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Nommer adnutum
Nommer à titre amovible
Occupe rune charge adnutum
Occuper un poste adnutum
Occuper un poste à titre amovible
Occuper une charge à titre amovible
à titre amovible
être nommé à titre amovible
être nommé à un poste adnutum

Traduction de «nommer à titre amovible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nommer à titre amovible [ nommer adnutum ]

appoint to hold office during pleasure


nommer à titre amovible

appoint to hold office at pleasure


occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]

hold office during pleasure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, un ou plusieurs sous-ministres délégués de l’Emploi et du Développement social, avec rang et statut d’administrateurs généraux de ministère. Placés sous l’autorité du sous-ministre de l’Emploi et du Développement social, ils exercent, à titre de représentants du ministre ou à tout autre titre, les attributions que celui-ci leur confère.

(2) The Governor in Council may appoint one or more Associate Deputy Ministers of Employment and Social Development to hold office during pleasure and each shall have the rank and status of a deputy head of a department and exercise, under the Deputy Minister of Employment and Social Development, the powers and perform the duties and functions as deputies of the Minister and otherwise that the Minister may specify.


31 (1) Sous réserve du paragraphe(1.1), le gouverneur en conseil peut nommer à titre amovible des commissaires à la citoyenneté pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans, à la suite d'un concours public tenu en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et les commissaires ainsi nommés peuvent être démis pour motif valable par le gouverneur en conseil.

31 (1) Subject to subsection (1.1), the Governor in Council may appoint a person as a Citizenship Commissioner, following an open competition under the Public Service Employment Act, to hold office, during pleasure, for a term of not more than five years, and the person may be removed for cause by the Governor in Council.


ATTENDU qu'il a plu à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, en vertu d'une Commission décernée sous le grand sceau du Canada en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, de me nommer, à titre amovible, gouverneur général et commandant en chef du Canada et qu'en outre dans cette Commission et par celle-ci elle m'a conféré l'autorisation et le pouvoir d'exercer les attributions et d'observer les instructions contenues dans ces lettres patentes, constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef, ou dans toutes autres lettres patentes y ap ...[+++]

WHEREAS Her Majesty Queen Elizabeth the Second, by Commission under the Great Seal of Canada bearing date the third day of September in the year of Our Lord two thousand and ten, was graciously pleased to appoint me, during the Royal Pleasure, Governor General and Commander-in-Chief in and over Canada, and has further in and by the said Commission authorized, empowered and commanded me to exercise and perform all and singular the powers and directions contained in the said letters patent constituting the office of Governor General and Commander-in- Chief, or in any other letters patent adding to, amending or substituted for the same;


5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


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Il est rappelé qu’à titre de bonne pratique, dans le cadre de saisines engagées à la suite de l’évaluation des données de pharmacovigilance, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance cherche d’une manière générale à éviter de nommer en qualité de rapporteur le membre nommé par l’État membre à l’origine de la procédure de saisine.

It is recalled that as a matter of good practice, in the context of referrals initiated as a result of the evaluation of pharmacovigilance data, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee generally seeks to avoid appointing as rapporteur the member nominated by the Member State that initiated the referral procedure.


4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de ré ...[+++]

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.


À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.

To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.


Les micro-ordinateurs et ordinateurs individuels (PC) dotés d'un disque dur fixe (ou d'autres supports à mémoire rémanente) et utilisés de façon autonome ou en réseau, ainsi que les machines portables (PC et blocs-notes électroniques, par exemple) équipées d'un disque dur fixe, sont considérés comme des supports d'informations au même titre que les disquettes ou autres supports informatiques amovibles.

Microcomputers/Personal Computers (PCs) with fixed disks (or other non-volatile storage media), operating either in stand-alone mode or as networked configurations, and portable computing devices (for example, portable PCs and electronic "notebooks") with fixed hard disks, shall be considered as information storage media in the same sense as floppy diskettes or other removable computer storage media.


Le paragraphe 8(1) de la LCN autorise actuellement le gouverneur en conseil à nommer, à titre amovible, un directeur général, dont il fixe le traitement.

Section 8(1) currently allows the Governor in Council to appoint a general manager to hold office during pleasure and for a salary to be fixed by the Governor in Council.


Le paragraphe 8(1) de la LCN autorise actuellement le gouverneur en conseil à nommer, à titre amovible, un directeur général, dont il fixe le traitement.

Section 8(1) currently allows the Governor in Council to appoint a general manager to hold office during pleasure and for a salary to be fixed by the Governor in Council.




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nommer à titre amovible ->

Date index: 2024-04-15
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