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Accident causé par le moteur principal
Allocation journalière
Allocation quotidienne
Forfait quotidien
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité
Indemnité d'accident du travail
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de licenciement
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité forfaitaire quotidienne
Indemnité journalière
Indemnité journalière par jour de réunion
Indemnité journalière pour les jours de réunion
Indemnité pour
Indemnité pour accident du travail
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour travail pénible
Indemnité quotidienne
Majoration pour travaux pénibles
Per diem
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Principe d'indemnisation
Principe de l'indemnité
Principe indemnitaire
Réparation des accidents du travail
Vit avec son aidant

Traduction de «principe de l'indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe indemnitaire | indemnité | principe de l'indemnité | principe d'indemnisation

principle of indemnity | indemnity | indemnity principle


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases


indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem

per diem allowance | per diem


accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Principes régissant les dispositifs de financement, la constitution et la gestion des fonds de mutualisation, en vue de l’octroi d’indemnités aux agriculteurs, comprenant en particulier:

Principles for funding arrangements, constitution and management of the mutual funds, for granting of compensation payments to farmers, to include in particular:


—Principes régissant les dispositifs de financement, la constitution et la gestion des fonds de mutualisation, en vue de l’octroi d’indemnités aux agriculteurs, comprenant en particulier:

—Principles for funding arrangements, constitution and management of the mutual funds, for granting of compensation payments to farmers, to include in particular:


Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement sont déjà soumis au principe selon lequel les indemnités et les rémunérations variables discrétionnaires versées aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement doivent être viables eu égard à la situation financière de l'établissement.

Credit institutions and investment firms are already subject to the principle that awards and discretionary payments of variable remuneration to those categories of staff whose professional activities have a material impact on the risk profile of the institution have to be sustainable, having regard to the financial situation of the institution.


42. prend acte de la décision du Bureau d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions, laquelle a une incidence budgétaire de 400 000 EUR; souligne néanmoins que le débat sur le principe d'une telle indemnité a été controversé; à cet égard, se félicite de ce que les titulaires de fonctions doivent fournir des documents justificatifs pour obtenir le remboursement des frais supplémentaires encourus dans l'exercice de leurs fonctions;

42. Takes note of the Bureau's decision to introduce allowances for office holders with a budgetary impact of EUR 400 000; notes, however, that the discussion on the principle was controversial; in this regard welcomes the fact that supporting documents have to be provided in order to be reimbursed for extra costs incurred in the performance of their duties;


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J. considérant que certains aspects des principes de première importance exposés dans les recommandations restent flous et doivent être mis correctement en application, notamment le concept des critères de résultat, qui devraient permettre d'établir un lien entre rémunération et résultats, la notion de "mauvais résultats" dans le cadre des indemnités de fin de contrat, les indemnités de fin de contrat et les composantes variables de la rémunération dans le secteur des services financiers,

J. whereas some aspects of principles of paramount importance contained in the recommendations remain unclear and must be put properly into practice, such as the concept of performance criteria, which should help in creating the link between pay and performance, the notion of ‘inadequate performance’ in the case of termination payments, the termination payment and variable components of remuneration in the financial services sector,


42. prend acte de la décision du Bureau d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions, laquelle a une incidence budgétaire de 400 000 EUR; souligne néanmoins que le débat sur le principe d'une telle indemnité a été controversé; à cet égard, se félicite de ce que les titulaires de fonctions doivent fournir des documents justificatifs pour obtenir le remboursement des frais supplémentaires encourus dans l'exercice de leurs fonctions;

42. Takes note of the Bureau's decision to introduce allowances for office holders with a budgetary impact of EUR 400 000; notes, however, that the discussion on the principle was controversial; in this regard welcomes the fact that supporting documents have to be provided in order to be reimbursed for extra costs incurred in the performance of their duties;


J. considérant que certains aspects des principes de première importance exposés dans les recommandations restent flous et doivent être mis correctement en application, notamment le concept des critères de résultat, qui devraient permettre d'établir un lien entre rémunération et résultats, la notion de «mauvais résultats» dans le cadre des indemnités de fin de contrat, les indemnités de fin de contrat et les composantes variables de la rémunération dans le secteur des services financiers,

J. whereas some aspects of principles of paramount importance contained in the recommendations remain unclear and must be put properly into practice, such as the concept of performance criteria, which should help in creating the link between pay and performance, the notion of ‘inadequate performance’ in the case of termination payments, the termination payment and variable components of remuneration in the financial services sector,


Toutefois, afin de déterminer la méthode de calcul de l'indemnité, il importe de respecter quelques principes.

However, in order to determine the method of calculating the compensation, it is important to respect several principles.


88 Par ailleurs, il convient de relever que l’interprétation que propose le Parlement, selon laquelle l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID donne à l’institution la possibilité de suspendre, en totalité ou en partie, le versement des indemnités dues à un député jusqu’à ce que ce dernier rembourse par la suite et de sa propre initiative les montants indûment perçus, et cela sans utiliser, à cette fin, les montants des indemnités qui lui sont dues mais dont le paiement est suspendu, est contraire au principe de proportionnalité ...[+++]

88. In addition, it must be stated that the interpretation proposed by the Parliament, according to which Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances gives the institution the possibility of suspending, wholly or partially, the payment of the allowances owed to a Member until the latter repays of his own volition the amounts improperly received, without using for that purpose the amounts of the allowances due to him but the payment of which has been suspended, contravenes the principle of proportionality.


24. a décidé, par voie d'amendement, d'inscrire dans la réserve les crédits des articles A-102 ("Indemnités transitoires”) et A-105 ("Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions”), les besoins auxquels ces crédits devraient en principe répondre n'ayant pas encore été nettement définis;

24. Has decided, by means of an amendment, to place the appropriations concerning Items A102 ("Temporary allowances') and A105 ("Allowances and expenses on entering and leaving the service') in the reserve, as the need for these appropriations is not yet clear-cut;


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