Traduction de «passe sur l'envers » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

6. affirme que seule une approche unie et commune nous donnera la force de défendre nos intérêts et nos valeurs dans ce monde et que, par conséquent, les États membres doivent, davantage que par le passé, démontrer leur disposition à mener une action collective, rapide et efficace et leur volonté politique d'y parvenir; affirme que les États membres doivent respecter leur obligation contractuelle de loyauté envers la PESC, dans les a ...[+++]ctes comme dans l'esprit, inscrite dans le traité de Lisbonne ;

Il n'est pas surprenant que depuis plus de 20 ans, la communauté chinoise, plus précisément le Conseil national des Canadiens d'origine chinoise, milite pour que le gouvernement répare les injustices du passé commises envers ces immigrants d'origine asiatique.

[Français] Monsieur le président, le Comité permanent des finances a, dans le passé, manifesté envers les propositions de la Fondation Héritage Canada un intérêt et un appui qui ont été éminemment appréciés.

Ce plan devra, de plus, intégrer des principes d'équité: équité envers ces secteurs industriels qui ont fait des efforts par le passé, qui ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre; équité envers les provinces qui ont osé, dès le début des années 1990, mettre en place des plans d'action pour lutter contre les changements climatiques; équité envers ceux et celles qui sont prêts à faire des efforts pour contribuer à l'effo ...[+++]rt international.

Ce que nous disons, c'est qu'il faut respecter la chaîne d'approvisionnement et le dévouement dont a fait preuve dans le passé EACL envers l'industrie, particulièrement dans le secteur de la recherche et du développement.