Traduction de «prime exceptionnelle » (Français → Anglais) :

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur ...[+++]des gains exceptionnels.

en tant que soutien supplémentaire des régimes de primes ou d’aides institués dans le cadre d’une organisation commune du marché, sauf dans des cas exceptionnels justifiés par des critères objectifs.

Afin de contribuer au soutien de la production, ni les primes d’abandon, ni les mécanismes des marchés ne devraient être applicables dans ces régions, à l’exception, pour le cas des Canaries, de la distillation de crise, qui devrait pouvoir être appliquée en cas de perturbation exceptionnelle du marché due à des problèmes de qualité.

Les lauréats sont : Surya Acharya, chercheur, président de la Southern Alberta Ethnic Association; Ed Bayly, remarquable comédien, metteur en scène, dramaturge, chanteur, directeur de théâtre; John Boras, avocat, politicien municipal et activiste communautaire; Gordon Campbell, enseignant, leader en matière d'affaires publiques; Van Christou, photographe de grand talent, promoteur de l'Université de Lethbridge; E. Lisabeth Donaldson, professeur, productrice d'un livre du Centenaire sur l'amélioration de la scolarisation des femmes en Alberta; Alister Gilchrist, cornemuseur principal et membre loyal de longue date de la Légion royale canadienne, filiale General Stewart 4; Frank Gnandt, pendant 26 ans professeur de musique et directeur de ...[+++] chorales primées d'élèves de niveau secondaire du Lethbridge Collegiate Institute; Robert Hironaka, scientifique spécialiste de la zootechnie, promoteur de la culture canado-japonaise; Diane King, leader dans le monde de l'éducation et première femme présidente d'un conseil scolaire; Geri Manyfingers, défenseur de la justice sociale de la Réserve des Gens-du-Sang et des centres urbains pour femmes victimes de violence à Calgary; Marie Smallface Marule, directrice du Red Crow College de la Réserve des Gens-du-Sang et lauréate de 1995 du Prix national d'excellence décerné aux Autochtones en matière d'éducation; Trevor Panczak, jeune chanteur country primé de Magrath et défenseur de nombreuses causes concernant la santé et les questions sociales; Joanne Perlich, fondatrice et première présidente de la Lethbridge Handicapped Riding Association; Ernie Patterson, politicien et fervent défenseur des collectivités rurales ayant accumulé des états de service de plus de 40 ans au sein du conseil de Claresholm; Dave Poulsen, annonceur de rodéo exceptionnel, auteur de 17 livres et promoteur de l'éducation de la première enfance; Ric Swihart, journaliste éminemment respecté spécialiste des questions agricoles et du monde des affai ...

Le Conseil a accepté qu'exceptionnellement les Etats membres prennent en charge la couverture de ces risques ou l'augmentation des primes d'assurance, pour une durée limitée à un mois en attendant une solution.

A. Intervention publique a) Fixation des prix d'achat par adjudication. b) Déclenchement des achats pour une qualité éligible dans un Etat membre lorsque : - le prix de marché communautaire est inférieur à 88 % du prix d'intervention. - le prix de marché de l'Etat membre est inférieur à 84 % du prix d'intervention. c) Plafonnement des quantités achetées à 200.000 t sauf conditions exceptionnelles à déterminer par la Commission ou en cas de baisse de prix de marché significative (voir aussi page 4 de cette note). d) Possibilité d'achat de demi-carcasses au lieu de quartiers avant et quartiers arrière. e) Maintien de la factulé du stockage ...[+++] privé (1) COM (88) 529 final (2) COM (87) 410 final B. Régime des primes a) Non-reconduction de la prime à la naissance des veaux. b) Non-reconduction de la prime variable à l'abattage. c) Augmentation de 24 à 40 ECU/tête de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes. d) Prise en charge de 10 ECU/tête au lieu de 20 ECU/tête de la prime complémentaire en Irlande, Irlande du Nord et Grèce. e) Augmentation de 25 à 40 ECU/tête de la prime spéciale pour les animaux mâles; Augmentation du nombre maximal d'animaux par exploitation de 50 à 75; Extension du régime de la prime spéciale sur l'Italie et le Royaume-Uni.