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Traduction de «mémoire de l'appelant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise en mémoire des numéros d'appel | mise en mémoire des appels

call number storage


mémoire sur appel incident [ mémoire relatif à un appel incident ]

factum in a cross-appeal [ factum on cross-appeal ]


mémoire d'appel | moyens du recours

grounds of appeal | notice of grievances | statement of appeal




mémoire d'appel automatique des lampes-témoins

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mémoire de l'appelant

appellant's factum | appellant's submission


enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le mémoire de l’intimé comporte deux grandes sections, chacune divisée en sept parties conformément au paragraphe 42(2); la première section est intitulée, en majuscules, « MÉMOIRE D’APPEL DE L’INTIMÉ » et la seconde, en majuscules, « MÉMOIRE DE L’APPELANT À L’APPEL INCIDENT »;

(a) the respondent’s factum shall consist of two main sections, and each shall be divided into seven parts as described in subrule 42(2), the first section entitled “FACTUM OF RESPONDENT ON APPEAL” and the second section, “FACTUM OF APPELLANT ON CROSS-APPEAL”, both in upper-case letters; and


(3) Dans les deux semaines suivant la signification, conformément à l’alinéa 36(2)a), du mémoire de l’intimé comportant un mémoire d’appel incident, l’appelant peut signifier et déposer conformément au sous-alinéa (1)a)(i), à l’alinéa (1)b) et au sous-alinéa (1)c)(i) un mémoire en réponse à l’appel incident.

(3) Within two weeks after being served under paragraph 36(2)(a) with a respondent’s factum that includes a factum in a cross-appeal, the appellant may serve and file, in accordance with subparagraph (1)(a)(i), paragraph (1)(b) and subparagraph (1)(c)(i), a factum in response to the cross-appeal.


b) le mémoire d’appel incident de l’appelant est divisé en sept parties conformément au paragraphe 42(2) et est intitulé, en majuscules, « MÉMOIRE DE L’INTIMÉ À L’APPEL INCIDENT ».

(b) the appellant’s factum on cross-appeal shall be divided into seven parts as described in subrule 42(2) and entitled “FACTUM OF THE RESPONDENT ON CROSS-APPEAL” in upper-case letters.


(3) Un appel est interjeté devant le commissaire par le dépôt auprès de lui d’un mémoire d’appel exposant les motifs de l’appel ainsi que l’argumentation y afférente.

(3) An appeal to the Commissioner shall be instituted by filing with the Commissioner a statement of appeal in writing setting out the grounds on which the appeal is made and any submissions in respect thereof.


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(5) Un appel est interjeté devant le commissaire par le dépôt auprès de lui d’un mémoire d’appel exposant les motifs de l’appel, ainsi que l’argumentation y afférente.

(5) An appeal to the Commissioner shall be instituted by filing with the Commissioner a statement of appeal in writing setting out the grounds on which the appeal is made and any submissions in respect thereof.


8. appelle à la création de dynamiques s'appuyant sur une conception participative et des partenariats avec les associations et les citoyens pour garantir le lien nécessaire entre les politiques générales et les unités territoriales spécifiques, en en valorisant les particularités, l'identité, la mémoire et l'histoire et en renforçant le sens d'appartenance à la communauté et la confiance dans les institutions;

8. Calls for participatory planning dynamics in partnership with associations and citizens to guarantee the necessary connection between general policies and specific territorial spaces, by enhancing their peculiarities, identities, memory and history and by reinforcing the sense of belonging to the community and trust in institutions;


3. appelle à des actions visant à compléter et à recoudre le tissu de quartiers urbains existants, y compris des quartiers marginalisés, à promouvoir la reconversion fonctionnelle de sites en friche et de zones de conversion, à renforcer, par un processus de développement dynamique, l'attrait des lieux de vie et à restituer à la communauté des espaces fortement symboliques et autres lieux de mémoire qui ont perdu leur fonction originelle ou ont été progressivement abandonnés, tout en promouvant le patrimoine culturel;

3. Hopes for actions aimed at the completion and restoration of existing parts of cities, including marginalised neighbourhoods, the functional conversion of disused spaces and redevelopment areas, the enhancement, through a dynamic development process, of the attractiveness of the places where people live, and the return to the community of strongly symbolic and historically rich spaces which have lost their original function and have become progressively neglected, while promoting cultural heritage;


1. soutient l'appel lancé par d'éminents citoyens en faveur de l'institution, le 6 mars de chaque année, d'une Journée européenne à la mémoire des Justes pour rendre hommage à ceux qui se sont opposés, à titre individuel, au totalitarisme et aux crimes contre l'humanité;

1. Supports the call made by leading citizens to establish a European Day of Remembrance for the Righteous to commemorate, on 6 March, those who challenged crimes against humanity and totalitarianism with individual responsibility;


− L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil et de la Commission sur la commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica.

− The next item is the declaration of the Council and the Commission on commemorating 11 July as a day of remembrance for the victims of the massacre in Srebrenica.


Monsieur le Président, je vous appelle, ainsi que tous les partis du Parlement, à faire ce que le parlement grec a fait en mémoire de ce jeune garçon de quinze ans, et le Parlement européen en tant que gardien de la dignité humaine et des droits de l’homme, à observer une minute de silence maintenant, en mémoire du jeune garçon de quinze ans qui a été tué à Athènes il y a une semaine.

I call, Mr President, on you and on all wings of Parliament to do as the Greek parliament did in memory of this fifteen-year-old boy and for the European Parliament, as the guardian of human dignity and human rights, to observe one minute's silence now in memory of the young, fifteen-year-old boy who was murdered in Athens a week ago.


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