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Aspersion des eaux résiduaires
Charge d'une eau résiduaire
Commandement politique
Compétence non attribuée
Compétence résiduaire
Compétence résiduelle
Concentration d'une eau résiduaire
Empoisonnement
Force d'une eau résiduaire
Fusillade
Installation d'épuration d'eau
Installation d'épuration des eaux usées
Installation de traitement des eaux usées
Installation de traitement des effluents liquides
Lessive résiduaire de bisulfite
Liqueur bisulfitique résiduaire
Liqueur sulfitique résiduaire
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir d'exécution
Pouvoir général
Pouvoir non attribué
Pouvoir politique
Pouvoir résiduaire
Pouvoir résiduel
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Station d'épuration d'eau
Station d'épuration des eaux d'égout
Station d'épuration des eaux résiduaires
Station d'épuration des eaux usées
Station de traitement des eaux d'égout
Station de traitement des eaux résiduaires
Station de traitement des eaux usées
Station de traitement des effluents liquides
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Usine d'épuration d'eau
Usine d'épuration des eaux d'égout
Usine d'épuration des eaux usées
Usine de traitement des eaux
Usine de traitement des eaux usées
Usine de traitement des effluents liquides
électrocution
épandage des eaux résiduaires

Traduction de «pouvoir résiduaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence non attribuée [ pouvoir non attribué | compétence résiduelle | compétence résiduaire | pouvoir général | pouvoir résiduaire | pouvoir résiduel ]

residual jurisdiction [ residuary jurisdiction | residual power | residuary power | residue of power ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


liqueur bisulfitique résiduaire [ lessive résiduaire de bisulfite | liqueur sulfitique résiduaire ]

spent sulfite liquor [ spent sulphite liquor ]


concentration d'une eau résiduaire [ force d'une eau résiduaire | charge d'une eau résiduaire ]

residual water concentration [ concentration ]


concentration d'une eau résiduaire | force d'une eau résiduaire | charge d'une eau résiduaire

concentration




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




station d'épuration des eaux usées | station de traitement des eaux usées | usine d'épuration des eaux usées | usine de traitement des eaux usées | installation d'épuration des eaux usées | installation de traitement des eaux usées | station d'épuration d'eau | usine d'épuration d'eau | installation d'épuration d'eau | station de traitement des effluents liquides | usine de traitement des effluents liquides | installation de traitement des effluents liquides | station d'épuration des eaux d'égout | station d'épuration des eaux résiduaires | station de traitement des eaux d'égout | station de traitement des eaux résiduaires | usine d'épur ...[+++]

wastewater treatment plant | WWTP | wastewater treatment works | wastewater treatment facility | wastewater purification plant | sewage treatment plant | STP | sewage treatment works | sewage treatment facility | sewage purification plant


aspersion des eaux résiduaires | épandage des eaux résiduaires

effluent sprinkling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Le projet 96/10/61/021 - système d'assainissement de Vila Real de Santo Antonio - déjà adopté en 1997, a fait l'objet d'une extension et d'un renfort financier, de façon à pouvoir inclure les eaux résiduaires de la municipalité voisine de Castro Marim.

* project 96/10/61/021 - drainage system for Vila Real de Santo António - adopted in 1997, was extended with increased finance to include waste water from the nearby municipality of Castro Marim.


Si une province peut adopter une loi qui prévaut sur la loi fédérale, on fait alors appel aux deux critères déjà énoncés concernant les pouvoirs résiduaires du Parlement, à savoir s'il s'agit d'un domaine distinct et d'intérêt national.

If the province can pass a law that overrides the federal law, then we come into the two tests that have been enunciated in the past as setting out what the residual powers of Parliament are. These are whether it is a distinct matter inherently of national concern.


M. Nicholas Summers: Si le processus est transparent et que le ministre invoque son pouvoir résiduaire pour infirmer la décision d'une commission qui relève de lui, il devra bien sûr rendre des comptes au public.

Mr. Nicholas Summers: If the process is clear and transparent and the minister uses his residual powers to overrule a board that exists under him, he would be publicly accountable for that, of course.


Ces questions devraient rester du domaine de la responsabilité des pouvoirs publics locaux et des États membres conformément au principe de proximité, parce que les cas où les eaux résiduaires donnent lieu à des problèmes transfrontaliers sont rares.

Instead, these should be the local authorities’ and the Member States’ own areas of responsibility in accordance with the proximity principle, because it is only in a few cases that waste water gives rise to problems across the national borders.


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- la définition des termes « boues » (boues d'épuration, boues résiduaires de fosses septiques et autres boues résiduaires), « traitement » (traitement biologique, chimique ou thermique, stockage à long terme ou tout autre procédé approprié de manière à réduire de façon significative leur pouvoir fermentescible et les inconvénients sanitaires de leur utilisation) et « utilisation » (l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols) (article 2) ;

- definitions of 'sludge' (sewage sludge, septic tank sludge and other sludges), 'treatment' (biological, chemical or heat treatment, long-term storage or any other appropriate process so as significantly to reduce its fermentability and the health hazards resulting from its use) and 'use' (spreading of sludge on the soil or any other application of sludge on and in the soil) (Article 2);


Afin de réduire le tonnage total de matières d’origine animale issues du traitement des eaux résiduaires à éliminer, et autant que faire ce peut, il paraît pertinent de pouvoir séparer les effluents à risque de la catégorie 1 des autres effluents le plus en amont possible.

In order to reduce the total tonnage of material of animal origin arising from waste water treatment which must be disposed of, it should be possible to separate category 1 risk effluent from other effluent as far upstream as possible.


* Le projet 96/10/61/021 - système d'assainissement de Vila Real de Santo Antonio - déjà adopté en 1997, a fait l'objet d'une extension et d'un renfort financier, de façon à pouvoir inclure les eaux résiduaires de la municipalité voisine de Castro Marim.

* project 96/10/61/021 - drainage system for Vila Real de Santo António - adopted in 1997, was extended with increased finance to include waste water from the nearby municipality of Castro Marim.


Alors, si le premier ministre avait été sérieux, il y aurait eu comme un minimum de revendications qui auraient pu être incarnées dans le projet de loi C-110, c'est-à-dire limiter le pouvoir de dépenser, la question du pouvoir résiduaire, reconnaître plus de pouvoir linguistique, reconnaître que le Québec est le seul et unique maître d'oeuvre en matière linguistique.

If the Prime Minister had been serious, he would have included a minimum of demands in Bill C-110, namely to limit federal spending powers, resolve the issue of residual powers, give Quebec more power over language matters, and recognize that Quebec is the only authority on language.


49. En ce qui concerne l’application du pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral en vertu de la clause touchant « la paix, l’ordre et le bon gouvernement », nous soutenons qu’il est clair que ce pouvoir résiduaire ne s’applique que dans trois cas :

49. With respect to the applicability of the Federal governments constitutional power under the “peace, order and good government” clause, it is submitted that it is clear that this residual power only has application in three situations:


Aujourd'hui, la majorité des pouvoirs résiduaires provinciaux sont passés du gouvernement fédéral au Yukon.

Today most of the residual provincial type powers have been transferred from the federal government to Yukon.


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