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Coefficient de sensibilité moyenne
Contre rémunération
Contre valeur
Droit d'inscription moyennant rétribution
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Moyennant contrepartie
Moyennant rétribution
Phénomène de convergence vers la moyenne
Phénomène de retour vers la moyenne
Phénomène de retour à la moyenne
Phénomène de régression vers la moyenne
Phénomène de régression à la moyenne
RPC
Rémunération conforme aux prestations
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution tenant compte des prestations fournies
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
Sensibilité
Sensibilité moyenne
à titre onéreux

Traduction de «moyennant rétribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]


à titre onéreux | moyennant contrepartie | moyennant rétribution

for consideration | for valuable consideration | for value


droit d'inscription moyennant rétribution

hitching fee


droit d'inscription moyennant rétribution

hitching fee


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]


phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne

phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations

performance-based salary | performance-based remuneration


coefficient de sensibilité moyenne (1) | sensibilité moyenne (2) | sensibilité (3)

mean sensitivity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Quiconque, en quelque endroit que ce soit, obtient, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne âgée de moins de dix-huit ans ou communique avec quiconque en vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, la peine minimale étant de six mois.

(4) Every person who, in any place, obtains for consideration, or communicates with anyone for the purpose of obtaining for consideration, the sexual services of a person who is under the age of eighteen years is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding five years and to a minimum punishment of imprisonment for a term of six months.


(2) Les droits de propriété intellectuelle sont des éléments du patrimoine des entreprises essentiels pour l'ensemble du système de production européen, notamment les petites et moyennes entreprises, et qui garantissent aux inventeurs et aux créateurs la juste rétribution de leur travail et la protection de leur investissement dans la recherche et l'innovation.

(2) Intellectual property rights are business assets vital to the whole European production system, including small and medium-sized enterprises, that help to ensure that innovators and creators get a fair return for their work and that their investment in research and new ideas is protected.


Aux fins de la présente directive on entend par "courtier" toute personne physique ou morale qui crée, moyennant rétribution ou non, les conditions nécessaires à la conclusion d'une convention portant sur la fabrication, la commercialisation, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes à feu, de leurs pièces et munitions.

For the purposes of this Directive, 'broker' shall mean any natural or legal person who creates, with or without remuneration, the conditions necessary to conclude a contract relating to the manufacture, trade, exchange, hiring out, repair or conversion of firearms, their parts and ammunition.


Il ne serait pas très difficile de trouver le moyen d'appliquer ces dispositions à la tenue d'un local où se pratiquent des actes sexuels moyennant rétribution—sans doute dans une maison de débauche, conformément aux dispositions du Code criminel—ou à l'acte consistant à fournir des escortes moyennant rétribution.

It's not very difficult to find a way to apply those provisions to either the maintenance of premises where sexual acts will be carried out for consideration, probably a bawdy house, under the terms of the Criminal Code, or making available escorts for consideration.


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Nous pensons que les propositions d'amendements visant à mettre des services du Parlement à la disposition des partis moyennant rétribution peuvent être discutées.

We also think that the amendments which would allow Parliament to make facilities available to parties in return for a fee merit discussion.


Quiconque, en quelque endroit que ce soit, obtient, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne ou communique avec quiconque en vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services est coupable :

Everyone who, in any place, obtains for consideration, or communicates with anyone for the purpose of obtaining for consideration, the sexual services of a person is guilty of


Fait à noter, la nouvelle infraction vise non seulement les personnes qui, sans y être autorisées, fournissent ou offrent de fournir, moyennant rétribution, des conseils en matière de citoyenneté, mais aussi quiconque incite autrui à faire des présentations erronées, le conseille ou lui offre de le faire moyennant rétribution ou non.

It is important to note that this new offence is not restricted to persons providing or offering to provide citizenship advice for consideration without permission, but instead applies to any person counselling misrepresentation whether or not they are providing or offering to provide advice for consideration.


Je voudrais rappeler au comité que le ministre de la Justice a déposé un document technique à la première journée des audiences sur ce projet de loi. Je porte tout particulièrement à votre attention la page 5 où l'on traite de l'abondante jurisprudence quant à l'interprétation de ce qui constitue des « services sexuels moyennant rétribution » et de la « prostitution », laquelle est bien évidemment définie comme étant « l'échange de services sexuels moyennant paiement ».

I would direct the committee's attention to the technical paper that was tabled by the Minister of Justice on the first day of committee hearings, in particular, to page 5, which goes over all of the extensive jurisprudence on the meaning of “sexual services for consideration” and “prostitution”, which, of course, is defined as “the exchange of sexual services for a payment”.


Par ce contrat les offices comptables s'engagent à remplir les fiches d'exploitation dans le respect des dispositions de l'article 7, moyennant une rétribution forfaitaire.

Under this contract the accountancy office will undertake, in consideration of a standard fee, to complete farm returns in a manner consistent with the provisions of Article 7.


Par ce contrat les offices comptables s'engagent à remplir les fiches d'exploitation spéciales dans le respect des dispositions de l'article 12, moyennant une rétribution forfaitaire.

Under this contract the accountancy office will undertake, in consideration of a standard fee, to complete special farm returns in a manner consistent with the provisions of Article 12.


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