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Adaptation au client
Adaptation à l'usager
Guide de l'affichage à l'usage du plaisancier
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Paiement au coup par coup
Paiement proportionnel
Paiement à l'usage
Paiement à l'utilisation
Paiement à l’usage
Personnalisation
Service d'information à l'intention du public
Service d'information à l'usage du public
Service de renseignement à l'intention du public
Service de renseignements à l'usage du public
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA
Usage de l'arme à feu
équipement appartenant à l'abonné
équipement appartenant à l'usager
équipement privé d'abonné
équipement privé d'usager

Traduction de «paiement à l’usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]

pay-per-use [ pay-as-you-go ]


paiement à l'usage | paiement au coup par coup

pay-per-use


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]

storefront information service


Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux - Guide de l'affichage à l'usage du plaisancier [ Guide de l'affichage à l'usage du plaisancier ]

The Boating Restriction Regulations - A Boater's Guide to Signage [ A Boater's Guide to Signage ]


équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


personnalisation (1) | adaptation à l'usager (2) | adaptation au client (3)

customisation (1) | customization (2)


paiement à l’usage | paiement à l'utilisation | paiement au coup par coup

pay per use


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace e ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace e ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la jurisprudence, qui a précisé notamment que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’usagers qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.

Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined in the case-law, which has clarified, inter alia, that being financed for ‘the most part’ means for more than half, and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.


Les parties prenantes ont insisté sur le fait que les normes devaient être interopérables et autoriser l’innovation. Elles ont souligné que les systèmes de paiement intelligents devaient utiliser des cartes à puces et assurer une interopérabilité entre modes de transport, entre diverses fonctions (paiement pour l’usage des transports, services autres que les transports, stationnement et formules de fidélisation de la clientèle), entre zones et, à plus long terme, entre pays.

Stakeholders have emphasised that standards should be interoperable and open to innovation; that intelligent payment systems should use smart cards, interoperable between transport modes, between various functions (such as transport-related payments, non-transport services, parking, and customer loyalty schemes), between areas and, in the longer term, between countries.


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2. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 62, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 d'inclure une partie des montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique, il applique le pourcentage de réduction visé au paragraphe 1 du présent article au montants correspondants inclus dans le régime de paiement unique durant l'année où il fait usage de cette faculté.

2. Where a Member State makes use of the option, provided for in the first subparagraph of Article 62 of Regulation (EC) No 1782/2003, to include in full the amounts resulting from dairy premiums and additional payments in the single payment scheme, it shall apply the percentage of reduction referred to in paragraph 1 of this Article in the year in which it makes use of that option.


3. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 62, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 d'inclure une partie des montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique, il applique le pourcentage de réduction visé au paragraphe 1 du présent article aux montants correspondants inclus dans le régime de paiement unique durant l'année où il fait usage de cette faculté, compte tenu de l'augmentation des montants prévue à l'article 95, paragr ...[+++]

3. Where a Member State makes use of the option, provided for in the first subparagraph of Article 62 of Regulation (EC) No 1782/2003, to include in part the amounts resulting from dairy premiums and additional payments in the single payment scheme, it shall apply the percentage of reduction referred to in paragraph 1 of this Article to the corresponding amounts included in the single payment scheme in the year in which it makes use of that option, taking into account the increase of the amounts provided for in Article 95 (2) and 96 (2) of Regulation (EC) No 1782/2003.


2. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 62, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 d'inclure une partie des montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique, il applique le pourcentage de réduction visé au paragraphe 1 du présent article au montants correspondants inclus dans le régime de paiement unique durant l'année où il fait usage de cette faculté.

2. Where a Member State makes use of the option, provided for in the first subparagraph of Article 62 of Regulation (EC) No 1782/2003, to include in full the amounts resulting from dairy premiums and additional payments in the single payment scheme, it shall apply the percentage of reduction referred to in paragraph 1 of this Article in the year in which it makes use of that option.


Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 9, dudit règlement, les taux de réduction prévus à l'article 10 du présent règlement s'appliquent à la valeur de chacun des droits au paiement et/ou au montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement à allouer.

Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in Article 42(9) of that Regulation, the percentages of reduction provided for in Article 10 of this Regulation shall apply to the value of each payment entitlement and/or to the equivalent amount expressed in number of payment entitlements to be allocated.


2. Lorsqu’un État membre a appliqué le régime de paiement unique en 2005 et sans préjudice des dispositions de l’article 71, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, il y a lieu de considérer que, aux fins de l’établissement du montant et de la fixation des droits au paiement dans le cadre de l'intégration des paiements pour le tabac, l'huile d'olive et le coton ainsi que du soutien en faveur de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée dans le régime de paiement unique, les articles 37 et 43 dudit règlement s’appliquent sous réserve des dispositions de l’article 48 quinquies du présent règlement ...[+++]

2. Where a Member State has applied the single payment scheme in 2005 and without prejudice to the third subparagraph of Article 71(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, for the purposes of the establishment of the amount and the determination of payment entitlements in the framework of the integration of tobacco, olive oil and cotton payments as well as sugar beet, cane and chicory support in the single payment scheme, Articles 37 and 43 of that Regulation shall apply subject to the rules established in Article 48d of this Regulation and, in case the Member State has made use of the option provided for in Article 59 of Regulation (EC) No ...[+++]


Les loyers ne comprennent pas les paiements pour l'usage de garages ou de places de stationnement dont l'occupation est indépendante de celle du logement (07.2.4).

Rentals do not include payment for the use of garages or parking spaces not providing parking in connection with the dwelling (07.2.4).




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paiement à l’usage ->

Date index: 2023-12-28
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