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Au taux plein
Pension au taux de ménage
Pension au taux plein
Pension à titre familial
Régimes de pensions à taux uniformes
Taux de mise en pension
Taux de ménage
Taux de pension
Taux de prise en pension
Taux de rente de retraite
Taux de repo
Taux plein

Traduction de «pension au taux plein » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pension à titre familial | pension au taux de ménage | taux de ménage

family pension | household-rate pension






régimes de pensions à taux uniformes

flat-rate benefit scheme


taux de pension [ taux de rente de retraite ]

rate of pension [ pension rate ]


taux de mise en pension | taux de repo

repurchase rate | repo rate | RP rate


taux de prise en pension

reverse repurchase rate | reverse repo rate | RRP rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux plein doit être pris en compte et pas seulement l'élément de majoration par rapport au taux horaire normal.

The full rate should be taken into account and not just the premium element added to the normal hourly rate.


si cette invalidité est temporaire, pendant la durée de l'invalidité, une pension au taux de 60 % du dernier traitement de base perçu, si l'infirmité ou la maladie est survenue dans l'exercice de leurs fonctions, et de 30 % dans les autres cas.

where disablement is temporary, for the duration of the disability, a pension at the rate of 60 % of the basic salary last received, if the disablement occurred, or illness was contracted, in the performance of their duties, and 30 % in other cases.


La Cour note à cet égard que, d’une part, la pension de retraite de ces personnes est inférieure d’au moins 30% à leur rémunération et, d’autre part, la cessation d’activité ne tient pas compte des périodes de contribution et ne garantit donc pas le droit à une pension à taux plein.

The Court notes in that respect, firstly, that the retirement pension of those persons is at least 30% lower than their salary and, secondly, that the retirement does not take contribution periods into account and does not, therefore, guarantee the right to a pension at the full rate.


Le rapport remarque également que les performances européennes en matière de taux d'emploi doivent être relativisées par rapport à l'évolution du taux d'emploi plein temps (EPT), c'est-à-dire à l'évolution du nombre d'emplois équivalents plein temps.

The report also notes that European achievement in raising the employment rate must be seen in relation to trends in the full-time equivalent (FTE) employment rate, i.e. the trend in the number of full-time equivalent jobs.


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(2.1) Sauf disposition contraire de la présente loi, le conjoint de fait survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment de son décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories un à onze de l’annexe I a droit à une pension au taux indiqué pour un survivant à l’annexe II, quelle que soit la cause du décès. Toutefois, aucun versement ne peut être effectué en vertu du présent paragraphe à compter d’une date antérieure à celle à compter de laquelle l ...[+++]

(2.1) Except as otherwise provided in this Act, the surviving common-law partner of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes one to eleven of Schedule I is entitled to a pension in accordance with the rate for a survivor set out in Schedule II, regardless of the cause of that member’s death, but no payment shall be made under this subsection from a date prior to that from which pension is payable in accordance with section 56.


(2) Sauf disposition contraire de la présente loi, l’époux survivant d’un membre des forces qui recevait, au moment du décès, une pension payée à un taux indiqué dans une des catégories un à onze de l’annexe I, a droit à une pension au taux prévu pour un survivant à l’annexe II, quelle que soit la cause du décès, dans les cas suivants :

(2) Except as otherwise provided in this Act, the surviving spouse of a member of the forces who was, at the time of the member’s death, in receipt of a pension paid at a rate set out in one of classes one to eleven of Schedule I is entitled to a pension in accordance with the rate for a survivor set out in Schedule II, regardless of the cause of that member’s death, if


Par conséquent, en ce qui concerne l'élément du régime de paiement unique relatif aux fourrages séchés, il y a lieu d'établir le plafond national au taux plein (100 %) de l'aide plutôt qu'au niveau de l'aide atteint dans le cadre de l'introduction progressive.

Therefore, the dried-fodder-related component in the single payment scheme national ceiling should be calculated at the 100 % aid level instead of at the phasing-in aid level.


Système progressif par tranches d'aides : franchise pour les premiers 5 000 € ; application du taux plein au-delà de 50 000 €. Entre 5 000 et 50 000 €, taux intermédiaire (voir tableau en annexe).

Introduce progressive and differentiated rate of aid reduction. Apply franchise up to 5000 €, between 5.000-50.000 € apply an intermediate rate and above 50.000 € a full rate of reduction (see attached table)


Ces avis permettent d'avertir les opérateurs qu'ils peuvent être amenés à payer ultérieurement des montants supplémentaires de droits de douane (à savoir, la différence entre le taux préférentiel accordé conformément aux accords d'association et le taux plein).

Such notices allow traders to be forewarned that they may subsequently be required to pay additional customs duties (i.e. the difference between the preferential rate of customs duty due under the terms of the Association Agreements and the full rate).


L'absence de validité de ces documents entraîne ipso facto la perception de droits à taux plein lors de l'importation dans l'Union.

If the documents are not validated, duty will automatically be charged at the full rate when the goods are imported into the European Union.




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Date index: 2023-05-05
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