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Traduction de «objet de livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


livraison de l'objet de la donation

transfer of property acquired by way of gift






diffusion de l'information [ livraison d'informations | livraison d'objets informationnels ]

information delivery [ info delivery ]


gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


délivrance d'objets [ livraison de marchandises ]

delivery of goods [ goods delivery ]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut ...[+++]

25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the ...[+++]


c) une ordonnance de saisie des biens, matériaux et instruments constituant des moyens de mise en oeuvre de l'invention protégée et qui ont fait l'objet d'une livraison ou offre de livraison dans les conditions prévues à l'article 8.

(c) an order to seize the goods, materials and implements which constitute the means for putting the protected invention into effect and which have been supplied or offered for supply under the conditions set out in Article 8.


– la troisième modification porte sur les livraisons ou prestations faisant l'objet d'une autoliquidation: le fournisseur/prestataire n'est pas tenu de faire apparaître le taux et le montant de la TVA sur la facture complète lorsque la livraison ou prestation a lieu dans un autre État membre.

– the third change relates to reverse charge supplies: the supplier will be able to omit the VAT rate and the VAT amount payable from the full invoice when the supply takes place in another Member State.


(a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur, divers critères liés à l'objet du marché public en question: par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère fonctionnel, les caractéristiques environnementales, le coût d'utilisation, les coûts au long du cycle de vie, la rentabilité, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution, la sécurité d'approvisionnement, l'interopérab ...[+++]

(a) when the award is made to the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority, various criteria linked to the subject matter of the public contract in question: for example, quality, price, technical merit, functional characteristics, environmental characteristics, running costs, lifecycle costs, cost-effectiveness, after-sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, security of supply, and interoperability; or


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En outre, compte tenu du fait que ce sucre fait l'objet, selon les termes des accords concernés, d'obligations de livraison et non de contingents tarifaires, il y a lieu, conformément aux pratiques commerciales courantes, de prévoir une certaine tolérance qui s'applique aux quantités totales livrées au cours d'une période de livraison ainsi qu'à la date de début de cette période.

In addition, given that this sugar is covered, according to the agreements concerned, by delivery obligations and not by tariff quotas, provision should be made, in accordance with current trade practices, for a certain tolerance to apply to the total quantities delivered during a delivery period and on the date which that period commences.


3. Un marché public ayant pour objet la livraison de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation est considéré comme un "marché public de fournitures".

3. A public contract covering the delivery of products and, in addition, siting and installation operations shall be considered to be a public supply contract.


Un marché ayant pour objet la livraison de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation au sens de la présente directive, est considéré comme un "marché de fournitures".

A contract intended to cover the delivery of the products and, in addition, siting and installation operations within the meaning of this Directive, shall be considered to be a "supply contract".


Les contreparties centrales jouent typiquement un rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, agissant comme acheteur à l'égard de tout vendeur et comme vendeur à l'égard de tout acheteur («novation»). Aux fins du règlement-livraison des transactions ayant fait l'objet d'une novation, elles doivent pouvoir accéder directement ou indirectement aux systèmes de règlement-livraison de titres assurant leur règlement-livraison ultime et la conservation des titres.

Central Counterparties typically interpose themselves between the counterparties to trades, acting as the buyer to every seller and the seller to every buyer ("novation"); in order to be able to settle the novated transactions, Central Counterparties must also have direct or indirect access to the Securities Settlement Systems where transactions are ultimately settled and securities held.


Elle accorde aussi des éléments de choix aux marchés et aux entreprises agréées, en matière de routage des transactions devant faire l'objet d'une compensation ou d'un règlement-livraison.

The new ISD also grants elements of choice to both markets and authorised firms in routing trades for clearing or settlement.


2. Si, au cours d'une période de livraison, un État ACP exportateur de sucre informe la Commission qu'il ne sera pas en mesure de fournir la totalité de la quantité convenue et qu'il ne souhaite pas bénéficier de la période supplémentaire mentionnée au paragraphe 1, la quantité non livrée fait l'objet d'une nouvelle allocation par la Commission en vue de sa fourniture pendant la période de livraison en question.

2. If a sugar-exporting ACP State informs the Commission during the course of a delivery period that it will be unable to deliver its agreed quantity in full and that it does not wish to have the additional period referred to in paragraph 1, the shortfall shall be reallocated by the Commission for delivery during the delivery period in question.


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