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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Clause de stand still
Clause de suspension
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Futur sur obligations
Hallucinose
Interdiction de mise à exécution
Jalousie
Jeu compulsif
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation de standstill
Obligation de suspension
Obligation déclassée
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation sans intérêt
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Personnalité amorale
Pointe Standstill
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique

Traduction de «obligation de standstill » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de stand still | clause de suspension | interdiction de mise à exécution | obligation de standstill | obligation de suspension

standstill clause | standstill obligation


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]


obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, le respect de l'obligation de standstill est un élément intrinsèque du système de recours effectif en matière de marchés publics que l'Union, autant que les États membres, doivent garantir.

Compliance with the standstill period requirement, however, is an intrinsic part of an effective remedy system in the area of public procurement which both the EU and the Member States should guarantee.


La Commission estime, en première analyse, que le régime a déjà été mis en œuvre, en violation de l’obligation de standstill prévue à l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu de laquelle les États membres doivent obtenir l’autorisation de la Commission avant de pouvoir mettre en œuvre des projets d’aides d’État.

The Commission takes the preliminary view that the scheme has already been implemented, in breach of the standstill obligation in Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that requires Member States to get Commission approval before implementing state aid projects.


La clause de « standstill » aurait donc pour effet que l’obligation générale de visa introduite postérieurement par l’Allemagne pour les ressortissants turcs en 1980 ne pourrait lui être appliquée.

Therefore, the effect of the ‘standstill’ clause is that the general visa requirement subsequently introduced by Germany for Turkish nationals in 1980 cannot be applied to her.


S’ils comportent une «clause de standstill», il peut en résulter pour certains États membres l’obligation de déroger aux règles de la politique commune de visas, conformément à leurs législations et pratiques respectives applicables ou en vigueur à la date à partir de laquelle la clause de standstill est entrée en application dans ces États.

In case such international agreements contain a so-called 'standstill clause', it might entail the obligation for certain Member States to derogate from the rules of the common visa policy in accordance with their respective legislations and practices applicable/in force on the date the standstill clause entered into force for them.


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Or d'après le droit communautaire, pour toutes procédures d'autorisation préalable, il n'y a pas d'obligation d'avoir une période de standstill et le présent règlement ne s'applique donc pas.

Under Community law, where any prior authorisation procedure is concerned there is no obligation to have a standstill period, and this regulation therefore does not apply.


Il est rappelé que la directive 83/189/CEE impose aux Etats membres qui envisagent d'adopter des règles nationales techniques concernant les produits industriels, agricoles, pharmaceutiques et cosmétiques une double obligation: - notifier à la Commission et aux autres Etats membres les textes de ces réglementations au stade de projet (procédure de notification); - s'abstenir de leur adoption pendant une période déterminée, dont la durée varie selon les divers cas spécifiés dans la directive (règle de standstill ou statu quo).

It should be noted that Directive 83/189/EEC imposes a dual obligation on Member States proposing to adopt national technical regulations relating to industrial, agricultural, pharmaceutical and cosmetic products: - to communicate to the Commission and the other Member States the texts of such regulations at the draft stage (notification procedure); - to abstain from adopting them for a given period whose duration depends on the specific cases indicated in the Directive (standstill or status quo rule).




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Date index: 2021-10-14
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