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Capacité de culpabilité
Capacité pénale
DMR
Division de l'application de l'imputabilité
Division de la mise en œuvre de l'imputabilité
Division de la mise en œuvre de la responsabilisation
Imputabilité
Imputabilité de la gestion
Imputabilité objective
Méthode d'imputabilité
Méthode de l'affectation des charges par nature
Méthode des coûts complets
Méthode des coûts globaux
Méthode des coûts totaux
Responsabilisation
Responsabilité
évaluation de l'imputabilité

Traduction de «méthode d'imputabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode d'imputabilité

causality assessment | causality assessment method | causality method | imputability method


évaluation de l'imputabilité | méthode d'imputabilité

causality assessment | causality assessment method


imputabilité de la gestion [ Imputabilité de la gestion : rapport intérimaire sur les réformes de la gestion du gouvernement du Canada et la mise en œuvre des recommandations de la Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité ]

accountable management [ Accountable management: a progress report on reforms in the management of the Government of Canada and implementation of the recommendations of the Royal Commission on Financial Management and Accountability ]


Loi sur l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics [ Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics ]

Act respecting the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies [ Act respecting the reduction of personnel in public bodies and the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies ]


Division de la mise en œuvre de la responsabilisation [ DMR | Division de la mise en œuvre de l'imputabilité | Division de l'application de l'imputabilité ]

Accountability Implementation Division






responsabilité | capacité de culpabilité | capacité pénale | imputabilité

legal responsibility | criminal capacity




méthode des coûts totaux (1) | méthode des coûts globaux (2) | méthode des coûts complets (3) | méthode de l'affectation des charges par nature (4)

nature of expense method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous continuons d'espérer que les conservateurs trouveront une méthode plus efficace pour s'assurer de tenir chacune de leurs cinq promesses d'accroître la transparence et l'imputabilité.

We continue to hope that the Conservatives will find a more effective method to honour their five promises with respect to enhancing transparency and accountability.


Trois méthodes devraient permettre d'instaurer l'imputabilité envers les patients.

This would work three ways to provide accountability to patients.


M. MacAdam: Pour répondre à votre première question, comment pouvons-nous savoir si c'est un succès, je crois que le gouvernement a certainement, lorsqu'il établit des liens de financement avec des organisations, qu'il emploie diverses méthodes pour déterminer les résultats à la lumière des objectifs, de l'imputabilité et des modalités de financement.

Mr. MacAdam: As to your first question, how do we know it is successful, I believe that certainly as the government enters into funding relationships with any organizations, there are various methods employed to determine the outcomes as it relates to the objects and the accountability and the terms and conditions of the funding.


Par suite des pressions que nous avons exercées sur elle, l'Association des banquiers canadiens a élaboré un code de conduite pour aider à garantir l'imputabilité, la rédaction de contrats compréhensibles, un traitement du crédit plus efficace et une meilleure méthode de traitement des plaintes.

At our urging, the Canadian Bankers Association developed a code of conduct to help ensure accountability, understandable contracts, more efficient credit processing, and an effective method in dealing with complaints.


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permettra aux bandes de concevoir leur propre régime en matière de choix des dirigeants, de structures et de procédures de gouvernance ainsi que d’imputabilité financière – à condition que certains éléments essentiels y figurent –, tout en laissant à chacune d’elles le choix de la méthode par laquelle ces éléments seront pris en considération;

enable bands to design their own regimes in respect of leadership selection, governance structures and procedures, and financial accountability, provided that certain essential elements are addressed, while leaving to each band the particular way in which those elements are addressed;




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méthode d'imputabilité ->

Date index: 2023-05-31
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