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Pension au taux de ménage
Pension au taux plein
Pension à taux uniforme
Pension à titre familial
Régimes de pensions à taux uniformes
Taux de mise en pension
Taux de ménage
Taux de pension
Taux de prise en pension
Taux de rente de retraite
Taux de repo
Taux des mises en pension
Taux des prises en pension

Traduction de «pension au taux de ménage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension à titre familial | pension au taux de ménage | taux de ménage

family pension | household-rate pension






régimes de pensions à taux uniformes

flat-rate benefit scheme


taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension

repo rate | repurchase rate


taux de pension [ taux de rente de retraite ]

rate of pension [ pension rate ]


taux de mise en pension | taux de repo

repurchase rate | repo rate | RP rate


taux de prise en pension

reverse repurchase rate | reverse repo rate | RRP rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si cette invalidité est temporaire, pendant la durée de l'invalidité, une pension au taux de 60 % du dernier traitement de base perçu, si l'infirmité ou la maladie est survenue dans l'exercice de leurs fonctions, et de 30 % dans les autres cas.

where disablement is temporary, for the duration of the disability, a pension at the rate of 60 % of the basic salary last received, if the disablement occurred, or illness was contracted, in the performance of their duties, and 30 % in other cases.


Première diffusion pour le troisième trimestre 2017 - Le taux d'épargne des ménages stable à 12,0% dans la zone euro - Taux d'investissement des ménages quasiment stable à 8,8% // Bruxelles, le 12 janvier 2018

First release for the third quarter of 2017 - Household saving rate stable at 12.0% in the euro area - Household investment rate nearly stable at 8.8% // Brussels, 12 January 2018


Première diffusion pour le premier trimestre 2017 - Le taux d'épargne des ménages en hausse à 12,3% dans la zone euro - Taux d'investissement des ménages également en hausse à 8,9% // Bruxelles, le 6 juillet 2017

First release for the first quarter of 2017 - Household saving rate up to 12.3% in the euro area - Household investment rate also up to 8.9% in the euro area // Brussels, 6 July 2017


(2.1) Sauf disposition contraire de la présente loi, le conjoint de fait survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories un à onze de l’annexe I a droit à une pension au taux indiqué pour un survivant à l’annexe II, quelle que soit la cause du décès. Toutefois, aucun versement ne peut être effectué en vertu du présent paragraphe à compter d’une date antérieure à celle à compter de laquelle l ...[+++]

(2.1) Except as otherwise provided in this Act, the surviving common-law partner of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes one to eleven of Schedule I is entitled to a pension in accordance with the rate for a survivor set out in Schedule II, regardless of the cause of that member’s death, but no payment shall be made under this subsection from a date prior to that from which pension is payable in accordance with section 56.


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(6) Les enfants d’un membre des forces décédé qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories un à onze de l’annexe I ont droit à une pension aux taux prévus à l’annexe II, quelle que soit la cause du décès.

(6) The children of a deceased member of the forces who was, at the time of the death of the member, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes one to eleven of Schedule I are entitled to a pension in accordance with the rates set out in Schedule II, regardless of the cause of that member’s death.


(2) Sauf disposition contraire de la présente loi, l’époux survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment du décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories un à onze de l’annexe I, a droit à une pension au taux prévu pour un survivant à l’annexe II, quelle que soit la cause du décès, dans les cas suivants :

(2) Except as otherwise provided in this Act, the surviving spouse of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes one to eleven of Schedule I is entitled to a pension in accordance with the rate for a survivor set out in Schedule II, regardless of the cause of that member’s death, if


(4) Lorsqu’il est découvert à l’examen que l’invalidité qui lui donne droit à pension a persisté ou augmenté, un pensionné, qui a accepté un paiement définitif, en vertu de dispositions autrefois contenues dans la présente loi mais maintenant abrogées, a de nouveau droit à sa pension, à l’égard de cette invalidité, à compter de la date où le montant du paiement définitif qu’il a reçu est ou était égal à l’ensemble des versements de pension qu’il aurait reçus si, au lieu d’accepter un paiement définitif, il avait continué de toucher une pension au taux en vigueu ...[+++]

(4) Any pensioner who has accepted a final payment under any provisions previously contained in this Act but now repealed may, if it is found on examination that his or her pensionable disability has persisted or increased, be restored to pension in respect thereof as of the date on which the amount of the final payment received by the pensioner is or was equal to the sum of the instalments of pension that the pensioner would have received if, instead of accepting a final payment, he or she had continued to receive pension at the rate in force immediately before the final payment was made, or as of six months prior to the date of the examination, whichever i ...[+++]


Première diffusion pour le quatrième trimestre 2016 - Le taux d'épargne des ménages en baisse à 12,0% dans la zone euro - Taux d'investissement des ménages quasiment stable à 8,5% // Bruxelles, le 12 avril 2017

First release for the fourth quarter of 2016 - Household saving rate down to 12.0% in the euro area - Household investment rate nearly stable at 8.5% in the euro area // Brussels, 12 April 2017


Première diffusion pour le troisième trimestre 2016- Le taux d'épargne des ménages stable à 12,6% dans la zone euro- Taux d'investissement des ménages quasiment stable à 8,5% // Bruxelles, le 13 janvier 2017

First release for the third quarter of 2016- Household saving rate stable at 12.6% in the euro area- Household investment rate nearly stable at 8.5% in the euro area // Brussels, 13 January 2017


La Cour note à cet égard que, d’une part, la pension de retraite de ces personnes est inférieure d’au moins 30% à leur rémunération et, d’autre part, la cessation d’activité ne tient pas compte des périodes de contribution et ne garantit donc pas le droit à une pension à taux plein.

The Court notes in that respect, firstly, that the retirement pension of those persons is at least 30% lower than their salary and, secondly, that the retirement does not take contribution periods into account and does not, therefore, guarantee the right to a pension at the full rate.




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pension au taux de ménage ->

Date index: 2023-10-27
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