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CR
Comptant à la livraison
Contrat à exécution échelonnée
Contrat à livraisons successives
Contre remboursement
Livraison contre paiement
Livraison contre remboursement
Paiement incitatif à la livraison
Paiement à la livraison
Paiement à la livraison suivante
Règlement-livraison

Traduction de «paiement incitatif à la livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement incitatif à la livraison

delivery incentive payment


contre remboursement | paiement à la livraison | livraison contre remboursement | CR

cash on delivery | COD


paiement à la livraison suivante

payment on a load-to-load basis


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]


livraison contre paiement | règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]


paiement à la livraison

cash on delivery | COD [Abbr.]


contrat à exécution échelonnée [ contrat prévoyant des prestations ou des paiements échelonnés | contrat à livraisons successives ]

instalment contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.1) Pour l’application de l’alinéa (1)x), le montant que reçoit, à un moment donné, un contribuable bénéficiaire d’une fiducie ou associé d’une société de personnes soit à titre de paiement incitatif, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’indemnité, ou sous toute autre forme, dans le cadre des activités de la fiducie ou de la société de personnes, soit à titre de remboursement, contribution ou indemnité ou à titre d’aide, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’indemnité, ou sous toute aut ...[+++]

(2.1) For the purposes of paragraph 12(1)(x), where at a particular time a taxpayer who is a beneficiary of a trust or a member of a partnership has received an amount as an inducement, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of inducement, in respect of the activities of the trust or partnership, or as a reimbursement, contribution, allowance or as assistance, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of assistance, in respect of the cost of property or in respect of an expense of the trust or partnership, the amount shall be deemed ...[+++]


En accroissant la flexibilité de la Commission canadienne du blé, en offrant aux agriculteurs un plus grand choix de modalités de paiement du grain et en accélérant le remboursement des producteurs, le projet de loi C-4 permettra à la Commission canadienne du blé d'effectuer l'achat de blé ou d'orge au comptant, d'augmenter rapidement les versements initiaux chaque fois que les conditions du marché le justifient, d'arrêter en tout temps des comptes de mise en commun et d'en acquitter les soldes, d'autoriser le paiement forfaitaire anticipé des livraisons en commun ...[+++]

To enhance the Canadian Wheat Board's flexibility, to give farmers more choice in how they are paid for their grain and to speed up cash flows to producers, Bill C-4 will enable the Canadian Wheat Board to make cash purchases of wheat and/or barley, increase initial payments quickly whenever market conditions warrant, close and pay out pool accounts at any time, provide an early pool cash-out option, fully use modern risk management tools, issue negotiable producer certificates, offset storage costs, facilitate deliveries to condo storage systems and receive grain through on-farm mobile elevators.


Il s'agit du monopole, mais je peux vous assurer que nous n'avons pas beaucoup de pouvoirs, bien que la grille des tarifs comporte un paiement incitatif de 30 à 35 p. 100 qui nous permet de dire: «Si on arrive à l'heure, on vous paie l'incitatif, et si on est en retard, on vous en prive».

We are dealing with a monopoly and our leverage is not great, I can assure you, although in the payment schedule we have, there is about a 30% or 35% incentive-based payment schedule whereby we say, “If you get us there on time, we'll pay you this incentive, but if you don't get us there on time, we'll take it away from you”.


Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison o ...[+++]

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.


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[8] Comité sur les systèmes de paiement et de règlement-livraison des banques centrales du G10 et Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières.

[8] Recommendations for Securities Settlement Systems, Report of the CPSS-IOSCO Task Force on Securities Settlement Systems, November 2001.


* Certaines plates-formes sur l'internet proposent de se charger du processus de paiement en assurant la livraison du produit.

* Some internet-platforms offer to handle the payment process by ensuring the delivery of the product


* Certaines sociétés proposent d'effectuer le paiement au moment de la livraison des biens (physiques) (paiement via le service de livraison, par exemple).

* Some companies offer the possibility to do the payment at the moment when the (physical) goods are delivered (e.g. by making the payment via the delivery service).


Par exemple, elle pourra faire des achats de blé ou d'orge au comptant, rajuster rapidement les acomptes à la livraison, c'est-à-dire dès que les conditions du marché le permettront et sans avoir à attendre l'autorisation du gouvernement, et effectuer des paiements forfaitaires anticipés de livraisons en commun avant la fin de la campagne agricole.

For example, it will be able to make cash purchases of wheat and/or barley; adjust initial payments quickly, just as soon as market conditions warrant and without waiting for government approval; and allow individuals to " cash-out" of a marketing pool early, before the end of the crop year.


La Commission canadienne du blé est actuellement restreinte à acheter le grain en provenance des agriculteurs dans des silos ou des wagons moyennant un paiement initial à la livraison, que viennent compléter les ajustements, les paiements intérimaires et le paiement final.

The Canadian Wheat Board is currently limited to purchasing grain from farmers in elevators or in rail cars at the initial payment and subsequently issuing those individual adjustments, interim and final payments.


(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont ...[+++]

(50) Whereas in order to maintain the competitiveness of Community goods supplied to platforms in certain areas close to Member States, refunds should be made available at the rate applicable to victualling within the Community; whereas the payment of a refund rate above the lowest in respect of deliveries to a particular destination cannot in any event be justified unless there is no doubt that the goods have reached that destination; whereas the delivery of supplies to platforms in isolated sea areas is necessarily a specialised operation such that it would appear possible to exercise sufficient control over deliveries; whereas subj ...[+++]




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paiement incitatif à la livraison ->

Date index: 2024-02-10
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