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Avec paiement à la livraison
CR
Comptant à la livraison
Contrat à exécution échelonnée
Contrat à livraisons successives
Contre remboursement
Livraison contre remboursement
Paiement incitatif à la livraison
Paiement à la livraison
Paiement à la livraison suivante

Traduction de «paiement à la livraison suivante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement à la livraison suivante

payment on a load-to-load basis


contre remboursement | paiement à la livraison | livraison contre remboursement | CR

cash on delivery | COD


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]


paiement à la livraison

cash on delivery | COD [Abbr.]


avec paiement à la livraison | contre remboursement

cash against delivery


paiement incitatif à la livraison

delivery incentive payment


contrat à exécution échelonnée [ contrat prévoyant des prestations ou des paiements échelonnés | contrat à livraisons successives ]

instalment contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) avant l’expiration de la période réglementaire suivant la livraison au titulaire du grain qui y est visé, celui-ci a manqué à son obligation de paiement ou de livraison envers le producteur ou a refusé de l’exécuter;

(a) the licensee fails or refuses to meet any of their payment or delivery obligations to the producer of the grain to which the ticket or receipt relates within such period as may be prescribed after the day on which the grain was delivered to the licensee; and


a) avant l’expiration de la période réglementaire suivant la livraison au titulaire du grain qui y est visé, celui-ci a manqué à son obligation de paiement ou de livraison envers le producteur ou a refusé de l’exécuter;

(a) the licensee fails or refuses to meet any of their payment or delivery obligations to the producer of the grain to which the ticket or receipt relates within such period as may be prescribed after the day on which the grain was delivered to the licensee; and


1. Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de suspendre toute obligation de paiement ou de livraison découlant d’un contrat auquel un établissement soumis à une procédure de résolution est partie à compter de la publication de l’avis de suspension requis par l’article 83, paragraphe 4, jusqu’à minuit dans l’État membre où l’autorité de résolution de l’établissement soumis à une procédure de résolution est établie à la fin du jour ouvrable suivant la publication.

1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to suspend any payment or delivery obligations pursuant to any contract to which an institution under resolution is a party from the publication of a notice of the suspension in accordance with Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution aient le pouvoir de suspendre les droits de résiliation de toute partie à un contrat conclu avec un établissement soumis à une procédure de résolution à compter de la publication de l’avis prévu à l’article 83, paragraphe 4, jusqu’à minuit dans l’État membre où l’autorité de résolution de l’établissement soumis à une procédure de résolution est établie à la fin du jour ouvrable suivant la publication, pour autant que les obligations de paiement et de livraison au titre ...[+++]

1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to suspend the termination rights of any party to a contract with an institution under resolution from the publication of the notice pursuant to Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication, provided that the payment and delivery obligations and the provision of collateral continue to be performed.


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Les États membres s'assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de suspendre toute obligation de paiement ou de livraison découlant d'un contrat auquel un établissement est partie à compter de la publication de l'avis de suspension requis par l'article 75, paragraphe 7, jusqu'à 17 heures le jour ouvrable suivant.

Member States shall ensure that resolution authorities have the power to suspend any payment or delivery obligations pursuant to any contract to which an institution is a party from the publication of a notice of the suspension in accordance with Article (7) until 5 pm on the business day following that publication.


1. Les volumes annuels à mettre aux enchères ainsi que les fenêtres d’enchères, les volumes, les dates des séances d'enchères, le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison pour les différentes séances d’enchères, tels que déterminés et publiés en vertu des articles 10 à 13 et à l’article 32, paragraphe 4, ne sont pas modifiés, sauf en cas d’ajustement motivé par l’une des circonstances suivantes:

1. The determinations and publications of the annual volumes to be auctioned and of the bidding windows, volumes, dates, auctioned product, payment and delivery dates in connection with individual auctions pursuant to Articles 10 to 13 and Article 32(4) shall not be modified except for adjustments due to any of the following:


Du 5e jour ouvrable suivant la seconde branche de paiement ou de livraison contractuel jusqu'à l'extinction de la transaction

From 5 business days post second contractual payment or delivery leg until extinction of the transaction


Certes, si l'article 7 de la directive 85/577 renvoie à la réglementation nationale pour régler les effets juridiques de la renonciation, et notamment en ce qui concerne le remboursement des paiements afférents aux biens ou aux prestations de services et à la restitution des marchandises reçues, cette disposition ne concerne pas l'indemnisation pour avoir exercé son droit de renonciation, mais seulement les effets de la renonciation à l'égard des parties, éventuellement prévus dans ladite réglementation, en ce qui concerne le remboursement ou la restitution des paiements ou des livraisons ...[+++]

Whilst Article 7 of Directive 85/577 refers to national laws to govern the legal effects of renunciation, particularly as regards the reimbursement of payments for goods or services provided and the return of goods received, that provision does not concern payment of compensation for exercise of the right of renunciation, but only the effects of renunciation on the parties, for which provision may be made in those laws, as regards the reimbursement or return of payments or goods already supplied.


Il a cependant aussi pour effet d'accroître les dépenses en 1990, parce que l'OMK passe du paiement à la livraison au paiement par anticipation.

However, it will also entail increased expenditure in 1990, as the OMK is changing from payment on delivery to advance payment.


ou des bons de paiement contre le refus ou le défaut des titulaires de licence de respecter les obligations de paiement ou de livraison prévues dans ces documents.

—or grain receipts against the refusal or failure of licensees to meet their payment or delivery obligations under the receipt or ticket.




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paiement à la livraison suivante ->

Date index: 2021-03-30
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