Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acquéresse contre valeur
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur contre valeur
Acquéreur à titre onéreux
Avance contre nantissement
Avance sur titres
Avance sur valeurs mobilières
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Contre rémunération
Contre valeur
Contre-valeur
Contre-valeur en monnaie locale
Contre-valeur en monnaie nationale
Crédit documentaire
Crédit gagé par des titres
Crédit garanti par des titres
Crédit sur titres
Moyennant contrepartie
Moyennant rétribution
Prêt sur titres
Prêt sur valeurs mobilières
Transmission de colis contre signature
Transmission des valeurs contre signature
à titre onéreux
échange d'obligations au pair

Traduction de «contre valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contre-valeur en monnaie nationale [ contre-valeur en monnaie locale ]

equivalent amount in local currency [ equivalent amount in national currency ]


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


Programme de lutte contre la trypanosomiase animale africaine et de mise en valeur des zones assainies

Programme for the Control of African Animal Trypanosomiasis and related Development




contre-valeur en monnaie nationale

equivalent in national currency | national currency equivalent


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]


transmission de colis contre signature [ transmission des valeurs contre signature ]

signature service


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale

par bond exchange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une dette représe ...[+++]

(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settlement or extinguishment of a capital property of the taxpayer that was a debt payable by the foreign affi ...[+++]


(4) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée, dont le paragraphe 15(1) exigerait par ...[+++]

(4) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as a dividend payable in kind, or as a benefit received from the foreign affiliate that would otherwise be required by subsection 15(1) ...[+++]


(8) Pour l’application du présent article, le principal rajusté de la contre-valeur d’un bien exproprié, à un moment donné, ou de toute contre-valeur réputée être, pour l’application du présent article, la contre-valeur d’un bien exproprié doit être calculé en la devise à utiliser pour payer le principal de la contre-valeur, selon les modalités y visées; il est toutefois entendu que, pour l’application de l’alinéa (2)a), le principal rajusté, à un moment donné, d’une telle contre-valeur, est son principal rajusté à ce moment, calculé ...[+++]

(8) For the purposes of this section, the adjusted principal amount, at any particular time, of an expropriation asset or of any asset assumed for the purposes of this section to be an expropriation asset shall be computed in the currency in which the principal amount of the asset is, under the terms thereof, payable, except that for greater certainty, for the purposes of paragraph (2)(a), the adjusted principal amount at any particular time of such an asset is its adjusted principal amount at that time computed as provided in this subsection but expressed in Canadian currency.


k) lorsque le bien est une contre-valeur de biens expropriés du contribuable (au sens de l’article 80.1) ou une contre-valeur du contribuable qui, pour l’application de cet article, est réputée être une telle contre-valeur de biens expropriés, toute somme qui, en vertu de l’alinéa 80.1(2)b), doit être ajoutée dans le calcul du prix de base rajusté de la contre-valeur pour le contribuable;

(k) where the property is an expropriation asset of the taxpayer (within the meaning assigned by section 80.1) or an asset of the taxpayer assumed for the purposes of that section to be an expropriation asset thereof, any amount required by paragraph 80.1(2)(b) to be added in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the asset;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant ...[+++]

The instruments to combat fraud in the field of value added tax (hereinafter ‘VAT’) in Regulation (EC) No 1798/2003 should be improved and supplemented subsequent to the Council Conclusions of 7 October 2008; the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud in the European Union; and the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003 concerning administrative cooperation in the field of VAT (hereinafter the ‘Commissi ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0904 - EN - Règlement (UE) n ° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée // RÈGLEMENT (UE) N - 904/2010 DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (refonte)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0904 - EN - Council Regulation (EU) No 904/2010 of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax // COUNCIL REGULATION (EU) No 904/2010 // of 7 October 2010 // (recast)


Règlement (UE) n ° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Council Regulation (EU) No 904/2010 of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax


3. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies de la Communauté.

3. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall, as from 31 December of each year, be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the Community currencies.


Le problème c'est que son plus dur combat n'est pas contre les pédophiles, mais contre les gens en face de moi aujourd'hui, un parti gouvernemental qui parle beaucoup de valeurs canadiennes, de valeurs sociales qui protègent les faibles contre les forts, de valeurs qui garantissent une égalité et une justice fondamentales et de valeurs garantissant que des systèmes gouvernementaux sont en place pour assurer la protection des personnes qui en ont besoin.

The trouble is that her biggest fight is not against pedophiles. It is against the people across the aisle from me today, a party in government that talks a good game about Canadian values, social values that protect the weak from the strong, values that ensure a basic equality and justice and values that ensure that there are governmental systems in place to protect those who need protection.


2. Chaque fois que la présente directive fait référence à l'euro, la contre-valeur en monnaie nationale à prendre en considération à compter du 31 décembre de chaque année est celle du dernier jour du mois d'octobre précédent pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'euro dans toutes les monnaies pertinentes de la Communauté.

2. Wherever this Directive refers to the euro, the conversion value in national currency to be adopted shall as from 31 December of each year be that of the last day of the preceding month of October for which euro conversion values are available in all the relevant Community currencies.


w