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Clause de stand still
Clause de suspension
Exiger
Exécuter
Exécuter en retard
Exécuter un contrat
Exécuter une promesse
Exécution de l'obligation
Interdiction de mise à exécution
Mal exécuter
Obligation de standstill
Obligation de suspension
Obligation à exécution ajournée
S'acquitter d'une obligation

Traduction de «obligation à exécution ajournée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation

perform


clause de stand still | clause de suspension | interdiction de mise à exécution | obligation de standstill | obligation de suspension

standstill clause | standstill obligation


exécution de l'obligation

performance of the obligation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que les marchés réglementés et les MTF sont soumis à des règles non discrétionnaires pour l’exécution des transactions, l’opérateur d’un OTF devrait procéder à l’exécution des ordres sur une base discrétionnaire sous réserve, le cas échéant, des obligations de transparence pré-négociation et des obligations d’«exécution au mieux».

While regulated markets and MTFs have non-discretionary rules for the execution of transactions, the operator of an OTF should carry out order execution on a discretionary basis subject, where applicable, to the pre-transparency requirements and best execution obligations.


1. Lorsqu’elles offrent des services de compression de portefeuilles, les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché ne sont pas soumis à l’obligation d’exécution au mieux visée à l’article 27 de la directive 2014/65/UE, aux obligations de transparence visées aux articles 8, 10, 18 et 21 du présent règlement et à l’obligation mentionnée à l’article 1er, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE.

1. When providing portfolio compression, investment firms and market operators shall not be subject to the best execution obligation in Article 27 of Directive 2014/65/EU, the transparency obligations in Articles 8, 10, 18 and 21 of this Regulation and the obligation in Article 1(6) of Directive 2014/65/EU.


[Les obligations d'exécution au mieux s'appliquant à tous les instruments financiers, qu'ils soient négociés sur des plates-formes de négociation ou des OTC, les entreprises d'investissement doivent collecter les données de marché pertinentes pour vérifier si le prix OTC proposé pour un client est juste et conforme à l'obligation d'exécution au mieux.

As best execution obligations apply to all financial instruments, irrespective of whether they are traded on trading venues or OTC, investment firms should gather relevant market data in order to check whether the OTC price offered for a client is fair and delivers on best execution obligation.


Bien qu'il y ait une obligation d'exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation, on reconnaît par ailleurs qu'un État a une certaine marge de manoeuvre dans la façon dont il exécute en fait cette obligation en particulier.

It contemplates that while there is an obligation to enforce fines or forfeiture measures, it also recognizes that there may be some discretion on how a state actually implements that particular obligation.


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Elle impose un certain nombre d’obligations spécifiques aux entreprises, par exemple l’obligation d’exécuter les ordres de clients dans les meilleures conditions possibles («meilleure exécution»), l’obligation, en cas de prestation de services d’investissement, de s’assurer que les produits ou services qu’elles fournissent sont «adaptés» et ont un «caractère approprié» eu égard au profil du client concerné et au traitement satisfaisant de ses ordres.

It imposes a number of specific obligations on firms, including execution of client orders on the best possible terms ("best execution"), the obligation, when providing investment services, to collect sufficient information to ensure that the products and services which they provide are "suitable" or "appropriate" for their client and the proper handling of client orders.


Alors, il disait que la loi comme telle contenait une obligation d'exécution, contenait une obligation d'action positive.

Thus, he said that the bill as such did contain an obligation to execute, an obligation to take positive action.


L'obligation faite aux entreprises d'investissement en vertu de la présente directive d'afficher un prix acheteur et vendeur et d'exécuter un ordre au prix affiché n'exempte pas les entreprises d'investissement de l'obligation d'acheminer un ordre vers un autre système d'exécution dès lors que l'internalisation serait de nature à empêcher l'entreprise de satisfaire aux obligations d'exécution au mieux.

The obligations for investment firms under this Directive to quote a bid and offer price and to execute an order at the quoted price do not relieve investment firms of the obligation to route an order to another execution venue when such internalisation could prevent the firm from complying with "best execution" obligations.


Libre circulation des capitaux: la Commission rappelle le Royaume-Uni à son obligation d'exécuter un arrêt de la Cour de justice

Free movement of capital: Commission calls on United Kingdom to apply Court of Justice ruling


un renforcement des obligations "d'exécution au mieux", en d'autres termes des exigences plus sévères visant à assurer que les entreprises d'investissement exécutent les ordres de la manière la plus favorable au client.

reinforcement of "best execution" obligations, in other words stronger requirements to make sure investment firms execute orders in a way that provides best value for the client.


- les obligations de loyauté, notamment l'obligation d'exécuter les ordres au mieux.

- Fair dealing requirements such as "best execution".




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obligation à exécution ajournée ->

Date index: 2023-02-27
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