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Abaissement de budget
Affectation budgétaire
Annalité du budget
Annualité du budget
Budget
Compression budgétaire
Crédit
Crédit budgétaire
Crédits budgétaires
Ligne budgétaire
Mesure d'ajustement budgétaire
Mesure d'assainissement budgétaire
Mesure de rééquilibrage budgétaire
Méthode budgétaire
Orientation de politique budgétaire
POAB
Plan budgétaire
Plan d'exploitation de l'année budgétaire
Plan de formation pour l'année budgétaire
Plan de l'année budgétaire
Plan opérationnel de l'année budgétaire
Plan à versements égaux
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Procédure Notenboom
Procédure budgétaire
Projet de plan budgétaire
Restriction budgétaire
Réduction budgétaire
Réduction du budget
Réforme budgétaire

Traduction de «plan budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan budgétaire [ plan à versements égaux ]

equalized billing


plan opérationnel de l'année budgétaire [ POAB | plan d'exploitation de l'année budgétaire | plan de l'année budgétaire ]

budget year operational plan [ BYOP | budget year plan ]


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]




Plan de formation pour l'année budgétaire

Budget Year Training Plan


mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire

consolidation measure | fiscal consolidation measure


abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire

budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction


crédit | ligne budgétaire | affectation budgétaire | crédits budgétaires | crédit budgétaire

appropriation | budget appropriation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Leur plan budgétaire pourrait en effet entraîner un écart par rapport à la trajectoire d’ajustement en direction de leur objectif budgétaire à moyen terme (OMT);

For these countries, the plans might result in some deviation from the adjustment paths towards each country's Medium-Term budgetary Objective (MTO).


Après une baisse sensible, qui l'a fait passer de 2,4 % du PIB en 2014 à 1,9 % en 2015, le déficit budgétaire agrégé des 16 pays de la zone euro ayant présenté un projet de plan budgétaire devrait encore se réduire pour s’établir, selon ces plans, à 1,7 % du PIB en 2016.

After falling significantly from 2.4% of GDP in 2014 to 1.9% in 2015, the aggregate budget deficit for the 16 euro area countries that submitted a DBP should decline further to 1.7% of GDP in 2016, according to their Draft Budgetary Plans.


Outre l'analyse de la situation de chaque pays, la Commission, se fondant sur les plans budgétaires des États membres, a évalué la situation et l'orientation budgétaires de l'ensemble de la zone euro.

In addition to the country-specific analyses, and based on the Member States' budgetary plans, the Commission assessed the budgetary situation and fiscal stance in the euro area as a whole.


Selon les règles de l'Union européenne concernant la coordination des politiques budgétaires (autrement dit le «two-pack»), les États membres de la zone euro qui ne sont pas soumis à un programme d'ajustement économique sont tenus de présenter leur projet de plan budgétaire au plus tard le 15 octobre [article 6 du règlement (UE) n° 473/2013].

Under the EU’s rules on fiscal policy coordination (the so-called Two-Pack), euro area Member States not under economic adjustment programmes are expected to submit their Draft Budgetary Plans by 15 October (Article 6 of Regulation (EU) No 473/2013).


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Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré: «La Commission européenne a adopté son avis sur le projet de plan budgétaire de l'Espagne. Cet avis donne une évaluation concrète et objective des perspectives budgétaires du pays.

Commissioner Pierre Moscovici, responsible for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "The Commission has now adopted its Opinion on Spain's Draft Budgetary Plan: a factual and objective assessment of the country's fiscal outlook.


La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.

For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.


Dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission décèle dans le projet de plan budgétaire un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, elle devrait demander, dans son avis relatif au projet de plan budgétaire, un projet révisé de plan budgétaire, conformément au présent règlement.

In the exceptional cases where, after consulting the Member State concerned, the Commission identifies in the draft budgetary plan particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request a revised draft budgetary plan, in accordance with this Regulation.


Si la Commission considère que le plan budgétaire enfreint les règles budgétaires communes, elle peut demander au pays concerné d’envoyer un projet révisé de plan budgétaire. dans un délai de trois semaines à compter de l’adoption de l’avis. La demande de la Commission est motivée et rendue publique.

If the plan is found to be in breach of the common budgetary rules, the Commission may ask the country concerned to send in a revised draft plan within 3 weeks of its opinion. The Commission’s request will be reasoned and made public.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné dans la semaine suivant la transmission de son projet de plan budgétaire, la Commission décèle un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, la Commission adopte son avis dans les deux semaines suivant la transmission du projet de plan budgétaire.

2. Notwithstanding paragraph 1, where, in exceptional cases, after consulting the Member State concerned within one week of submission of the draft budgetary plan, the Commission identifies particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission shall adopt its opinion within two weeks of submission of the draft budgetary plan.


L'avis de la Commission sur le projet de plan budgétaire devrait être adopté dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard fin novembre, en tenant compte dans toute la mesure possible du calendrier budgétaire et des procédures parlementaires propres au pays considéré, afin de garantir que les orientations formulées par l'Union dans le domaine budgétaire puissent être dûment prises en compte dans la préparation du budget national.

The Commission's opinion on the draft budgetary plan should be adopted as soon as possible and in any event by the end of November, taking into account, to the extent possible, the specific national fiscal schedule and parliamentary procedures, in order to ensure that Union's policy guidance in the budgetary area can be appropriately integrated in the national budgetary preparations.


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