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COSS
CSM
Comité de la sécurité maritime
Contamination
Dégazage
MARPOL
MARPOL 1973
Pollution
Pollution d'origine tellurique
Pollution de source terrestre
Pollution imputable aux navires
Pollution par les navires
Pollution tellurique
Protocole prévention et situations critiques
Prévention de la pollution des mers
Prévention de la pollution du milieu marin
Prévention de la pollution par les navires
Rejet en mer
émission de polluant

Traduction de «pollution par les navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]


prévention de la pollution des mers | prévention de la pollution du milieu marin | prévention de la pollution par les navires

prevention of pollution by ships | prevention of pollution of the marine environment | prevention of pollution of the sea


Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

Prevention and Emergency Protocol | Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea


Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires [ MARPOL | Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL 1973 ]

International Convention on the Prevention of Pollution from Ships, 1973 [ MARPOL | International Convention on the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL 1973 | MARPOL Convention ]


Comité de la sécurité maritime | comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires | COSS [Abbr.] | CSM [Abbr.]

Committee on Safe Seas | Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships | COSS [Abbr.]


Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL




Manuel d'information - Prévention de la pollution par les navires

Information Manual - Prevention of Pollution of Ships


pollution tellurique [ pollution d'origine tellurique | pollution de source terrestre ]

pollution from land-based sources


pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux du Canada sont assortis d'exigences relativement aux pétroliers à double coque.

Both the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships and Canada's regulations for the prevention of pollution from ships and for dangerous chemicals contain requirements for double hulled tankers.


De surcroît, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, qui découle de la Loi sur la marine marchande du Canada, sont assortis d'exigences.

In addition, both the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships and the Canada Shipping Act regulations for the prevention of pollution from ships and for dangerous chemicals contain requirements.


La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires».

The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships’.


1. La présente directive a pour objet d’incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets de substances polluantes fassent l’objet de sanctions appropriées, y compris de sanctions pénales, le but étant d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges of polluting substances are subject to adequate penalties, including criminal penalties, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.


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1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, visées à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate penalties as referred to in Article 8, in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.


Cela signifie qu'entre 5 et 10 p. 100 des navires canadiens sont responsables de cette pollution et que la majeure partie de la pollution provient de navires étrangers.

That means that only 5 to 10 per cent of Canadian vessels may be causing it, and most of the pollution is caused by international vessels.


Règlement no2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (Journal officiel L 324 du 29.11.2002).

Regulation (EC) No 2099/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS) and amending the Regulations on maritime safety and the prevention of pollution from ships (OJ L 324 of 29.11.2002).


Cette directive est étroitement liée à l'adoption du règlement 2002/2099/CE instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires, et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires.

The Directive is closely linked to Regulation EC No 2002/2099 establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships and amending the Regulations on maritime safety and the prevention of pollution from ships.


Amélioration de la sécurité du trafic maritime et la prévention de la pollution par les navires: améliorer les procédures concernant la transmission et l'exploitation des données relatives à la cargaison dangereuse, rendre obligatoire dans les eaux de la Communauté l'emport par les navires de systèmes d'identification automatiques (ou transpondeurs), accroître le développement de bases de données communes, renforcer les pouvoirs d'intervention des Etats membres, en tant qu'Etats côtiers, en cas de risque d'accident ou de menaces de pollution devant leurs côtes

improvements in maritime traffic safety and the prevention of pollution by ships: improving the procedures concerning the transmission and utilisation of data concerning hazardous cargoes, making it compulsory for vessels in Community waters to carry on board automatic identification systems (or transponders), speeding up the development of joint databases, strengthening the Member States' powers of intervention as Coastal States in the event of accident risks or pollution threats along their coastlines;


La responsabilité en matière de gouvernance des océans caractérise le Canada à l'échelon international. En ce qui concerne la pollution par les navires, nous devons continuer à être le chef de file mondial en élevant des normes pour assurer que la pollution par les navires est réduite le plus possible.

Responsibility in oceans governance has been a hallmark of Canada's international position on vessel-sourced pollution, and we must continue to lead the global community in raising standards to ensure that vessel-sourced pollution is reduced to the greatest extent possible.




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pollution par les navires ->

Date index: 2021-10-05
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