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Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique
MARC
MRU
MSU
Mode extrajudiciaire de règlement des conflits
Mode extrajudiciaire de règlement des différends
Mode extrajudiciaire de résolution des conflits
Mode extrajudiciaire de résolution des différends
Mode substitutif de règlement des conflits
Mode substitutif de règlement des différends
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de résolution des conflits
Mécanisme de résolution de conflits
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Mécanisme extraj
Mécanismes de résolution des conflits intérêts
Négociation de paix
Règlement des conflits
Règlement des différends
Règlement extrajudiciaire des litiges
Résolution de conflit
Résolution de conflits
Résolution des conflits
Système européen d'assurance des dépôts
Union bancaire de l’UE

Traduction de «mécanisme de résolution de conflits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de résolution de conflits

conflict resolution mechanism


mécanismes de résolution des conflits intérêts

procedures to resolve conflicts of interest


mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]


règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]


mécanisme de prévention et de résolution des conflits régionaux

mechanism for regional conflict prevention and resolution


Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)

Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)


modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]


modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]


résolution de conflits | résolution de conflit

conflict resolution


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. recommande de mettre en place des mécanismes de règlement alternatif des conflits; est d'avis que dans les accords d'entreprise transnationaux à l'échelon européen, il devrait être convenu d'un premier mécanisme conjoint ad hoc à l'échelon de l'entreprise, encourageant par exemple les parties signataires, sur une base volontaire, à convenir de clauses de résolution des litiges, afin de trouver une solution en cas de conflit entre les parties contractantes; suggère que ...[+++]

9. Recommends introducing alternative dispute settlement procedures; considers that a first ad hoc joint mechanism at undertaking level should be agreed, for instance encouraging the signatory parties on a voluntary basis to agree on dispute resolution clauses in order to bring about solutions to conflicts between the contracting parties; suggests that these clauses may be based on alternative dispute resolution templates agreed ...[+++]


Il conviendrait également d'établir un mécanisme de résolution des conflits entre indications similaires de différents États membres.

A mechanism to resolve conflicts between similar indications from different Member States would also need to be established.


invite instamment la Commission, en collaboration avec les États membres, à repérer les déficiences structurelles et procédurales au sein des services nationaux de traitement des réclamations et à les éliminer, et à veiller à ce que la législation soit mise en œuvre en liaison avec les mesures prévues au niveau européen dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits, et qu'un mécanisme efficace de recours collectif soit en place pour que les passagers puissent exercer leurs droits à un système européen abordable, rap ...[+++]

Urges the Commission, together with the Member States, to locate any structural or procedural flaws in the national complaint-handling services and eliminate them, and to ensure that the legislation is implemented in conjunction with the planned EU measures in the area of alternative dispute resolution (ADR), and that there is an effective collective redress mechanism to ensure that passengers can exercise their rights to an affordable, expedient and accessible Europe-wide system, with the proviso that the parties to a dispute must co ...[+++]


8. est d'avis que la recherche de solutions au conflit en Géorgie, ainsi qu'aux autres conflits non résolus dans le Caucase du Sud, profitera de l'internationalisation accrue des mécanismes de résolution des conflits; propose donc que l'Union européenne organise une "conférence de paix transcaucasienne" comme élément clé de ce processus; estime que cette conférence devrait débattre de garanties internationales quant au plein respect des droits civils et politiques et à la promotion de la démocratie via l'instauration de l'état de dr ...[+++]

8. Is of the view that the search for solutions to the conflict in Georgia, along with the other unresolved conflicts in South Caucasus, will benefit from increased internationalisation of conflict-resolution mechanisms; proposes therefore that the European Union convene a 'Trans-Caucasian Conference for Peace' as a key element of this process; considers that such a conference should discuss international guarantees concerning fu ...[+++]


