Traduction de «piste d'audit » (Français → Anglais) :

COMMENÇANT à l’intersection de la limite est du lot onze (11) de la concession trois (3), au nord de la rivière Kaministiqua, dans le Township de Neebing, district de Thunder Bay, avec la limite sud de la route n 17, élargie, ladite intersection se trouvant à une distance de dix-sept (17) pieds mesurée en direction du sud, le long de ladite limite est, à partir de l’angle nord-est dudit lot; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite est du lot onze (11), sur une distance de mille quatre cent quatre-vingt-quatre pieds et vingt-cinq centièmes (1 484,25 pi.), jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le nord-est de l’axe de la piste 7-25 de l ...[+++]’aéroport de Lakehead; DE LÀ, en direction du sud-ouest le long de ce prolongement et le long dudit axe de ladite piste, sur une distance de quatre mille douze pieds et soixante-quatre centièmes (4 012,64 pi.); DE LÀ, en direction du nord-ouest, perpendiculairement audit axe, sur une distance de huit cents (800) pieds, jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de repère de l’aéroport, ledit point ayant une altitude assignée de six cent trente-cinq (635) pieds au-dessus du niveau de la mer.

Les dispositions concernant les exigences en matière d'audit, telles que les exigences minimales concernant les documents à conserver au niveau de l'intermédiaire financier (et au niveau du fonds de fonds), et les exigences relatives à la tenue de registres distincts pour les différentes formes de soutien conformément à l'article 37, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1303/2013 (selon le cas), y compris les dispositions et les exigences concernant l'accès aux documents par les autorités de l'État membre compétentes pour les audits, les auditeurs de la Commission et la Cour des comptes européenne en vue de garantir une ...[+++]piste d'audit adéquate conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 1303/2013.

Le point de repère de l’aéroport est un point se trouvant à une distance de 182,9 m de l’axe de la piste 07-25, distance mesurée dans une direction sud-est, perpendiculairement audit axe à partir d’un point se trouvant à une distance de 914,4 m de l’extrémité nord-est de ladite piste, distance mesurée dans une direction sud-ouest le long dudit axe.

les États membres devraient garantir l’existence d’une piste d’audit suffisante pour pouvoir relier chaque aide en faveur de la promotion à des actions spécifiques bien documentées;

La Commission peut, aux fins de l'évaluation des travaux d'une autorité d'audit, réviser la piste d'audit de l'autorité d'audit ou participer aux contrôles sur place effectués par l'autorité d'audit et, lorsque, dans le respect des normes internationales reconnues en matière d'audit, l'obtention de l'assurance de l'efficacité du fonctionnement de l'autorité d'audit l'exige, la Commission peut procéder à des audits des opérations.

- Achèvement de la mise en place du cadre législatif permettant d'effectuer les contrôles financiers internes et externes; création d'une organisation centrale au sein du gouvernement chargée de l'harmonisation des fonctions internes d'audit/de contrôle; mise en place d'unités d'audit/de contrôle interne dans les centres de dépenses; introduction d'une "indépendance fonctionnelle" pour les contrôleurs/auditeurs internes nationaux au niveau central et décentralisé et contrôle financier ex ante/publication d'un manuel d'audit et développement d'une "piste d'audit" ...[+++]pour contrôler les fonds de l'Union européenne,