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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Appartenant à l'État
Biens de la Couronne
Corporation de propriété de la Couronne
Couronne de différentiel
Couronne de démarreur
Couronne de lancement
Couronne de volant
Couronne dentée
Couronne dentée conique
Couronne dentée du volant
Couronne dentée du volant moteur
Couronne trois-quarts
Droits d'accession à la propriété
Grande couronne
Haut mât à couronne mobile
Haut-mât à couronne mobile
Mât d'éclairage à couronne mobile
Mât à couronne mobile
Noyau de couronne
Noyau de roue de couronne
Onlay à rainures
Propriété de l'Etat
Propriété de l'État
Propriété de la Couronne
Rosillon de couronne
Société propriété de l'État
Société propriété de la Couronne

Traduction de «propriété de la couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété de l'État [ propriété de la Couronne | appartenant à l'État ]

crown-owned


société propriété de l'État [ société propriété de la Couronne ]

crown-owned corporation


corporation de propriété de la Couronne

proprietary crown corporation


biens de la Couronne | propriété de l'Etat

public property


couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée

ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear


couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne

crown wheel


noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne

crown wheel core


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


haut-mât à couronne mobile | haut mât à couronne mobile | mât d'éclairage à couronne mobile | mât à couronne mobile

mobile head high mast lighting | high mast with mobile headframe | high mast lighting


couronne trois-quarts | couronne 3/4 | couronne 4/5 | onlay à rainures | couronne 3/4 de carmichael | coiffe 3/4 | coiffe 4/5

three-quarter crown | Carmichael crown
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Note de bas de page Considérant que, par l’article vingt et un de l’Acte de l’Aberta, chapitre trois de quatre et cinq Edouard VII, il a été prévu que « Les terres fédérales, mines et minéraux et les redevances qui s’y rattachent, ainsi que les droits de la Couronne sur les eaux comprises dans les limites de la province sous l’empire de l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, continuent d’être la propriété de la Couronne et sous l’administration du gouvernement du Canada pour le Canada, sauf les dispositions de tout acte du Parlement du Canada, relatives aux réserves pour chemins et aux chemins ou trails, et telles qu’en vigueur immédia ...[+++]

Footnote Whereas by section twenty-one of The Alberta Act, being chapter three of four and five Edward the Seventh, it was provided that " All Crown lands, mines and minerals and royalties incident thereto, and the interest of the Crown in the waters within the province under The North-west Irrigation Act, 1898, shall continue to be vested in the Crown and administered by the Government of Canada for the purposes of Canada, subject to the provisions of any Act of the Parliament of Canada with respect to road allowances and roads or trails in force immediately before the coming into force of this Act, which shall apply to the said provinc ...[+++]


Pour remédier à cette situation, les amendements que nous proposons feraient bénéficier ces ouvrages de la Couronne de l'antériorité des droits — ouvrages dont beaucoup existent depuis de nombreuses décennies — qu'ils appartiennent actuellement à la Couronne, aient originalement été construits par la Couronne ou ne soient plus la propriété de la Couronne, à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

To remedy the situation, the amendments that we propose would grandfather these existing Crown works — many of which have been constructed for many decades — currently owned by the Crown, originally constructed by the Crown or no longer owned by the Crown, as of the coming into force of this particular legislation.


C’est ainsi qu’il a été exigé pour des projets de loi relatifs à des chemins de fer sur lesquels la Couronne avait un droit de servitude , à des droits de propriété de la Couronne (sur les parcs nationaux et les réserves indiennes ), à la saisie-arrêt et à la distraction de pensions et à des modifications à la Loi sur l’administration financière .

For instance, it was required for bills in connection with railways on which the Crown had a lien, property rights of the Crown (in national parks and Indian reserves), the garnishment, attachment and diversion of pensions and amendments to the Financial Administration Act.


3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.

3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.


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 Euro (EUR)  Lev bulgare (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Couronne estonienne (EEK)  Forint hongrois (HUF)  Litas lituanien (LTL)  Lats letton (LVL)  Zloty polonais (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): .

 Euro (EUR)  Bulgarian lev (BGN)  Czech koruna (CZK)  Estonian kroon (EEK)  Hungarian forint (HUF)  Lithuanian litas (LTL)  Latvian lats (LVL)  Polish zloty (PLN)  Romanian leu (RON)  Swedish krona (SEK)  Other (please specify ISO code): .


Signes notables de dommages au niveau des feuilles ou de la couronne (par exemple feuilles grignotées, couronne partiellement défoliée)

Significant signs of leaf or crown damage (e.g., eaten leaves or bare crown parts)


La largeur moyenne de la couronne est calculée sur la base de la moyenne d’au moins quatre rayons de la couronne, multipliée par deux et arrondie au dixième de mètre le plus proche.

The average crown width is determined by the average of at least four crown radii, multiplied by two, and rounded off to the nearest 0,1 meter.


Il est préférable que le sommet de la couronne (couronne claire) soit visible d’un point d’observation.

Preferably the top of the crown (light crown) should be visible from one observation point.


La reconnaissance des titres de propriété et des droits des Autochtones suppose la reconnaissance parallèle des titres de propriété de la Couronne.

The idea of agreeing to an Aboriginal title and rights recognition act posits the notion of recognition of Crown title.


C'est maintenant qu'il vous faut embrasser les peuples autochtones de ce pays, dans un environnement de reconnaissance mutuelle, c'est-à-dire de reconnaissance des titres de propriété autochtones et, parallèlement, des titres de propriété de la Couronne qui sont également une réalité dans notre vie.

Now is the time to embrace the indigenous peoples of this land in a mutual recognition environment that recognizes Aboriginal title exists and, as such, Crown title is a reality in our life as well.


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