale en assurant la coordination entre les services de contrôle concernés, pour éviter que des produits dangereux soient mis en circulation et pour veiller à l'exécution des procédures de rappel des produits déjà mis en circulation.

Si l'existence d'un risque grave est confirmée conformément au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que la destination finale du lot contaminé , y compris sa décontamination, son retraitement ou sa destruction éventuelle, ne puisse pas avoir des effets nocifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et lorsque la contamination ou le danger a pu s'étendre à d'autres lots ou à la chaîne alimentaire, animale ou humaine, ils procèdent immédiatement à l'identification et à la mise sous contrôle des autres lots de produits considérés comme dangereux, jusqu'à, le cas échéant, l'identification des animaux vivants alime ...[+++]ntés avec des produits dangereux et l'application des mesures prévues par la directive 96/23/CE du Conseil ou par d'autres dispositions communautaires pertinentes relatives à la santé animale ou à la sécurité alimentaire des produits d'origine animale en assurant la coordination entre les services de contrôle concernés, pour éviter que des produits dangereux soient mis en circulation et pour veiller à l'exécution des procédures de rappel des produits déjà mis en circulation.

le traçage et la mise sous contrôle de tout lot du produit considéré comme nocif , y compris les animaux sur pied alimentés avec des produits nocifs et les produits ou sous-produits dérivés, en assurant la coordination entre les services de contrôle concernés, en particulier pour éviter que les produits nocifs soient commercialisés et pour veiller à l'exécution des procédures de rappel des produits déjà mis en circulation,

Quant à l’OMC elle-même, elle doit être mise sous contrôle citoyen : les ONG, les syndicats, les parlementaires doivent pouvoir exercer ce contrôle.