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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compétence non attribuée
Compétence résiduaire
Compétence résiduelle
Compétences générales non attribuées
Compétences sociales inadéquates
Delirium tremens
Droit résiduel
Droit résiduel sur l'actif
Droit résiduel sur les actifs
Durée de vie résiduelle
Durée résiduelle
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Intérêt résiduel
Jalousie
Mauvais voyages
Paiement résiduel en une somme globale
Paiement résiduel forfaitaire
Paiement résiduel unique
Paranoïa
Participation résiduelle
Pouvoir général
Pouvoir non attribué
Pouvoir résiduaire
Pouvoir résiduel
Pouvoirs résiduels généraux
Psychose SAI
Règlement résiduel forfaitaire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Versement résiduel forfaitaire
Versement résiduel unique
échéance résiduelle

Traduction de «compétence résiduelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence résiduelle | pouvoir résiduel

residual jurisdiction




compétence non attribuée [ pouvoir non attribué | compétence résiduelle | compétence résiduaire | pouvoir général | pouvoir résiduaire | pouvoir résiduel ]

residual jurisdiction [ residuary jurisdiction | residual power | residuary power | residue of power ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


paiement résiduel forfaitaire [ versement résiduel unique | versement résiduel forfaitaire | paiement résiduel en une somme globale | règlement résiduel forfaitaire | paiement résiduel unique ]

residual lump-sum payment [ residual lump sum | payment of a residual lump sum ]


compétences générales non attribuées [ pouvoirs résiduels généraux ]

general residuary powers


intérêt résiduel | droit résiduel sur l'actif | droit résiduel sur les actifs | droit résiduel | participation résiduelle

residual interest | residual equity | residual interests in the assets


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


durée de vie résiduelle | durée résiduelle | échéance résiduelle

remaining maturity | residual maturity


Compétences sociales inadéquates

Inadequate social skills
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, l’étude sur la compétence résiduelle montre que l’absence de règles harmonisées déterminant les cas dans lesquels les juridictions des États membres peuvent décliner leur compétence sur la base du règlement au profit des juridictions de pays tiers est source de beaucoup de confusion et d’incertitude.

Finally, the study on residual jurisdiction shows that the absence of harmonised rules determining the cases where the courts of the Member States can decline their jurisdiction on the basis of the Regulation in favour of the courts of third States generates a great deal of confusion and uncertainty.


L’étude sur la compétence résiduelle montre que c’est particulièrement le cas lorsqu'une partie ne pourrait bénéficier d'un procès équitable ou d’une protection suffisante devant les juridictions de pays tiers.

The study on residual jurisdiction shows that this is particularly the case in situations where a party would not get a fair hearing or adequate protection before the courts of third States.


Afin de préserver également la position du Parlement en cas d'accords mixtes, et compte tenu que, dans la plupart des cas, les accords mixtes portent sur des matières qui sont avant tout de la compétence de l'Union européenne, les États membres n'ayant qu'une compétence résiduelle en l'espèce, il est envisageable d'insérer une disposition analogue pour couvrir lesdits cas.

In order to safeguard Parliament’s position in the case of mixed agreements also, and bearing in mind that, in the majority of cases, mixed agreements address matters which are primarily the competence of the European Union and where the Member States only have residual competence, a similar provision could also be inserted to cover such cases.


Il s'agit d'un problème particulier car les accords mixtes portent, en règle générale, essentiellement sur des questions pour lesquelles l'Union européenne possède une compétence extérieure exclusive et, de façon limitée seulement, sur des matières relevant de la compétence résiduelle des États membres.

This is a particular problem as mixed agreements generally primarily cover issues where the European Union has exclusive external competence, and only to a limited extent cover issues where the Member States have residual competence.


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Cet obstacle pourrait nuire aussi à l’efficacité des mesures prises par les États membres au titre de leur compétence résiduelle pour adopter des règles de protection des consommateurs.

This obstacle could also diminish the effectiveness of measures taken by Member States based on their residual competence to adopt consumer protection rules.


Cet obstacle pourrait nuire aussi à l'efficacité des mesures prises par les États membres au titre de leur compétence résiduelle pour adopter des règles de protection des consommateurs.

This obstacle could also diminish the effectiveness of measures taken by Member States based on their residual competence to adopt consumer protection rules.


La documentation disponible ne se limite pas au livre vert et à l'imposant corpus jurisprudentiel existant; les réponses au livre vert peuvent être consultées sur internet et les membres de la commission ont également eu accès aux différentes études menées à la demande de la Commission, notamment le rapport Heidelberg, l'étude sur la compétence résiduelle réalisée par le professeur Nuyts et l'étude visant à évaluer l'impact d'une éventuelle ratification par la Communauté européenne de la convention de La Haye sur les accords d'élection de for.

The Green Paper and the substantial body of case-law are not the only documentation available: the responses to the Green Paper are available on line and members of the committee have also had the benefit of the various studies carried out for the Commission, namely the Heidelberg report, the study on residual jurisdiction produced by Professor Nuyts and the Study to inform an Impact Assessment on the Ratification of the Hague Convention on Choice of Court Agreements by the European Community.


Cet obstacle pourrait nuire aussi à l'efficacité des mesures prises par les États membres au titre de leur compétence résiduelle pour adopter des règles de protection des consommateurs.

This obstacle could also diminish the effectiveness of measures taken by Member States based on their residual competence to adopt consumer protection rules.


La JAA gardera quelques compétences résiduelles, par exemple, concernant le personnel. Mais, avec le temps, elle sera incorporée dans l'EASA.

Some competences will remain with the JAA, such as staffing, for example but, with time, these will be incorporated into EASA.


Plusieurs dispositions de la DSI semblent donc laisser aux autorités de l'État d'accueil des compétences résiduelles étendues en matière d'application des règles de conduite, dans le souci de l'"intérêt général".

Several ISD provisions suggest extensive residual powers for host country authorities in the enforcement of conduct of business rules within the rubric of the "general good".


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