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Au-dessous de la norme
De piètre qualité
Inférieur aux normes
Navire inférieur aux normes
Navire manifestement inférieur aux normes
Navire sous norme
Navire sous normes
Non conforme aux normes
Qui ne répond pas aux normes

Traduction de «navire manifestement inférieur aux normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire manifestement inférieur aux normes

manifestly sub-standard vessel


navire inférieur aux normes | navire sous norme

substandard ship | sub-standard vessel


navire inférieur aux normes | navire sous norme

sub-standard vessel


navire inférieur aux normes [ navire sous normes ]

substandard ship


non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]

substandard




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'état général d'un navire est manifestement inférieur aux normes, l'autorité compétente peut suspendre l'inspection dudit navire jusqu'à ce que les parties responsables prennent les mesures nécessaires pour que le navire soit conforme aux prescriptions des conventions en la matière.

5. In exceptional circumstances, where the overall condition of a ship is obviously substandard, the competent authority may suspend the inspection of that ship until the parties responsible║ take the steps necessary to ensure that it complies with the relevant requirements of the Conventions.


5. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'état général d'un navire est manifestement inférieur aux normes, l'autorité compétente peut suspendre l'inspection dudit navire jusqu'à ce que les parties responsables aient pris les mesures nécessaires pour que le navire soit conforme aux prescriptions pertinentes des conventions.

5. In exceptional circumstances, where the overall condition of a ship is obviously substandard, the competent authority may suspend the inspection of that ship until the responsible parties have taken the steps necessary to ensure that it complies with the relevant requirements of the Conventions.


5. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'état général d'un navire est manifestement inférieur aux normes, l'autorité compétente peut suspendre l'inspection dudit navire jusqu'à ce que les parties responsables aient pris les mesures nécessaires pour que le navire soit conforme aux prescriptions pertinentes des conventions.

5. In exceptional circumstances, where the overall condition of a ship is obviously substandard, the competent authority may suspend the inspection of that ship until the responsible parties have taken the steps necessary to ensure that it complies with the relevant requirements of the Conventions.


Les navires inférieurs aux normes sont dangereux, polluent et présentent des conditions de vie et de travail à bord nuisibles pour la santé.

Substandard ships are dangerous, cause pollution and have unhealthy on-board living and working conditions.


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(3) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime , le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification, définies comme des organismes habilités à effectuer l ...[+++]

(3) In its Resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas , the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action designed to secure the effective and uniform implementation of international rules by drawing up common standards for classification societies, defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter "recognised organisations") .


(2) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les organismes agréés, définis comme des organismes habilités à effectuer l'inspection ...[+++]

(2) In its resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas, the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action to secure the effective and uniform implementation of international rules by elaborating common standards for classification societies, defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter “recognised organisations”).


Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au cap ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowner or the master of the ship, but also the owner of the cargo, the classification society or any other per ...[+++]


- Tout d'abord le renforcement des contrôles sur les navires fréquentant les ports de la Communauté qui doit se traduire par une sévérité accrue pour les navires manifestement inférieurs aux normes.

- Firstly, more rigorous inspection of ships using Community ports, which should be reflected in tougher measures against ships that are manifestly sub-standard.


L'objectif de la directive est de rendre obligatoire plutôt que discrétionnaire le régime d'inspection de certains navires potentiellement dangereux, de renforcer les mesures à l'encontre des navires manifestement inférieurs aux normes et d'assurer une meilleure mise en œuvre de la directive 95/21/CE.

The objective of the Directive is to make compulsory rather than discretionary the system of inspections of certain potentially dangerous ships, tighten up measures relating to manifestly substandard ships and ensure more effective implementation of Directive 95/21/EC.


4. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'état général d'un navire est manifestement inférieur aux normes, l'autorité compétente peut suspendre l'inspection dudit navire jusqu'à ce que les parties responsables aient pris les mesures nécessaires pour que le navire soit conforme aux prescriptions pertinentes des conventions.

4. In exceptional circumstances, where the overall condition of a ship is obviously substandard, the competent authority may suspend the inspection of that ship until the responsible parties have taken the steps necessary to ensure that it complies with the relevant requirements of the Conventions.




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navire manifestement inférieur aux normes ->

Date index: 2021-04-25
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