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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Comptant avant livraison
Contrat de paiement contre livraison
Coût de non-qualité à l'usine
Coût des anomalies internes
Coût des défaillances internes
Coût des défauts avant livraison
Examen avant livraison
Impôts non déduits
Livraison contre paiement
Paiement avant livraison
Paiement sur livraison
Rattrapage avant livraison
Règlement-livraison

Traduction de «paiement avant livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptant avant livraison | paiement avant livraison

cash before delivery | CBD | payment before delivery


livraison contre paiement | règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]




contrat de paiement contre livraison

take-and-pay contract






coût des défaillances internes [ coût des anomalies internes | coût de non-qualité à l'usine | coût des défauts avant livraison ]

internal failure cost [ internal anomalies cost ]


contrat de paiement contre livraison

take-and-pay contract


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant de conclure un contrat, les professionnels doivent fournir aux consommateurs des informations claires et compréhensibles telles que leur identité et leurs coordonnées, les principales caractéristiques du produit et les conditions applicables, y compris les modalités de paiement et d’exécution, les délais de livraison, la durée du contrat ainsi que les conditions de résiliation.

Before concluding a contract, traders must provide consumers, in clear, understandable language, with information, such as their identity and contact details, the product’s main characteristics and the conditions that apply, including payment terms, delivery time, performance and duration of the contract and termination conditions.


Avant de conclure un contrat, les professionnels doivent fournir aux consommateurs des informations claires et compréhensibles telles que leur identité et leurs coordonnées, les principales caractéristiques du produit et les conditions applicables, y compris les modalités de paiement et d’exécution, les délais de livraison, la durée du contrat ainsi que les conditions de résiliation.

Before concluding a contract, traders must provide consumers, in clear, understandable language, with information, such as their identity and contact details, the product’s main characteristics and the conditions that apply, including payment terms, delivery time, performance and duration of the contract and termination conditions.


1. Les États membres prévoient, conformément aux dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé, que le vendeur peut conserver la propriété des biens jusqu’au paiement intégral lorsqu’une clause de réserve de propriété a été explicitement conclue entre l’acheteur et le vendeur avant la livraison des biens.

1. Member States shall provide in conformity with the applicable national provisions designated by private international law that the seller retains title to goods until they are fully paid for if a retention of title clause has been expressly agreed between the buyer and the seller before the delivery of the goods.


Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une pre ...[+++]

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.


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(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient que les États membres autorisent à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une pre ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une pre ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


Le paragraphe 68 n’empêche pas une entité de comptabiliser en tant qu’actif un paiement d’avance lorsqu’un paiement au titre de la livraison de biens a été effectué avant que l’entité n’obtienne un droit d’accès à ces biens.

Paragraph 68 does not preclude an entity from recognising a prepayment as an asset when payment for goods has been made in advance of the entity obtaining a right to access those goods.


(78) Ces montants d'aides sont destinés à couvrir, à l'exception des coûts des prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité CECA: les charges correspondant au paiement des prestations sociales entraînées par la mise à la retraite de travailleurs avant qu'ils n'aient atteint l'âge de la retraite, les autres dépenses exceptionnelles pour les travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de rationalisation, le paiement de retraites et d'indemnités ...[+++]

(78) These aids are intended to cover the following, with the exception of the costs of social benefits borne by the State by way of the special contribution referred to in Article 56 of the ECSC Treaty: the cost of paying social welfare benefits resulting from the pensioning-off of workers before they reach statutory retirement age; other exceptional expenditure on workers who lose their jobs as a result of restructuring and rationalisation; the payment of pensions and allowances outside the statutory system to workers who lose their jobs as a result of restructuring and rationalisation and to workers entitled to such payments before ...[+++]


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