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Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère abîmé
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère cogné
Caractère d'interligne
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Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère endommagé
Caractère expansé
Caractère interligne
Caractère large
Caractère sérif
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Caractère élargi
Caractère étendu
Changement de ligne
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Interligne
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Phase correcte de caractère
Phase de caractère
Phase de cycle de caractère
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne

Traduction de «phase de caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




phase correcte de caractère | phase de caractère

character phase




saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face


caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

expanded character | extended character


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


caractère endommagé [ caractère abîmé | caractère cogné ]

battered type [ batter | bad letter ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la mise en œuvre de ce concept, une analyse d'impact en ce qui concerne la vie privée et la protection des données devrait être réalisée pendant la phase de conception de la fonctionnalité liée au traitement de données à caractère personnel par le portail, et d'autres fonctionnalités du portail.

In implementing that concept, a privacy and data protection impact assessment should be carried out during the design phase of the functionality associated with the processing of personal data through the Portal, as well as of other Portal functionalities.


Lors de la mise en œuvre de ce concept, une analyse d'impact en ce qui concerne la vie privée et la protection des données devrait être réalisée pendant la phase de conception de la fonctionnalité liée au traitement de données à caractère personnel par le portail, et d'autres fonctionnalités du portail.

In implementing that concept, a privacy and data protection impact assessment should be carried out during the design phase of the functionality associated with the processing of personal data through the Portal, as well as of other Portal functionalities.


Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.

It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.


Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.

Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.


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Toutefois, compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse, l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’autorité habilitée à conclure les contrats à la réclamation introduite par l’agent temporaire.

However, in view of the evolving nature of the pre-litigation procedure, the drawing up of the act establishing the institution’s final position terminates with the adoption of the contracting authority’s response to the complaint lodged by the member of the temporary staff.


3. La Commission, s'il y a lieu, soumet en 2010, en même temps que son examen à mi-parcours, au Parlement européen et au Conseil, une proposition concernant le financement et les engagements du secteur public nécessaires pour la période de programmation financière commençant en 2014, qui couvre également toutes les obligations financières relatives à la phase d'exploitation sur la base des responsabilités qui lui incombent concernant le caractère public de la propriété du système, le mécanisme de partage des recettes pour la phase d'e ...[+++]

3. In 2010, the Commission shall, if appropriate, submit to the European Parliament and the Council, together with its mid-term review, a proposal concerning the public funds and commitments required for the financing programming period starting in 2014, also covering any financial obligations with regard to the exploitation phase deriving from its responsibility relating to the public ownership of the system, the revenue-sharing mechanism for the exploitation phase, and objectives for a pricing policy ensuring that customers receive high quality services at fair prices.


3. La Commission, s'il y a lieu, soumet en 2010, en même temps que son examen à mi-parcours, au Parlement européen et au Conseil, une proposition concernant le financement et les engagements du secteur public nécessaires pour la période de programmation financière commençant en 2014, qui couvre également toutes les obligations financières relatives à la phase d'exploitation sur la base des responsabilités qui lui incombent concernant le caractère public de la propriété du système, le mécanisme de partage des recettes pour la phase d'e ...[+++]

3. In 2010, the Commission shall, if appropriate, submit to the European Parliament and the Council, together with its mid-term review, a proposal concerning the public funds and commitments required for the financing programming period starting in 2014, also covering any financial obligations with regard to the exploitation phase deriving from its responsibility relating to the public ownership of the system, the revenue-sharing mechanism for the exploitation phase, and objectives for a pricing policy ensuring that customers receive high quality services at fair prices.


Bien que ces préoccupations concernent surtout la seconde phase, vu le caractère final de la décision prise à ce stade, elles englobent également les discussions sur les engagements à la fin de la première phase.

Although, these concerns are more strongly felt in relation to the 2nd phase, owing to the finality of the decision taken at that stage, they apply also to commitment discussions at the end of the 1st phase.


240. La seconde phase de la procédure peut revêtir un caractère plus contradictoire que la première phase; c'est à ce stade que les droits de la défense sont incorporés le plus solidement et le plus explicitement dans le système.

240. The second phase of the procedure may take on a more adversarial character than the first phase, and this is where the due process requirements are most solidly and explicitly built-into the system.


considérant que le droit communautaire doit réserver à certains territoires, parmi lesquels peuvent figurer à titre exceptionnel certains pays, l'usage de dénominations géographiques s'y référant, dans la mesure où, parmi les phases du processus de production, celles du stade de la production du produit fini, au cours duquel celui-ci acquiert son caractère et ses qualités définitives, se sont déroulées dans la zone géographique en question; que, en reconnaissant ainsi aux producteurs concernés des droits exclusifs, les dispositions c ...[+++]

Whereas Community rules should reserve, for certain territories among which certain countries may, by way of exception, appear, the use of geographical designations referring to them, provided that the stages of production during which the finished product acquires its characteristics and definitive properties are completed in the geographical area in question; whereas, by thus conferring exclusive rights on the producers concerned, the Community rules will ensure that the designations in question continue to serve as indications of provenance and will prevent them from entering the public domain and becoming generic terms; whereas the designations in question also perform the function of informing the consumer as to the provenance of ...[+++]


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