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Document attestant le titre
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Document titre
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Lever
Lever des titres
Lever la lettre
Lever la protection provisoire
Lever la séance sans mise aux voix
Lever la séance sans que la question soit mise aux voix
Lever ses titres
Lever une option
OALSP
Prendre livraison
Prendre livraison de titres
Prendre livraison de valeurs mobilières
Prime
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif

Traduction de «lever des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


prendre livraison [ prendre livraison de titres | lever des titres ]

take delivery [ take up | take up shares | take up stock | accept delivery ]






document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


lever | exercer | lever une option | exercer une option

exercise | exercise an option




lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]


lever la protection provisoire

withdraw temporary protection


Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [ OALSP ]

Ordinance of 14 June 1993 on the Disclosure of Professional Secrets in Medical Research [ MedRSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu'une entité est tenue de lever de nouveaux capitaux au vu des résultats d'un test de résistance fondé sur des scénarios ou d'un exercice équivalent effectué par des autorités macroprudentielles, lequel exige de préserver la stabilité financière dans le cadre d'une crise systémique, mais que l'entité n'est pas en mesure de lever à titre privé des capitaux sur les marchés.

That may be the case, for example, where an entity is required to raise new capital due to the outcome of a scenario-based stress test or of the equivalent exercise conducted by macroprudential authorities which includes a requirement that is set to maintain financial stability in the context of a systemic crisis, but the entity is unable to raise capital privately in markets.


Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu'une entité est tenue de lever de nouveaux capitaux au vu des résultats d'un test de résistance fondé sur des scénarios ou d'un exercice équivalent effectué par des autorités macroprudentielles, lequel exige de préserver la stabilité financière dans le cadre d'une crise systémique, mais que l'entité n'est pas en mesure de lever à titre privé des capitaux sur les marchés.

That may be the case, for example, where an entity is required to raise new capital due to the outcome of a scenario-based stress test or of the equivalent exercise conducted by macroprudential authorities which includes a requirement that is set to maintain financial stability in the context of a systemic crisis, but the entity is unable to raise capital privately in markets.


Revenir à l’esprit de Schengen: Le Conseil adopte une proposition de la Commission concernant les prochaines mesures à prendre en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire

Back to Schengen: Council adopts Commission proposal on next steps towards lifting of temporary internal border controls


Communiqué de presse: Revenir à l’esprit de Schengen: la Commission prend des mesures supplémentaires en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire

Press release: Back to Schengen: Commission takes next steps towards lifting of temporary internal border controls


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Revenir à l’esprit de Schengen: Le Conseil adopte une proposition de la Commission concernant les prochaines mesures à prendre en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire // Bruxelles, le 12 mai 2016

Back to Schengen: Council adopts Commission proposal on next steps towards lifting of temporary internal border controls // Brussels, 12 May 2016


Revenir à l’esprit de Schengen: la Commission prend des mesures supplémentaires en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire // Bruxelles, le 4 mai 2016

Back to Schengen: Commission takes next steps towards lifting of temporary internal border controls // Brussels, 4 May 2016


Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégé ...[+++]

The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Part 1, points 68 to 70 of Annex VI to Directive 2006/48/EC; (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to th ...[+++]


3. Les contreparties ne peuvent pas présenter des obligations de banque qu’elles émettent elles-mêmes et qui sont garanties par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts à titre de garantie aux opérations de crédit de l’Eurosystème ou des obligations similaires émises par des entités ayant des liens étroits pour un montant supérieur à la valeur nominale de ces obligations déjà présentées à titre de garantie, le 3 juillet 2012.

3. Counterparties may not submit bank bonds issued by themselves and guaranteed by an EEA public sector entity with the right to impose taxes and such bonds issued by closely linked entities as collateral for Eurosystem credit operations in excess of the nominal value of these bonds already submitted as collateral on 3 July 2012.


«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spéc ...[+++]

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments giv ...[+++]


Il y a lieu, par conséquent, de lever les mesures concernées prises au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE,

It is therefore convenient to lift the appropriate measures concerned, adopted under Article 96 of the ACP-EC Partnership Agreement,




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lever des titres ->

Date index: 2021-08-01
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