Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arrêt définitif
Calculé au prorata
Comptabilisation au prorata des travaux
Comptabilisation à l'avancement
Comptabilisation à l'avancement des travaux
Constatation au prorata des travaux
Constatation à l'avancement des travaux
Définitif
Déterminé au prorata
Fixation du prorata définitif
Jugement définitif
Jugement définitif de divorce
Jugement final
Jugement irrévocable
Méthode de l'avancement
Méthode de l'avancement des travaux
Méthode de la comptabilisation au prorata des travaux
Méthode de la constatation au prorata des travaux
Méthode de répartition au prorata des services
Méthode des prestations par année de service
Méthode des unités de crédit projetées
Méthode à l'avancement
Ordonnance irrévocable
PAD
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prorata définitif
Réparti proportionnellement
établi au prorata

Traduction de «prorata définitif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fixation du prorata définitif

fixing of the final proportion


comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

proportional performance method


calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]

prorated


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method


méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]

decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]


méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

percentage-of-completion method


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, et par conséquent lorsque le prix réellement payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l’article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (7), le montant du droit compensateur définitif, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix r ...[+++]

3. In cases where goods have been damaged before entry into free circulation and, therefore, the price actually paid or payable is apportioned for the determination of the customs value pursuant to Article 145 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (7), the amount of definitive countervailing duty, calculated on the amounts set above, shall be reduced by a percentage which corresponds to the apportioning of the price actually paid or payable.


i) d'une partie du montant perçu auparavant en cas d'aide à l'équipement et à la modernisation; cette partie est calculée prorata temporis de la période de cinq ans précédant l'arrêt définitif ou la constitution de la société mixte;

(i) by a part of the amount previously received in the case of equipment and modernisation aid; this part shall be calculated pro rata temporis for the five-year period preceding the permanent withdrawal or the setting up of the joint enterprise;


Ladite prime est diminuée d'une partie du montant perçu auparavant en cas d'aide à la construction et/ou à la modernisation; cette partie est calculée prorata temporis de la période de dix ans (en cas d'aide à la construction) ou de cinq ans (en cas d'aide à la modernisation) précédant le transfert définitif;

This premium shall be reduced by part of the amount previously received in cases of aid granted for construction and/or modernisation; this part shall be calculated pro rata temporis of the 10-year period (in the case of aid for construction) or 5-year period (in the case of aid for modernisation) preceding the permanent transfer;


Ladite prime est diminuée d'une partie du montant perçu auparavant en cas d'aide à la construction et/ou à la modernisation; cette partie est calculée prorata temporis de la période de dix ans (en cas d'aide à la construction) ou de cinq ans (en cas d'aide à la modernisation) précédant le transfert définitif;

This premium is reduced by part of the amount previously received in cases of aid granted for construction and/or modernisation; this part is calculated pro rata temporis of the 10 year period (in the case of aid for construction) or 6 year period (in the case of aid for modernisation) preceding the permanent transfer;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
l'octroi de primes forfaitaires individuelles (maximum 10.000 euros) en cas de chômage lié à l'arrêt définitif des activités de pêche du navire (cette aide devra être remboursée prorata temporis si le bénéficiaire reprend la profession de pêcheur moins d'une année après avoir obtenu le versement de la prime).

individual lump-sum payments (not more than EUR 10 000) in the event of unemployment arising from the permanent cessation of fishing by a vessel (this aid will have to be reimbursed pro rata temporis if the beneficiary resumes fishing less than one year after obtaining payment of the premium).


f) la prime visée au paragraphe 3, point d), est remboursée prorata temporis quand le droit de propriété acquis par le bénéficiaire est transféré, ou quand le navire fait l'objet d'un retrait définitif en vertu de l'article 7, moins de 5 ans après le versement de la prime.

(f) that the premium referred to in paragraph 3(d) is refunded on a pro rata temporis basis where the ownership acquired by the beneficiary is transferred, or where the vessel is subject to a permanent withdrawal pursuant to Article 7, within a period of less than five years after being paid the premium.


i) d'une partie du montant perçu auparavant en cas d'aide à la modernisation et/ou de prime à une association temporaire d'entreprises; cette partie est calculée prorata temporis de la période de cinq ans précédant l'arrêt définitif ou la constitution de la société mixte;

(i) by a part of the amount previously received in the case of modernisation aid and/or the allowance for a temporary joint venture; this part is calculated pro rata temporis for the five-year period preceding the permanent withdrawal or the setting up of the joint enterprise;


w