Par dérogation, lorsqu'en matière de regroupement familial, la législation existant dans un État membre à la date d'adoption de la présente directive tient compte de sa capacité d'accueil, cet État membre peut prévoir d'introduire une période d'attente de trois ans au maximum entre le dépôt de la demande de regroupement familial et la délivrance d'un titre de séjour aux membres de la famille.
By way of derogation, where the legislation of a Member State relating to family reunification in force on the date of adoption of this Directive takes into account its reception capacity, the Member State may provide for a waiting period of no more than three years between submission of the application for family reunification and the issue of a residence permit to the family members.
