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Discrimination positive
Droit des étrangers
Inégalité de traitement
Principe d'égalité
Principe de non-discrimination
Principe de réciprocité
Principe du droit dit intertemporel
Principe général de droit
Principe général du droit
Principe intangible du droit
Principe élémentaire du droit
Principes d'impartialité et de loyauté
Principes généraux de droit
Principes généraux du droit
Règles de justice naturelle
Réciprocité des droits
Tableau principal des instruments droit
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Traduction de «principe intangible du droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe intangible du droit [ principe du droit dit intertemporel ]

principle of intertemporal law




principes d'impartialité et de loyauté [ principes généraux du droit | règles de justice naturelle | principes généraux de droit ]

natural justice rules [ natural justice | general principles of law ]




principes généraux du droit

general principles of law






tableau principal des instruments droit

RH main instrument panel


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]


droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en ce qui concerne notamment les droits de la défense, le principe de confidentialité et le principe non bis in idem, conformément aux principes généraux du droit et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular the right of defence and the principles of confidentiality and ne bis in idem, in accordance with the general principles of law and the case law of the Court of Justice of the European Union.


1. Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit – principes qui sont communs à tous les États membres – et respecte les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant q ...[+++]

1. In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to all Member States and it respects fundamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community law.


56. invite les États membres à mettre en œuvre des mesures permettant de concilier l'emploi des femmes et leurs promotions professionnelles ainsi que les contraintes familiales, et à lutter contre les discriminations et stéréotypes dont elles sont toujours victimes sur le marché du travail et sur le plan de l'éducation; rappelle le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le principe intangible du modèle social eu ...[+++]

56. Calls on the Member States to develop measures to enable women to reconcile work and professional advancement with their family obligations and to combat the discrimination and stereotypes which continue to affect them on the labour market and in education; recalls the principle of equality between men and women and the European social model's inviolable principle of equal pay for equal work at the same workplace;


56. invite les États membres à mettre en œuvre des mesures permettant de concilier l'emploi des femmes et leurs promotions professionnelles ainsi que les contraintes familiales, et à lutter contre les discriminations et stéréotypes dont elles sont toujours victimes sur le marché du travail et sur le plan de l'éducation; rappelle le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le principe intangible du modèle social eu ...[+++]

56. Calls on the Member States to develop measures to enable women to reconcile work and professional advancement with their family obligations and to combat the discrimination and stereotypes which continue to affect them on the labour market and in education; recalls the principle of equality between men and women and the European social model’s inviolable principle of equal pay for equal work at the same workplace;


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Mon groupe est rigide sur un certain nombre de principes intangibles pour lesquels je me bats depuis cinquante ans.

My group is inflexible on some intangible principles for which I have been fighting for 50 years.


Mon groupe est rigide sur un certain nombre de principes intangibles pour lesquels je me bats depuis cinquante ans.

My group is inflexible on some intangible principles for which I have been fighting for 50 years.


J. rappelant les principes intangibles qui guident la politique de l'Union, et notamment la résolution pacifique des conflits et le refus de tout recours à la force,

J. recalling the constant principles guiding EU policy, in particular the peaceful resolution of disputes and its opposition to any use of force,


Conformément à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, l’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres, et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principe ...[+++]

In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms and the rule of law, principles which are common to the Member States, and respects fundamental rights as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States as general principles of Community law.


(1) Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs à tous les États membres et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres ...[+++]

(1) In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to all Member States and it respects fundamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community law.


(2) Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres, et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en ta ...[+++]

(2) In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to the Member States, and should respect fundamental rights as guaranteed by the European Convention for the protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community Law.


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