Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accréditif confirmé
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
Confirmation ouverte
Confirmation primitive
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Demande de confirmation
Demande de confirmation bancaire
Demande de confirmation de banque
Demande de confirmation externe
Demande de confirmation ouverte
Démantèlement des MCM
Formulaire de confirmation
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant confirmé
Montant de réserve
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «montant confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant de réserve [ montant confirmé ]

stand-by amount


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

confirm | confirm primitive


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

blank confirmation form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.


Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de car ...[+++]

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infrin ...[+++]


- l'État (et/ou la Région) devrait conclure avec chaque université des accords pluriannuels fixant des objectifs stratégiques approuvés, confirmant l'engagement de la direction de l'université à les atteindre et précisant le montant des financements publics fixe et conditionnel.

- multi-annual agreements between the state/region and each university, setting out agreed strategic objectives, the commitment of university leadership to deliver on them, and the amount of fixed and contingent public funding that will be provided.


S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscal ...[+++]

S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives en matière de recettes fiscales pour le ...[+++]

S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues ;


Ce document vise ainsi à compléter le contenu de la déclaration sous serment du directeur des promotions et des évènements de la requérante, présentée devant l’examinateur et qui, comme la chambre de recours l’a indiqué au point 23 de la décision attaquée, reprenant les considérations de celui-ci, contient des chiffres relatifs au volume des ventes qui ne sont pas ventilés par pays, qui n’indiquent pas le montant global pour l’Union et qui ne sont pas confirmés par d’autres documents, tels que des factures.

This document is thus intended to supplement the content of the affidavit of the applicant’s Vice President of Events, Promotions, which was submitted to the examiner and which, as the Board of Appeal stated in paragraph 23 of the contested decision, reproducing the examiner’s findings, contains figures relating to sales volumes which are not broken down by country, do not indicate the overall amount for the European Union and are not confirmed by other documents, such as invoices.


22. regrette qu'en ce qui concerne le groupe de politiques "Cohésion", seuls 20 % des montants confirmés en 2009 ont été exécutés et que des corrections d'un montant total de 2 332 000 000 EUR devaient encore être mises en œuvre à la fin 2009 (rapport annuel, point 1.44);

22. Regrets that for the policy group 'Cohesion' merely 20 % of the amounts confirmed in 2009 have been implemented and a total amount of EUR 2 332 000 000 of corrections still remain to be implemented at year-end 2009 (Annual Report, point 1.44);


22. regrette qu'en ce qui concerne le groupe de politiques «Cohésion», seuls 20 % des montants confirmés en 2009 ont été exécutés et que des corrections d'un montant total de 2 332 000 000 EUR devaient encore être mises en œuvre à la fin 2009 (rapport annuel, point 1.44);

22. Regrets that for the policy group ‘Cohesion’ merely 20 % of the amounts confirmed in 2009 have been implemented and a total amount of EUR 2 332 000 000 of corrections still remain to be implemented at year-end 2009 (Annual Report, point 1.44);


Cet accord confirme également de manière décisive la liberté laissée aux émetteurs d’obligations de s’adresser à différentes instances réglementaires de l’UE en vue de l’approbation de leur prospectus, pour autant que la dénomination minimale s’élève à 1000 euros ou plus, ou - et c’est là une chose importante - un montant pratiquement équivalent dans d’autres monnaies, de manière à ce que le montant de 1000 dollars puisse également constituer un montant minimal.

Crucially this agreement also confirms the freedom that issuers of bonds have to go to different EU regulators for the approval of their prospectus, so long as the minimum denomination is EUR 1000 or more or, importantly, a nearly equivalent amount in other currencies, so that USD 1000 can also be a minimum amount.


L'octroi de ce montant sera, pour moitié, subordonné à la confirmation, en 2002, du mémorandum d'entente concernant les dates de fermeture définitive des unités 3 et 4 de la centrale de Kozloduy.

The delivery of half of this amount will depend on the confirmation in 2002 on the Understanding on definitive closure dates for Kozloduy units 3 and 4.




D'autres ont cherché : accréditif confirmé     confirmation     confirmation bancaire     confirmation de banque     confirmation externe     confirmation ouverte     confirmation primitive     corroboration par obtention de confirmation     crédit confirmé     crédit documentaire confirmé     crédit documentaire irrévocable confirmé     crédit documentaire irrévocable non confirmé     crédit documentaire non confirmé     crédit documentaire notifié     crédoc confirmé     crédoc irrévocable confirmé     crédoc irrévocable non confirmé     crédoc non confirmé     crédoc notifié     demande de confirmation     demande de confirmation bancaire     demande de confirmation de banque     demande de confirmation externe     demande de confirmation ouverte     démantèlement des mcm     formulaire de confirmation     lettre de crédit confirmé     lettre de crédit documentaire confirmé     lettre de crédit irrévocable confirmé     lettre de crédit non confirmé     montant compensatoire     montant compensatoire adhésion     montant compensatoire importation     montant compensatoire monétaire     montant confirmé     montant de réserve     montant du prix coûtant     montant du prix d'achat     montant du prix de revient     montant du prix initial     obtention de confirmation     primitive de confirmation     validation par obtention de confirmation     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

montant confirmé ->

Date index: 2022-03-30
w