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AP
Admis provisoire
Baril à dessus amovible
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Fraise tourteau
Fraise à lames amovibles
Fraise à lames rapportées
Fraise à outils rapportés
Fraise à surfacer à lames rapportées
Fraise à tourteau
Fût à dessus amovible
Mandat adnutum
Mandat à titre amovible
Nomination adnutum
Nomination à titre amovible
Nommer à titre amovible
Occupe rune charge adnutum
Occuper un poste adnutum
Occuper un poste à titre amovible
Occuper une charge à titre amovible
PADR
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
à titre amovible
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être nommé à titre amovible
être nommé à un poste adnutum

Traduction de «à titre amovible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nommer à titre amovible

appoint to hold office at pleasure




occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]

hold office during pleasure


nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]

tenure during good behaviour


baril à dessus amovible | fût à dessus amovible

open-head drum


fraise à lames rapportées | fraise tourteau | fraise à lames amovibles | fraise à outils rapportés | fraise à tourteau | fraise à surfacer à lames rapportées

inserted blade milling cutter | milling cutter with inserted teeth | milling cutter with inserted blades | face mill | insert cutter | inserted tooth milling cutter | inserted blade cutter | inserted-blade cutter | face mill cutter | face milling cutter | inserted tooth cutter | inserted-tooth cutter


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a une autre nomination par décret en conseil dont j'ai été avisé: il s'agit de la nomination de M. Patrick Chamut du MPO en tant que représentant canadien auprès du Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, à titre amovible; et sa nomination également comme représentant canadien à la Commission des pêches de l'Atlantique nord-ouest, à titre amovible—c'est le gouvernement qui décide.

Now, there is one further order in council appointment that I've been notified of—an appointment of Mr. Patrick Chamut of DFO as a Canadian representative to the General Council of the Northwest Atlantic Fisheries Organization to hold office during pleasure; and his appointment as well as a Canadian representative to the Fisheries Commission of the Northwest Atlantic Fisheries Organization, to hold office during pleasure—that's the pleasure of the government.


Cela crée une zone grise, parce que, si les nominations «à titre amovible» sont une prérogative royale, alors le gouverneur en conseil pourrait passer par-dessus le président et nommer quelqu'un à titre amovible.

This creates a grey area because, potentially, if " during pleasure" is a Royal prerogative, then the Governor in Council could leap over the president and act with pleasure.


Les micro-ordinateurs et ordinateurs individuels (PC) dotés d'un disque dur fixe (ou d'autres supports à mémoire rémanente) et utilisés de façon autonome ou en réseau, ainsi que les machines portables (PC et blocs-notes électroniques, par exemple) équipées d'un disque dur fixe, sont considérés comme des supports d'informations au même titre que les disquettes ou autres supports informatiques amovibles.

Microcomputers/Personal Computers (PCs) with fixed disks (or other non-volatile storage media), operating either in stand-alone mode or as networked configurations, and portable computing devices (for example, portable PCs and electronic "notebooks") with fixed hard disks, shall be considered as information storage media in the same sense as floppy diskettes or other removable computer storage media.


Les micro-ordinateurs et ordinateurs individuels (PC) dotés d'un disque dur fixe (ou d'autres supports à mémoire rémanente) et utilisés de façon autonome ou en réseau, ainsi que les machines portables (PC et blocs-notes électroniques, par exemple) équipées d'un disque dur fixe, sont considérés comme des supports d'informations au même titre que les disquettes ou autres supports informatiques amovibles.

Microcomputers/Personal Computers (PCs) with fixed disks (or other non-volatile storage media), operating either in stand-alone mode or as networked configurations, and portable computing devices (for example, portable PCs and electronic "notebooks") with fixed hard disks, shall be considered as information storage media in the same sense as floppy diskettes or other removable computer storage media.


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Dans le cas où des nominations à titre inamovible ne sont pas justifiées par un besoin d'indépendance et d'impartialité, le projet de loi, le projet de loi prévoit que les personnes en question soient nommées à titre amovible.

In cases where good behaviour appointees are not justified by a need for independence and impartiality, the bill amends tenure to serving during pleasure.


Lorsque les nominations à titre inamovible ne sont pas justifiées par la nécessité d'indépendance et d'impartialité, le projet de loi modifie les conditions pour que la nomination soit à titre amovible.

Where appointments to serve during good behaviour are not justified by the need for independence and impartiality, the bill amends tenure to serving during pleasure.


Des dispositions du projet de loi clarifient la responsabilité des personnes nommées à titre inamovible d'une part et de celles nommées à titre amovible d'autre part.

The bill's provisions clarify the complex accountability of persons appointed during good behaviour on the one hand and during pleasure on the other.


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