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Condition de travail souple
Employé qui passe à un régime de travail à plein temps
Employé qui passe à un régime de travail à temps plein
Modalité de travail flexible
Modalité de travail souple
Nouveau régime d'importation à titre expérimental
Nouveau régime de travail
Nouveau-Brunswick au travail
Projet-pilote Nouveau-Brunswick au travail
Régime de travail flexible
Régime de travail par postes
Régime de travail par quarts
Régime de travail souple
Régime irrégulier de travail

Traduction de «nouveau régime de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouveau régime de travail

new working-time arrangement


régime de travail par postes | régime de travail par quarts

shift status


employé qui passe à un régime de travail à temps plein [ employé qui passe à un régime de travail à plein temps | employée qui passe à un régime de travail à temps plein | employée qui passe à un régime de travail à plein temps ]

employee who become full-time


modalité de travail flexible [ condition de travail souple | régime de travail flexible | régime de travail souple | modalité de travail souple ]

flexible work arrangement


Nouveau-Brunswick au travail [ Projet-pilote Nouveau-Brunswick au travail ]

New Brunswick Works [ New Brunswick Works Demonstration Project ]


nouveau régime d'importation à titre expérimental

new import scheme aimed at subsequent liberalisation


Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime


Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ABE travaille depuis plusieurs années au calibrage d'un nouveau régime (voir son avis sur l'élaboration d'un nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d'investissement).

The EBA has worked on calibrating a new regime for several years (EBA opinion on the design of a new prudential framework for investment firms).


En octobre 2015, les autorités belges ont demandé la suspension de la procédure de notification et, à l'issue de discussions avec la Commission, ont modifié la notification en mars 2016 pour proposer un nouveau régime fiscal applicable aux activités des grossistes en diamants (le «Régime Diamant»).

In October 2015, the Belgian authorities requested the suspension of the notification procedure and, following discussions with the Commission, in March 2016 amended the notification to propose an alternative tax regime for the activities of diamond traders (the 'Diamond Regime').


Le nouveau régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique (le «Régime Diamant») vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes.

The new specific income tax regime for diamond traders in Belgium (the "Diamond Regime") seeks to address this difficulty by introducing a method to calculate the income tax base of diamond traders that does not require the tax administration to review the valuation of diamonds in the traders' accounts.


Au cours des deux dernières années, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les États membres, les autorités nationales de surveillance chargées de l’audit et les parties concernées pour faciliter le processus de mise en œuvre et la transition vers le nouveau régime.

In the last two years, the Commission has worked closely with Member States, national audit supervisors and stakeholders to smooth the path to implementation and facilitate the transition to the new regime.


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considérant que la numérisation a une incidence considérable sur le marché du travail dans la mesure où elle modifie les chaînes de valeur et crée de nouvelles possibilités d'emploi ainsi que des régimes de travail plus flexibles; que les possibilités d'organisation flexible du travail et de télétravail permises par la numérisation peuvent aider puissamment les femmes et les hommes à mieux concilier leur vie professionnelle et leu ...[+++]

whereas digitalisation has an enormous impact on the labour market by changing value chains and creating new job opportunities and more flexible working patterns; whereas opportunities for flexible and teleworking work arrangements brought about by digitalisation may serve as an important tool for ensuring a better work-life balance for both women and men; whereas these flexible working arrangements can play a positive role in contributing to the inclusion in the labour market of disadvantaged groups of women; whereas, however, there are possible negative consequences which can particularly affect women, such as the erosion of workers ...[+++]


Une nouvelle structure des carrières fondée sur les résultats et le mérite, un nouveau statut contractuel pour le personnel qui exécute des tâches non essentielles, une réforme du régime de retraite, de nouvelles méthodes de travail et des conditions de travail favorables à la vie de famille, telles que des dispositions relatives au congé parental et au congé familial, ainsi qu'un nouveau droit de travailler à temps partiel ont été ...[+++]

A performance-oriented and merit-based new career structure, a new contractual status for personnel fulfilling non-core tasks, a reform of the pension system, new working methods and a few family-friendly working conditions, such as provisions on parental leave, family leave and new right to work part-time were introduced.


- (EN) La Commission reconnaît qu’un travail de sensibilisation s’impose à l’égard du nouveau régime communautaire contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lequel régime est désormais plus complet.

The Commission recognises the importance of raising awareness on the new, more comprehensive EU regime against money laundering and terrorist financing.


7. souligne que le nouveau régime de fonds propres ne saurait déboucher sur une concentration du secteur bancaire européen ou placer un quelconque établissement du secteur des services financiers dans une situation de concurrence désavantageuse par rapport à ses pairs à l'échelon international, en raison d'exigences réglementaires, et que la réglementation doit pouvoir être applicable en ce qui concerne les petits établissements aussi, les établissements qui n'appliquent que l'approche standardisée ne pouvant être défavorisés; demande, eu égard à l'importance nettement accrue de la fourchette de variation des résult ...[+++]

7. Stresses that there should be no question of the new capital adequacy system leading to a consolidation of the European banking sector or the placing of any institution in the financial services sector at a competitive disadvantage vis-à-vis its international peers as a result of regulatory requirements, that the rules should be easily manageable for smaller institutions also, and that institutions which apply only the standardised approach must not be placed at a disadvantage; calls, in view of the considerable variations clearly indicated in QIS 3 in the impact of the capital adequacy requirements for institutions, for a transitional period with arrangements to allow all banks to adjust their risk structure to the new ...[+++]


La Commission est impatiente de finaliser ce travail et d'adopter une proposition législative de manière à ce que le nouveau régime puisse être introduit dans les délais prévus.

The Commission looks forward to finalising this work and adopting a legislative proposal so that the new regime can be introduced in a timely manner.


Le nouveau marché du travail ne peut être ouvert à des cercles limités uniquement, mais doit être accessible à l'ensemble des travailleurs d'Europe.

The new labour market should not be open just to small, special groups; it must be open to every employee in Europe.




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Date index: 2023-09-28
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