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24 est d'avis que la recherche de solutions au conflit en Géorgie, ainsi qu'aux autres conflits non résolus dans le Caucase du Sud, profitera de l'internationalisation accrue des mécanismes de résolution des conflits; propose donc que l'Union européenne organise une "conférence de paix transcaucasienne" comme élément clé de ce processus; estime qu'une telle conférence devrait débattre de garanties internationales quant au plein respect des droits civils et politiques et à la promotion de la démocratie via l'instauration de l'état de ...[+++]

24. Takes the view that the search for solutions to the conflict in Georgia, along with the other unresolved conflicts in South Caucasus, will benefit from increased internationalisation of conflict resolution mechanisms; proposes therefore that the European Union convene a ‘Trans-Caucasian Conference for Peace’ as a key element of this process; considers that such a conference should discuss international guarantees concerning full respect for civil and political rights and the promotion of democracy through the international rule ...[+++]


25. est d'avis que la recherche de solutions au conflit en Géorgie, ainsi qu'aux autres conflits non résolus dans le Caucase du Sud, profitera de l'internationalisation accrue des mécanismes de résolution des conflits; propose donc que l'Union européenne organise une "conférence de paix transcaucasienne", en tant qu'élément clé de ce processus; estime qu'une telle conférence devrait débattre de garanties internationales quant au plein respect des droits civils et politiques et à la promotion de la démocratie via l'instauration de l' ...[+++]

25. Takes the view that the search for solutions to the conflict in Georgia, along with the other unresolved conflicts in the South Caucasus, will benefit from increased internationalisation of conflict resolution mechanisms; proposes therefore that the EU convene a "Trans-Caucasian Conference for Peace" as a key element of this process; considers that such a conference should discuss international guarantees concerning full respect for civil and political rights and the promotion of democracy through the international rule of law; ...[+++]


25. est d'avis que la recherche de solutions au conflit en Géorgie, ainsi qu'aux autres conflits non résolus dans le Caucase du Sud, profitera de l'internationalisation accrue des mécanismes de résolution des conflits; propose donc que l'Union européenne organise une "conférence de paix transcaucasienne", en tant qu'élément clé de ce processus; estime qu'une telle conférence devrait débattre de garanties internationales quant au plein respect des droits civils et politiques et à la promotion de la démocratie via l'instauration de l' ...[+++]

25. Takes the view that the search for solutions to the conflict in Georgia, along with the other unresolved conflicts in the South Caucasus, will benefit from increased internationalisation of conflict resolution mechanisms; proposes therefore that the EU convene a "Trans-Caucasian Conference for Peace" as a key element of this process; considers that such a conference should discuss international guarantees concerning full respect for civil and political rights and the promotion of democracy through the international rule of law; ...[+++]


Un cadre juridique prévisible peut permettre aux citoyens de l’Union européenne (UE) de bénéficier pleinement des avantages de la médiation * en tant que mécanisme de résolution des conflits, notamment sur le plan de la rentabilité et de la rapidité.

A predictable legal framework can enable European Union (EU) citizens to benefit fully from the advantages of mediation* as a dispute resolution process, particularly in terms of cost-effectiveness and speed.


En cas de conflit entre les membres d’un collège en rapport avec ces différentes responsabilités, il est essentiel de disposer, au niveau communautaire, de mécanismes de conseil, de médiation et de résolution des conflits, en toute neutralité et toute indépendance.

In the event of a conflict between members of a college linked to those different responsibilities, neutral and independent advice, mediation and conflict-resolving mechanisms at Community level are essential.


A ce titre, la Commission soutient le mécanisme de prévention, gestion et résolution des conflits de l'O.U.A., le mécanisme de prévention des conflits de la CEDEAO, le Processus de Paix de Lusaka en République Démocratique du Congo (dans le cadre de la SADC) et les Négociations de Paix du Burundi.

In this spirit, the Commission has supported the OAU Mechanism for Conflict Prevention, Management and Resolution, the ECOWAS conflict-prevention mechanism, the Lusaka Peace Process in the Democratic Republic of Congo (through the SADC) and the Burundi Peace Negotiations.




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mécanisme de résolution de conflits ->

Date index: 2021-04-11
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