Les autorités des États membres chargées de la protection des données ont souhaité définir des lignes directrices, mais elles auraient besoin que le secteur privé leur fournisse davantage d'informations pour pouvoir entamer des discussions juridiques détaillées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Data Protection Authorities in the Member States expressed willingness to establish guidelines, but needed more information from the private sector before having detailed legal discussions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Commission européenne se félicite de pouvoir entamer un dialogue avec la Chine sur la meilleure manière d'aborder l'intervention des États dans l'économie».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-01]

The European Commission is pleased to start a discussion with China on how to best handle state intervention in the economy".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-01]

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Suite à l'avancée d'aujourd’hui au sein du Conseil, les deux institutions vont maintenant pouvoir entamer un trilogue avec la Commission en vue de parvenir à un accord final.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-05]

Today's breakthrough in the Council means the two chambers can now enter into 'trilogue' discussions with the Commission to reach a final agreement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-05]

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Ce dialogue économique et commercial de haut niveau préparera également le prochain sommet entre l’Union européenne et la Chine, dans le cadre duquel les deux parties espèrent pouvoir entamer des négociations relatives à un accord d’investissement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

The HED will also prepare the forthcoming EU-China Summit, where both sides expect to be able to launch the negotiations for an investment agreement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

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Pour pouvoir entamer les négociations sur la zone de libre-échange, la Géorgie a réalisé des réformes d'envergure dans des domaines essentiels pour le commerce et l'investissement, notamment dans le domaine des réglementations techniques, des normes d’hygiène applicables aux produits agricoles (mesures sanitaires et phytosanitaires), de la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles de concurrence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-21]

In order to start DCFTA negotiations, Georgia carried out substantial reforms in key trade- and investment-related regulatory areas, notably in the fields of technical regulations, hygiene standards for agricultural products (sanitary and phytosanitary measures), protection of intellectual property rights and competition rules.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-21]

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Pour pouvoir entamer une telle procédure d'exécution forcée, l'autorité nationale désignée à cet effet par l'État membre doit apposer la formule exécutoire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

In order to be able to start such enforcement procedures, the national authority designated for this purpose by the Member State needs to append to the decision an order for its enforcement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-01]

Cependant, l’EFSA doit pouvoir entamer la réévaluation d’un additif alimentaire ou d’un groupe d’additifs alimentaires en priorité à la demande de la Commission ou de sa propre initiative si de nouvelles données scientifiques indiquent un risque potentiel pour la santé humaine ou peuvent influencer d’une quelconque manière l’évaluation de la sécurité d’un additif alimentaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-24]

EFSA should however be in a position to start the re-evaluation of a food additive or a group of food additives with higher priority, on a request from the Commission or on its own initiative, if new scientific evidence emerges that indicates a possible risk for human health or which in any way may affect the assessment of the safety of a food additive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-24]

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2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-15]

Je dois ajouter qu'il aurait été très difficile d'un point de vue politique de dire aux négociateurs de l'accord-cadre que la Commission avait besoin de deux mois supplémentaires pour pouvoir entamer le recensement, en raison de ses procédures administratives.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-30]

I should also add that it would have been politically very difficult to tell the negotiators of the framework agreement that the Commission needed an extra two months to start the census because of its administrative procedures.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-11-30]

Nous avons donc recommandé que le Conseil donne son feu vert à l'examen analytique de la législation maltaise dans l'objectif de pouvoir entamer les negociations à la fin de l'année.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-02-16]

We have therefore recommended that the Council give the go-ahead to the screening of Malta's legislation with a view to enable the start of the negotiations at the end of the year.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-02-16]

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D'autres ont cherché : capacité d'auto-épuration capacité d'épuration naturelle commandement politique doctrine de la compétence accessoire doctrine des pouvoirs incidents doctrine du pouvoir accessoire droit d'entamer le capital droit de report droit de réservation droit de réservation des lois droit de veto décollation décapitation empoisonnement fusillade peine capitale pendaison pouvoir auto-épurant pouvoir auto-épurateur pouvoir autoépurant pouvoir autoépurateur pouvoir d'attribution testamentaire pouvoir d'auto-épuration pouvoir d'entamer pouvoir d'entamer le capital pouvoir d'exécution pouvoir de déférer pouvoir de désignation testamentaire pouvoir de report pouvoir de reporter pouvoir de réserve pouvoir de révision pouvoir de tester pouvoir politique qu'ils soient permanents ou temporaires séparation des pouvoirs telle que asphyxie par gaz théorie théorie des pouvoirs accessoires théorie des pouvoirs ancillaires théorie des pouvoirs auxiliaires théorie des pouvoirs complémentaires théorie des pouvoirs nécessairement incidents électrocution

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

pouvoir d'entamer ->

Date index: 2024-02-15