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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bail à titre congéable
Bail à titre précaire
Delirium tremens
Domaine à discrétion
Droit à titre congéable
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Location à discrétion
Mauvais voyages
Paranoïa
Possesseur
Possesseure
Possession à titre congéable
Possession à titre de propriétaire
Possession à titre précaire
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire pour compte
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Psychose SAI
Remboursement à titre de propriétaire-occupant
Revenu perçu à titre de propriétaire du terrain
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tenance à discrétion
être propriétaire à titre bénéficiaire
être propriétaire à titre de bénéficiaire

Traduction de «possession à titre de propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possession à titre de propriétaire

possession animo domini [ possession as owner ]


remboursement à titre de propriétaire-occupant

homeowner refund


revenu perçu à titre de propriétaire du terrain

income from the ownership of the property


domaine à discrétion | droit à titre congéable | possession à titre congéable | possession à titre précaire

estate at will


bail à titre congéable | bail à titre précaire | location à discrétion | possession à titre précaire | tenance à discrétion

tenancy at will


possession à titre précaire

estate at will | temporary possession


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner


être propriétaire à titre de bénéficiaire | être propriétaire à titre bénéficiaire

beneficially own


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de ré ...[+++]

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.


pour les infirmiers spécialisés [.] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; ».

for specialised nurses . where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care, specialised nurses without training as general care nurse or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist who have taken part in the training leading to the possession of the titles listed in Annex V, point 5.22; ’.


pour les infirmiers spécialisés [.] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; »

for specialised nurses . where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care, specialised nurses without training as general care nurse or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist which follows the training leading to the possession of the titles listed in Annex V, point 5.22; ’.


pour les infirmiers spécialisés [.] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; »

for specialised nurses . where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care, specialised nurses without training as general care nurse or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist which follows the training leading to the possession of the titles listed in Annex V, point 5.22; ’;


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pour les infirmiers spécialisés [.] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2; ».

for specialised nurses . where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care, specialised nurses without training as general care nurse or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist who have taken part in the training leading to the possession of the titles listed in Annex V, point 5.22; ’.


À ce titre, les propriétaires des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales devraient faire connaître, à compter d'un seuil donné, le montant de leur participation. Le traitement versé aux directeurs et administrateurs et tout régime d'incitation mis en place devraient également être rendus publics ou au moins révélés aux usagers.

This implies that, inter alia, owners of Securities Settlement Systems and Central Counterparties should disclose, subject to a given threshold, their ownerships shares; moreover, directors and management salaries and any incentive schemes, should be made public, or at least disclosed to their users.


À ce titre, les propriétaires des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales devraient faire connaître, à compter d'un seuil donné, le montant de leur participation. Le traitement versé aux directeurs et administrateurs et tout régime d'incitation mis en place devraient également être rendus publics ou au moins révélés aux usagers.

This implies that, inter alia, owners of Securities Settlement Systems and Central Counterparties should disclose, subject to a given threshold, their ownerships shares; moreover, directors and management salaries and any incentive schemes, should be made public, or at least disclosed to their users.


toute restriction au transfert de titres, telle que des limitations à la possession de titres ou la nécessité d'obtenir une autorisation de la société ou d'autres détenteurs de titres, sans préjudice de l'article 46 de la directive 2001/34/CE.

any restrictions on the transfer of securities, such as limitations on the holding of securities or the need to obtain the approval of the company or other holders of securities, without prejudice to Article 46 of Directive 2001/34/EC.


b)toute restriction au transfert de titres, telle que des limitations à la possession de titres ou la nécessité d'obtenir une autorisation de la société ou d'autres détenteurs de titres, sans préjudice de l'article 46 de la directive 2001/34/CE.

(b)any restrictions on the transfer of securities, such as limitations on the holding of securities or the need to obtain the approval of the company or other holders of securities, without prejudice to Article 46 of Directive 2001/34/EC.


toute restriction au transfert de titres, telle que des limitations à la possession de titres ou la nécessité d'obtenir une autorisation de la société ou d'autres détenteurs de titres, sans préjudice de l'article 46 de la directive 2001/34/CE;

any restrictions on the transfer of securities, such as limitations on the holding of securities or the need to obtain the approval of the company or other holders of securities, without prejudice to Article 46 of Directive 2001/34/EC;


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