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Traduction de «prendre livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


prendre livraison [ prendre livraison de titres | lever des titres ]

take delivery [ take up | take up shares | take up stock | accept delivery ]


prendre livraison d'une marchandise

take delivery of goods




refus de prendre livraison

refusal to accept delivery | refusal to take delivery


prendre livraison du courrier [ ramasser le courrier ]

pick up mail








gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant la période de retrait de l’agrément, le transformateur ne peut prendre livraison de la matière première industrielle mais peut utiliser la matière première industrielle livrée précédemment.

During the period of withdrawal of approval, the processor may not take delivery of industrial raw material, but may use any industrial raw material delivered previously.


3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsque le consommateur n'exécute pas l'obligation de prendre livraison du bien ou du contenu numérique et que l'inexécution n'est pas exonérée en vertu de l'article 88, sauf lorsque le contrat est un contrat à distance ou hors établissement.

3. Except where the contract is a distance or off-premises contract, paragraphs 1 and 2 do not apply where the consumer fails to perform the obligation to take over the goods or the digital content and the non-performance is not excused under Article 88.


1. Si le bien ou le contenu numérique sont mis à la disposition de l'acheteur et si ce dernier en a connaissance, les risques sont transférés à l'acheteur à partir du moment où il aurait dû retirer le bien ou le contenu numérique, sauf si l'acheteur avait le droit de suspendre son obligation d'en prendre livraison en vertu de l'article 113.

1. If the goods or the digital content are placed at the buyer's disposal and the buyer is aware of this, the risk passes to the buyer at the time when the goods or digital content should have been taken over, unless the buyer was entitled to withhold taking of delivery pursuant to Article 113.


2. Si le bien ou le contenu numérique est mis à la disposition de l'acheteur et si ce dernier en a connaissance, les risques sont transférés à l'acheteur à partir du moment où il aurait dû retirer le bien ou le contenu numérique, sauf si l'acheteur avait le droit de suspendre son obligation d'en prendre livraison en vertu de l'article 113.

2. If the goods or the digital content are placed at the buyer's disposal and the buyer is aware of this, the risk passes to the buyer at the time when the goods or digital content should have been taken over, unless the buyer was entitled to withhold taking of delivery pursuant to Article 113.


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Dans ce cas, les risques sont transférés au moment où le consommateur, ou le tiers désigné par celui-ci, aurait physiquement pris possession du bien ou obtenu le contrôle du contenu numérique si l'obligation d'en prendre livraison avait été exécutée.

In this case, the risk passes at the time when the consumer, or the third party designated by the consumer, would have acquired the physical possession of the goods or obtained the control of the digital content if the obligation to take them over had been performed.


En effet, si, en termes purement statistiques, la plupart des réclamations émanent de consommateurs, il importe que cet instrument puisse également être utilisé par des professionnels en cas, par exemple, de défaut de paiement ou de refus de prendre livraison de biens.

While your Rapporteur agrees that, in purely statistical terms, most complaints will be lodged by consumers, it is important that the tool is also available to complaints by traders in cases of, for example, non-payment or refusal to accept delivery of goods.


Par ailleurs, cette disposition ne devrait pas s’appliquer aux contrats dans lesquels il appartient au consommateur de prendre lui-même livraison des biens ou de charger un transporteur d’en prendre livraison.

However, that provision should not apply to contracts where it is up to the consumer to take delivery of the goods himself or to ask a carrier to take delivery.


Le transporteur a le droit, sans y être tenu, de vérifier si le détenteur du bulletin a qualité pour prendre livraison.

The carrier shall be entitled, but not obliged, to examine whether the holder of the voucher is entitled to take delivery.


l'obligation de prendre livraison de toutes les matières premières livrées par le demandeur conformément à l'article 145, paragraphe 3, du présent règlement.

the obligation to take delivery of all raw materials delivered by applicants pursuant to Article 145(3) of this Regulation.


l'obligation de prendre livraison de toutes les matières premières livrées par le demandeur conformément aux dispositions de l'article 24, paragraphe 3, du présent règlement.

the obligation to take delivery of all raw materials delivered by applicants pursuant to Article 24(3) of this Regulation.


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