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Centrale de livraison de valeurs mobilières S.A.
Lever des titres
Prendre livraison
Prendre livraison de titres
Prendre livraison de valeurs mobilières

Traduction de «prendre livraison de valeurs mobilières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


Centrale de livraison de valeurs mobilières S.A.

Cedel S.A.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la fin du délai, y compris sa prorogation, au cours duquel les valeurs mobilières peuvent être déposées en réponse à l'offre; b) la date à laquelle le pollicitant est tenu, conformément à l'offre, de prendre livraison des valeurs mobilières déposées en réponse à celle-ci ou de les rejeter.

(a) the end of the period, including any extension, during which securities may be deposited under the bid; and (b) the time at which the offeror becomes obligated by the terms of the bid to take up or reject securities deposited under the bid.


(6) Malgré le paragraphe (4), le pollicitant qui renonce à une condition de l'offre formelle et prolonge celle-ci alors que les droits de révocation conférés par l'alinéa 132(1)b) s'appliquent ne peut prendre livraison des valeurs mobilières visées par les droits de révocation.

(6) Despite subsection (4), if the offeror waives any terms or conditions of a formal bid and extends the bid in circumstances where the rights of withdrawal conferred by paragraph 132(1)(b) are applicable, the bid shall be extended without the offeror first taking up the securities which are subject to the rights of withdrawal.


a) avant la prise de livraison des valeurs mobilières par le pollicitant; b) avant l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la date de l'avis de changement prévu à l'article 115 ou de l'avis de modification prévu à l'article 116; c) dans les trois jours ouvrables suivant la prise de livraison si le pollicitant n'a pas réglé les valeurs mobilières.

(a) at any time before the securities have been taken up by the offeror; (b) at any time before the expiration of ten days from the date of a notice of change under section 115 or a notice of variation under section 116; or (c) if the securities have not been paid for by the offeror within three business days after the securities have been taken up.


2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeu ...[+++]

2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the offer to the public and the delivery of the securities.


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Par ailleurs, le droit de retirer une acceptation ne devrait être applicable que lorsque le prospectus se rapporte à une offre de valeurs mobilières au public et que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude sont antérieurs à la clôture définitive de l’offre et à la livraison des valeurs mobilières.

On the other hand, the right to withdraw an acceptance should be applicable only where the prospectus relates to an offer of securities to the public and the new factor, mistake or inaccuracy arose before the final closing of the offer and the delivery of the securities.


Dès lors, le droit de rétractation est lié au moment d’apparition du fait nouveau, de l’erreur ou de l’inexactitude qui donne lieu à un supplément, et présuppose que cet élément déclencheur s’est produit alors que l’offre était toujours ouverte et avant la livraison des valeurs mobilières.

Hence, the right of withdrawal is linked to the timing of the new factor, mistake or inaccuracy that gives rise to a supplement, and assumes that that triggering event has occurred while the offer was open and before delivery of the securities.


dans le cas des opérations d’achat ou de vente de valeurs mobilières, les expositions encourues normalement lors du règlement pendant une période de cinq jours ouvrables suivant la date du paiement ou, si elle intervient plus tôt, de la livraison des valeurs mobilières;

in the case of transactions for the purchase or sale of securities, exposures incurred in the ordinary course of settlement during five working days following payment or delivery of the securities, whichever the earlier;


Il a pour mission de conseiller et d'assister la Commission en vue de l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison des valeurs mobilières de l'UE.

The Group will advise and assist the Commission in the integration of EU securities clearing and settlement systems.


L'intégration des systèmes européens de compensation et de règlement-livraison des valeurs mobilières exige une action coordonnée du secteur public et du secteur privé.

The integration of European securities clearing and settlement systems requires coordinated action by private and public sector bodies.


Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les ...[+++]

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other good ...[+++]




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Date index: 2022-10-11
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