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Avantages hors salaire
CA
CCPR
Composante prestation du salaire
Comptabilité analytique
Comptabilité des coûts et des prestations
Compte de charges
Compte de coûts
Compte des coûts et des prestations
Facilités sur les produits et services
Part du salaire dépendante de la prestation
Prestation accessoire
Prestation accessoire optionnelle
Prestations accessoires
Prestations d'a.-e. liées à la maternité
Prestations d'assurance-emploi liées à la maternité
Prestations de maternité
Prestations de maternité de l'a.-e.
Prestations de maternité de l'assurance-emploi
Prestations salariales accessoires
élément de salaire lié aux prestations

Traduction de «prestations accessoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise

additional payments from policyholders for expenses borne by the insurance undertaking




prestations salariales accessoires | avantages hors salaire | prestations accessoires | facilités sur les produits et services

fringe benefit




prestation accessoire optionnelle

optional ancillary benefit


gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager


prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]

Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]


composante prestation du salaire | part du salaire dépendante de la prestation | élément de salaire lié aux prestations

performance-based salary element


comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3.1) Lorsqu’un montant est transféré en règlement total ou partiel du droit d’un particulier à des prestations dans le cadre d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé et que les prestations comprennent des prestations (appelées « prestations accessoires » au présent paragraphe) qui ne sont permises que par l’effet du paragraphe 8501(7), est prescrit pour l’application de l’alinéa 147.3(4)c) de la Loi relativement au transfert le total des montants suivants :

(3.1) Where an amount is transferred in full or partial satisfaction of an individual’s entitlement to benefits under a defined benefit provision of a registered pension plan and the benefits include benefits (in this subsection referred to as “ancillary benefits”) that are permissible solely because of subsection 8501(7), the prescribed amount for the purpose of paragraph 147.3(4)(c) of the Act in respect of the transfer is the total of


c) les autres prestations comprennent des prestations (appelées « prestations accessoires » au présent paragraphe) qui, si ce n’était le présent paragraphe, ne seraient pas permises selon la présente partie,

(c) the other benefits include benefits (in this subsection referred to as “ancillary benefits”) that, but for this subsection, would not be permissible under this Part,


pour déterminer si les prestations accessoires sont permises selon la présente partie, le particulier est réputé avoir, dans le cadre de la disposition, un droit aux prestations rachetées.

for the purpose of determining whether the ancillary benefits are permissible under this Part, the individual is considered to have an entitlement under the provision to the commuted benefits.


e) le ministre a approuvé l’application du présent paragraphe aux prestations accessoires,

(e) the Minister has approved the application of this subsection in respect of the ancillary benefits,


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d) dans l’éventualité où le particulier s’était antérieurement retiré de la disposition et où les conditions énoncées au paragraphe 8304.1(14) étaient remplies relativement au retrait, il est raisonnable de considérer que l’ensemble des prestations accessoires se rapportent à des périodes antérieures à 1990,

(d) if the individual had previously terminated from the provision and the conditions in subsection 8304.1(14) were satisfied with respect to the termination, it is reasonable to consider that all of the ancillary benefits are in respect of periods before 1990, and


Il serait disproportionné d'exposer les détaillants au risque d'assumer le rôle d'organisateur ou d'être considéré comme fournisseur de prestations de voyage combinées, lorsqu'ils vendent une prestation accessoire, comme par exemple un billet de train pour se rendre à l'aéroport. Dans ce cas, les détaillants seraient en effet responsables, non seulement du service supplémentaire réservé, mais aussi du voyage à forfait alors que c'est l'organisateur du voyage qui en a déjà la responsabilité.

It would be disproportionate to expose retailers to the risks involved in also playing the role of organiser or provider of a related travel arrangement when they sell a service which is ancillary to the package booked, e.g. a rail ticket to the airport. This would mean that the retailer is not only liable for the additional service booked, but also for the package, even though the organiser is already liable for this.


L'exécution d'ordres sur instruments financiers en tant que prestation accessoire entre deux personnes dont l'activité principale, au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas être considérée comme de la négociation pour compte propre dans le cadre de l'exécution d'ordres de clients.

The execution of orders in financial instruments as an ancillary activity between two persons whose main business, on a group basis, is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking services within the meaning of Directive 2006/48/EC should not be considered as dealing on own account by executing client orders.


aux contrats accessoires concernant des services de voyage fournis comme prestations supplémentaires au forfait et qui sont réservés avec ou sans la participation de l'organisateur ou aux contrats accessoires concernant des services financiers;

(b) ancillary contracts covering travel services provided in addition to the package and booked without the involvement of the travel organiser or ancillary contracts covering financial services;


La directive doit être modifiée pour faire en sorte que la gestion de ces gares soit neutre, et donc que les opérations de triage et toutes les prestations accessoires soient effectuées en toute neutralité par le gestionnaire d'infrastructures pour chaque société ferroviaire et pas seulement pour l'entreprise appartenant au même groupe.

The directive must be amended to guarantee that marshalling yards are operated in a neutral way, in other words that shunting and all subsidiary services are supplied neutrally by the infrastructure operator for all railways and not just those belonging to the main group.


ils sont accordés à titre de prestation accessoire par l'employeur à son travailleur à des taux annuels effectifs globaux inférieurs à ceux pratiqués sur le marché ou sans intérêt ,

they are granted by an employer to his employees as a secondary activity free of interest or at annual percentage rates of charge lower than those prevailing on the market,




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prestations accessoires ->

Date index: 2021-12-01
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