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Contrat AFPS
Contrat de prestation de services ARVODI
Contrat de service
Contrat de services
Contrat successif
Contrat à exécution successive
Contrat à prestations échelonnées
Indemnités de fin de contrat de travail
Marché AFPS
Marché de prestations de services
Marché de services
Obligations aux termes du contrat
Obligations prévues au contrat
Prestation prévue au contrat
Prestation à fournir en vertu du contrat
Prestations de cessation d'emploi
Prix contractuel
Prix du contrat
Prix du marché
Prix forfaitaire
Prix prévu au contrat

Traduction de «prestation prévue au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation à fournir en vertu du contrat | prestation prévue au contrat

deliverable


Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services | contrat de prestation de services ARVODI

General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts


contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]

Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]


paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

benefits paid under this pension scheme


obligations prévues au contrat [ obligations aux termes du contrat ]

obligations under the contract


prix contractuel [ prix forfaitaire | prix du contrat | prix du marché | prix prévu au contrat ]

contract price [ fixed fee ]


contrat à exécution successive | contrat successif | contrat à prestations échelonnées

contract of successive performance | contract of successive execution


marché de prestations de services | marché de services | contrat de services | contrat de service

service contract


prestations de cessation d'emploi | indemnités de fin de contrat de travail

termination benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les contrats d’assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability.


(b) les contrats d'assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

(b) life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;


les contrats d'assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;


les contrats d'assurance-vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity;


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les contrats d'assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;


(b) les contrats d'assurance vie lorsque les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité;

(b) life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or disability;


Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant: «Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’eau/de gaz/d’électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat ...[+++]

In the case of a contract for the provision of services or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, insert the following: ‘If you requested to begin the performance of services or the supply of water/gas/electricity/district heating [delete where inapplicable] during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in compari ...[+++]


b)les contrats d’assurance-vie au titre desquels les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité.

(b)life insurance contracts where the benefits under the contract are payable only on death or in respect of incapacity due to injury, sickness or infirmity.


1. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à la valeur de parts d'un OPCVM ou à la valeur d'actifs contenus dans un fonds interne détenu par l'entreprise d'assurance, généralement divisé en parts, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées le plus étroitement possible par ces parts ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par ces actifs.

1. Where the benefits provided by a contract are directly linked to the value of units in an UCITS or to the value of assets contained in an internal fund held by the insurance undertaking, usually divided into units, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible by those units or, in the case where units are not established, by those assets.


2. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à un indice d'actions ou à une valeur de référence autre que les valeurs visées au paragraphe 1, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées aussi étroitement que possible soit par les parts censées représenter la valeur de référence ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par des actifs d'une sûreté et d'une négociabilité appropriées correspondant le plus étroitement possible à ceux sur lesquels se fonde la valeur de référence particulière.

2. Where the benefits provided by a contract are directly linked to a share index or some other reference value other than those referred to in paragraph 1, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible either by the units deemed to represent the reference value or, in the case where units are not established, by assets of appropriate security and marketability which correspond as closely as possible with those on which the particular reference value is based.


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